31 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les modèles des documents visés à l'article 43, § 6, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

Article 1er.Article unique. Les modèles visés à l'article 43, § 6, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale sont établis dans les annexes du présent arrêté.

Bruxelles, 31 janvier 2000.

A. DUQUESNE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Compte relatif à la gestion pendant l'année.

(Tableau non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-02-2000, p. 5954).

Art. N2.Annexe 2. - Relevé des droits constatés mis en non-valeurs, irrécouvrables ou annulés.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-02-2000, p. 5958).

Art. N3.Annexe 3. - Bordereau concernant les versements au compte du receveur provincial.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-02-2000, p. 5959).

Art. N4.Annexe 4. - Procès-verbal de verification de caisse concernant la gestion du receveur spécial pendant de trimestre.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-02-2000, p. 5960).

Art. N5.Annexe 5. - Procès-verbal de compte de fin de gestion.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-02-2000, p. 5961).