30 AOUT 2000. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 14-10-2000
Numéro: 2000016233
Page: 34829
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-08-30/36
Entrée en vigueur / Effet: 24-10-2000
Texte modifié: 1999016394
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(Abrogé) <AM 2001-08-20/33, art. 3, 002; En vigueur : 15-10-2001>

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