19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, les termes " Un subside global de quarante et un millions sept cent soixante-cinq mille sept cent seize francs (41.765.716 BEF) " sont remplacés par les termes " Un subside global de quarante et un millions cinq cent quatre-vingt-neuf mille sept cent seize francs (41.589.716 BEF) ".

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les termes " 3. Zone de Charleroi - Hainaut Sud, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 9.718.661 BEF. " sont remplacés par les termes " 3. Zone de Charleroi - Hainaut Sud, conformément aux projets déposés par le Comité de coordination, pour un montant total de 9.542.661 BEF ".

Art. 3.Dans l'annexe du même arrêté, est supprimée la rubrique " Aiseau-Presles, rue Quartier du Roi 58, 6250 Aiseau-Presles, 68.000, 108.000, 176.000 " située à la 5e ligne pour la zone de Charleroi Hainaut Sud.

Art. 4.Dans l'annexe du même arrêté, sont remplacées :

1°la rubrique " TOTAL ZONE de CHARLEROI HAINAUT SUD, 5.252.872, 4.465.789, 9.718.661 " par la rubrique " TOTAL ZONE de CHARLEROI HAINAUT SUD, 5.184.872, 4.357.789, 9.542.661 ";

2°la rubrique " TOTAL, 18.596.627, 23.169.089, 41.765.716 " par la rubrique " TOTAL, 18.528.627, 23.061.089, 41.589.716 ".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Bruxelles, le 19 octobre 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET.