8 AVRIL 2000. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission.
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 11-4-2000
- Numéro
- 2000021193
- Page
- 11201
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-04-08/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-04-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La démission offerte par M. R. Demotte, de ses fonctions de Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, est acceptée.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2000.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 8 avril 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
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