Texte 2001029061
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur, annexé au présent arrêté, du Comité de gestion du Fonds d'organisation de programmes d'immersion linguistique à destination des étudiants de l'enseignement de la Communauté française, est approuvé.
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement secondaire et la Ministre de l'Enseignement supérieur sont chargés d'exécuter le présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2000.
Bruxelles, le 19 décembre 2000.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement secondaire
P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur
Mme F. DUPUIS
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du comité de gestion du Fonds d'organisation de programmes d'immersion linguistique à destination des étudiants de l'enseignement de la Communauté française
(Pour le Règlement, voir %%2000-12-19/44%%).