4 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume.

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume, sont apportées les modifications suivantes :

1)le 1° est remplacé par la disposition suivante :

" 1° Pour la partie forfaitaire;

- pour l'année 2000 : 35 273 francs;

- pour l'année 2001 et les années suivantes, le montant de la partie forfaitaire octroyée l'année précédente, augmenté d'une fraction dont le dénominateur est l'indice-santé du mois de janvier de l'année précédente et le numérateur l'indice-santé du mois de janvier de l'année considérée; le résultat obtenu est établi jusqu'à la quatrième décimale inclusivement ";

2)au 2°, 1er alinéa, les mots " la partie variable équivaut à 1 p.c. " sont remplacés par les mots " la partie variable équivaut à 1,1 p.c. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2000.

Bruxelles, le 4 juillet 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Fonction publique,

W. TAMINIAUX.