15 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 23-12-2000
- Numéro
- 2000022878
- Page
- 42954
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-15/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2001, à 174 267 800 000 BEF se répartissant en 147 809 700 000 BEF pour les hôpitaux généraux et 26 458 100 000 BEF pour les hôpitaux psychiatriques.
Art. 2.Notre Ministre de la Santé Publique et Notre Ministre des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.
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