Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 76, reprise en annexe, conclue le 18 juillet 2000 au sein du Conseil national du Travail, portant exécution de l'article 27, § 4, alinéa 2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail n° 76 du 18 juillet 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant exécution de l'article 27, § 4, alinéa 2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Convention enregistrée le 31 juillet 2000 sous le numéro 55400/CO/300).
(Pour la CCT, voir %%2000-07-18/47%%).