Texte 2000007255
Article 1er.A l'article 32, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, au quatrième tiret le mot " adjudant-chef " est remplacé par les mots " sous-officier supérieur ".
Art. 2.Dans l'article 10, § 4, de l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens, modifié par les arrêtés royaux des 13 novembre 1991 et 11 août 1994, le mot " six " est remplacé par le mot " dix ".
Art. 3.Dans l'article 1er, § 4, de l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif à la résidence de certaines catégories de militaires, les mots " ou pour motifs de santé " sont remplacés par les mots, " par interruption de carrière ou pour motif de santé ".
Art. 4.Dans l'article 7 de l'arrêté royal du 6 juillet 1994 portant détermination des formes d'engagement opérationnel et des activités préparatoires en vue de la mise en oeuvre des forces armées, les mots " l'article 3, § 2, 2° ", sont remplacés par les mots " l'article 3, § 2, 1° ".
Art. 5.Dans l'annexe à l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, insérée par l'arrêté royal du 9 juin 1999, les rubriques Z1 et Z2 sont remplacées par la rubrique Z1, dénomination " Côte ", unité pilote " Commandement opérationnel de la Marine " et comité de concertation de base dont le comité de concertation de base spécial dépend " Marine ".
Art. 6.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.