28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2000 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio (TRADUCTION).

Article 1er.La subvention en faveur des émissions de programmes de radio à réaliser par des tiers est fixée pour 2000 à 1 995 416 F ( un million neuf cent nonante-cinq mille quatre cent seize francs).

Cette subvention est imputée à la division organique 72, programme 72.1, allocation de base 33.03 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000.

Art. 2.La subvention est répartie comme suit :

  1° vzw Christen Democratische Omroep (KRIDEMO)               50 000 frs.
  2° vzw Librado                                               41 666 frs.
  3° vzw Socialistische Omroepvereniging                       29 167 frs.
  4° vzw Nationalistische Omroepstichting                      33 334 frs.
  5° vzw Groene Omroep                                         16 666 frs.
  6° vzw Vlaams Nationale Omroepstichting                      16 666 frs.
  7° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV)                     41 666 frs.
  8° Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV)                       41 666 frs.
  9° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van Belgie    25 000 frs.
  10° vzw Vlaams Economisch Verbond (VEV)                      33 334 frs.
  11° vzw Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV)     25 000 frs.
  12° vzw Agrarische Televisie en Radio-Omroep                 25 000 frs.
  13° vzw Bond voor Grote en Jonge Gezinnen                    50 000 frs.
  14° vzw Katholieke Televisie- en Radio-Omroep (KTRO)        604 166 frs.
  15° vzw Humanistisch Vrijzinnige Radio                      531 250 frs.
  16° vzw Pro-Erts                                            280 835 frs.
  17° vzw Israelitisch Godsdienstige uitzendingen              75 000 frs.
  18° Orthodoxe Kerk in Belgie                                 75 000 frs.

Art. 3.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches :

1°une première partie de 50 % est payée après la signature du présent arrêté;

2°la deuxième partie de 50 % est payée le 1er juillet 2000.

Art. 4.Les associations doivent transmettre une justification financière des subventions attribuées faisant apparaître qu'elles ont effectivement été affectées aux programmes de radio.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 janvier 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du territoire et des Médias,

D. VAN MECHELEN