Texte 2000003034

18 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,75 % - 28 septembre 2010 ".

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-1-2000
Numéro
2000003034
Page
2831
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-01-18/30
Entrée en vigueur / Effet
18-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis, en 2000, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,75 % - 28 septembre 2010 ".

Le prix d'émission est fixé le 18 janvier 2000.

La date du paiement et de la livraison est le 25 janvier 2000.

Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 5,75 % l'an à partir du 25 janvier 2000.

Les intérêts sont payables le 28 septembre des années 2000 à 2010.

Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 28 septembre 2010.

Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 5,75 % - 28 septembre 2010 " en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Art. 5.La première émission de la présente ligne a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 18 janvier 2000.

Bruxelles, le 18 janvier 2000.

D. REYNDERS

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