9 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2000 et mise à jour au 27-10-2006).

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 11-3-2000
Numéro: 2000000173
Page: 7349
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-02-09/32
Entrée en vigueur / Effet: 11-03-2000
Texte modifié: 1991000286
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(Abrogé) <AR 2006-10-12/42, art. 9, 003; En vigueur : 27-10-2006>

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