25 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Article 1er.Un article 19bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement :

" Article 19bis. L'agent nommé au grade de conseiller adjoint (rang 10), revêtu auparavant du grade rayé d'inspecteur-chef de service (rang 11) et en service à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conserve l'avantage de l'échelle de traitement spéciale mentionnée ci-après :

1.143.431 - 1.610.918

3 annales x 24.933

9 biennales x 43.632

(Kl 24j. - N.1 - G.B).

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Intégration sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la consommation,

de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre de l'Intégration sociale et du Budget,

J. VANDE LANOTTE