30 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs des substances di-iso-nonyl phtalate (DINP), di(2-ethylhexyl) phtalate (DEHP), dibutyl phtalate (DBP), di-iso-décyl phtalate (DIDP), di-n-octyl phtalate (DNOP) et butylbenzyl phtalate.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 12-4-2000
- Numéro
- 2000011204
- Page
- 11336
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-03-30/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-03-2000
- Texte modifié
- 1999011472
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs des substances di-iso-nonyl phtalate (DINP), di(2-ethylhexyl) phtalate (DEHP), dibutyl phtalate (DBP), di-iso-décyl phtalate (DIDP), di-n-octyl phtalate (DNOP) et butylbenzyl phtalate (BBP), les mots " jusqu'au 8 mars 2000 " sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 mars 2000.
Bruxelles, le 30 mars 2000.
Mme M. AELVOET
