Texte 2000035436

17 MARS 2000. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres de formation pour soignants polyvalents (TRADUCTION). (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 20-05-2000 en tekstbijwerking tot 24-11-2008)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-5-2000
Numéro
2000035436
Page
16835
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-17/43
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2008-10-10/36, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2010>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.