Lex Iterata

Texte 2000021193

8 AVRIL 2000. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
11-4-2000
Numéro
2000021193
Page
11201
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-08/31
Entrée en vigueur / Effet
04-04-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La démission offerte par M. R. Demotte, de ses fonctions de Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, est acceptée.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2000.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 8 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT