Article 1er.Auprès des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, dénommés ci-après " les Services ", est créé un comité intermédiaire de concertation dont le ressort s'étend aux établissements scientifiques fédéraux suivants :
1°les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces;
2°la Bibliothèque royale de Belgique;
3°l'[1 Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique]1;
4°l'Institut royal météorologique de Belgique;
5°l'Observatoire royal de Belgique;
6°le Musée royal de l'Afrique centrale;
7°l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;
8°les Musées royaux d'Art et d'Histoire;
9°les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;
10°l'Institut royal du Patrimoine artistique.
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(1AR 2015-11-09/14, art. 2, 003; En vigueur : 25-11-2014)
Art. 2.(Le comité intermédiaire de concertation est présidé par le Secrétaire général des Services.
Le conseiller général auprès des établissements scientifiques en charge des questions de fonction publique, est président suppléant.
Le Secrétaire général est assisté de deux agents des Services, dont le chef du Service des Ressources humaines.) <AM 2001-03-15/35, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2001>
Le chef du Service des établissements scientifiques fédéraux est président suppléant.
La délégation de l'autorité comporte en outre les membres suivants :
1°pour le pôle " Art " comprenant les Musées royaux d'Art et d'Histoire, les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et l'Institut royal du Patrimoine artistique :
membre effectif : le directeur de l'Institut royal du Patrimoine artistique;
suppléant : le conservateur en chef des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;
2°pour le pôle " Documentation " comprenant les Archives générales du Royaume et la Bibliothèque royale de Belgique :
membre effectif : l'Archiviste général du Royaume;
membre suppléant : le conservateur en chef de la Bibliothèque royale de Belgique;
3°pour le pôle " Nature " comprenant le Musée royal de l'Afrique centrale et l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique :
membre effectif : le directeur du Musée royal de l'Afrique centrale;
membre suppléant : le directeur de l'Institut royal des Sciences naturelles;
4°pour le pôle " Espace " comprenant l'Institut royal d'aéronomie spatiale de Belgique, l'Institut royal météorologique de Belgique et l'Observatoire royal de Belgique :
membre effectif : le directeur de l'Institut d'Aéronomie spatiale;
membre suppléant : le directeur de l'Observatoire royal de Belgique.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il sera publié au Moniteur belge.