17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le montant des allocations et jetons de présence attribués aux président et membres du Conseil technique institué au sein du Fonds des maladies professionnelles.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 10-1-2001
- Numéro
- 2000022853
- Page
- 597
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-11-17/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-02-25/46, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2007>
