7 MAI 2000. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque " District ", modèle " Celsius 26" " fabriqués par la firme "LDM" Cycles (France).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 2-8-2000
- Numéro
- 2000011258
- Page
- 26498
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-05-07/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-08-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque " District ", modèle " Celsius 26" " fabriqués par la firme. "LDM" Cycles (France), est interdite.
Art. 2.Les produits visés à l'article 1er sont retirés du marché.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre ayant la Consommation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation,
Mme M. AELVOET.
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