Texte 2000012787
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 1999 relative à l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 25 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 1999 relative à l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle (Convention enregistrée le 28 février 2000, sous le numéro 54094/CO/114).
(Pour la CCT, voir %%1999-10-25/45%%).