20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgoprocess comme exploitant d'une installation nucléaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2001 et mise à jour au 21-02-2001.)

Article 1er.La société anonyme Belgoprocess, dont le siège social est à 2480 Dessel, est reconnue comme exploitant des installations sur les sites BP1 à Dessel et BP2 à Mol.

Art. 2.Le montant maximum de la responsabilité civile de la société précitée pour les dommages causés par un accident nucléaire est fixé à (3 milliards) de francs. <AR 2001-01-30/34, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-2001>

Art. 3.L'arrêté royal du 18 août 1986 portant reconnaissance de la S.A. Belgoprocess comme exploitant d'une installation nucléaire est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT

Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,

O. DELEUZE.