Texte 2000022878

15 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
23-12-2000
Numéro
2000022878
Page
42954
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-15/34
Entrée en vigueur / Effet
02-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2001, à 174 267 800 000 BEF se répartissant en 147 809 700 000 BEF pour les hôpitaux généraux et 26 458 100 000 BEF pour les hôpitaux psychiatriques.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé Publique et Notre Ministre des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.

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