23 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2003 et mise à jour au 01-09-2010)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 21-7-2000
Numéro: 2000027299
Page: 25334
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-06-23/38
Entrée en vigueur / Effet: 31-07-2000
Texte modifié: 198301311819840132841992027164
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2010-07-15/26, art. 43, 004; En vigueur : 11-09-2010>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.