Texte 2000007254

18 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
29-9-2000
Numéro
2000007254
Page
33375
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-18/30
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2000
Texte modifié
1998007162
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées, les modifications suivantes sont apportées :

l'alinéa 1er est complété comme suit :

" 7° le brevet d'opérateur de systèmes de recherche et de sauvetage ";

dans l'alinéa 2, les mots " 4° et 5° " sont remplacés par les mots " 4°, 5° et 7° ".

Art. 2.Dans l'article 7, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, les mots " , au candidat au brevet d'opérateur de systèmes de recherche et de sauvetage " sont insérés entre les mots " mécanicien de bord " et " ou au candidat ".

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

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