21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1983 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations de pompage dans le cadre de la participation belge au système OTAN des pipelines.

Article 1er.L'article 3, § 1er de l'arrêté royal du 17 octobre 1983 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations de pompage dans le cadre de la participation belge au système OTAN des pipelines est remplacé par la disposition suivante :

" § 1er. Une allocation de 31 francs par heure pour les officiers, 26 francs par heure pour les sous-officiers et 21 francs par heure pour les volontaires est octroyée pour chaque prestation de pompage ininterrompue d'au moins 6 heures. ".

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, il est inséré un § 3, rédigé comme suit :

" § 3. L'allocation visée au présent article est liée au régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères. Elle est liée à l'indice pivot 138,01. ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.