Texte 2000036212

24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Collège des directeurs généraux des Hautes écoles subventionnées du Département de l'Enseignement (Cet arrêté annule et remplace celui paru au Moniteur belge du 28 octobre 2000, p. 36315 - 36319) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-12-2000
Numéro
2000036212
Page
42159
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-24/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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