29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant pour l'année 2000 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 11-10-2000
- Numéro
- 2000012734
- Page
- 34329
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-09-29/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi est fixé à 900 millions BEF pour l'année 2000.
Art. 2.Le montant est versé en douze tranches mensuelles égales à l'Office national de l'Emploi.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 septembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.