24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Collège des directeurs généraux des Hautes écoles subventionnées du Département de l'Enseignement (Cet arrêté annule et remplace celui paru au Moniteur belge du 28 octobre 2000, p. 36315 - 36319) (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-12-2000
- Numéro
- 2000036212
- Page
- 42159
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-11-24/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
