Texte 2000007138

7 MAI 2000. - Arrêté royal visant à rouvrir les délais pour l'introduction de demandes tendant à l'obtention de certaines décorations.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-6-2000
Numéro
2000007138
Page
21566
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-07/34
Entrée en vigueur / Effet
20-06-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'octroi des distinctions ci-après les délais pour l'introduction de demandes sont rouverts :

Chevron de blessure pour la guerre 1940-1945;

Médaille commémorative de la guerre 1940-1945;

Médaille du Militaire, Combattant de la guerre 1940-1945.

Ces délais de demandes sont rouverts le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

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