22 NOVEMBRE 2000. - [Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique]. <AM 2008-07-14/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2008 et mise à jour au 21-12-2012)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 24-1-2001
Numéro: 2000021627
Page: 2005
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-11-22/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-12-07/04, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2013>

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