Lex Iterata

Texte 2000012734

29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant pour l'année 2000 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-10-2000
Numéro
2000012734
Page
34329
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-29/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi est fixé à 900 millions BEF pour l'année 2000.

Art. 2.Le montant est versé en douze tranches mensuelles égales à l'Office national de l'Emploi.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.