Texte 2000002100

17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
24-10-2000
Numéro
2000002100
Page
35577
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-17/49
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
1997002113
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre Ier, article 1er de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments les dispositions concernant la fixation de l'échelle de traitement attribuée au grade de Directeur général adjoint sont remplacées par les mentions suivantes :

Directeur général adjoint (R 15)

1 762 678 - 2 380 999

11/2 x 56 211

C1. 24 a. N 1 - GR. B

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Communications, et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS.

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