Texte 2000029145

16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-7-2000
Numéro
2000029145
Page
24587
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-16/46
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1999
Texte modifié
1999029488
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté fran}aise, les mots " 1.441.940 périodes " sont remplacés par les mots " 1.445.690 périodes ".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

- au 1°, les mots " 150.179 périodes " sont remplacés par les mots " 150.337 périodes ";

- au 2°, les mots " 1.041.583 périodes " sont remplacés par les mots " 1.045.175 périodes ";

- au 3°, les mots " 151.229 périodes " sont remplacés par les mots " 152.295 périodes ";

- au 4°, les mots " 51.352 périodes " sont remplacés par les mots " 50.275 périodes ".

Art. 3.Le présent arrêté sort ses effets au 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 16 mars 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale,

Y. YLIEFF

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.