Texte 2000012619

17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 76 du 18 juillet 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant exécution de l'article 27, § 4, alinéa 2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
27-9-2000
Numéro
2000012619
Page
32986
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-17/36
Entrée en vigueur / Effet
07-10-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 76, reprise en annexe, conclue le 18 juillet 2000 au sein du Conseil national du Travail, portant exécution de l'article 27, § 4, alinéa 2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail n° 76 du 18 juillet 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant exécution de l'article 27, § 4, alinéa 2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Convention enregistrée le 31 juillet 2000 sous le numéro 55400/CO/300).

(Pour la CCT, voir %%2000-07-18/47%%).

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