Texte 2000022556
Article 1er.La subvention de l'Etat est égale à 20 000 BEF par mois lorsque le bénéficiaire du minimum de moyens d'existence est engagé dans les liens d'un contrat de travail pour une occupation qui n'est pas une occupation à temps plein par le centre public d'aide sociale en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale ; le contrat de travail doit être conclu pour un régime de travail au moins à mi-temps et pour une durée de six mois non renouvelable au terme de celle-ci ou par après.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
J. VANDE LANOTTE.