17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le montant des allocations et jetons de présence attribués aux président et membres du Conseil technique institué au sein du Fonds des maladies professionnelles.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 10-1-2001
Numéro: 2000022853
Page: 597
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-11-17/55
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-02-25/46, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2007>

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