Texte 2000029136

17 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des établissements, écoles et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2000 et mis à jour au 04-07-2000)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-6-2000
Numéro
2000029136
Page
21985
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-02-17/42
Entrée en vigueur / Effet
17-02-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'enseignement fondamental, aux établissements, écoles et implantations susceptibles d'être classés en discriminations positives en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2000 visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, sont ajoutés les établissements, écoles et implantations dont, soit :

la moyenne des niveaux socio-économiques des quartiers attribués à chaque élève, tels que définis par l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2000 précité, atteint une valeur inférieure à 0,76;

la moyenne des niveaux socio-économiques des quartiers attribués à chaque élève, tels que définis par l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2000 précité, atteint une valeur inférieure à 0,70 et une proportion d'élèves issus des quartiers visés à l'article 2 du même arrêté supérieure à 40 %.

Art. 2.Aux établissements, écoles et implantations déterminés conformément à l'article 1 sont ajoutés les établissements, écoles et implantations qui, soit :

accueillent plus de 70 % d'élèves séjournant dans les centres d'accueil organisés par la Croix-Rouge de Belgique;

comptent plus de 70 % d'élèves qui ne sont pas nés en Belgique.

Art. 3.La liste des établissements, écoles et implantations déterminée sur base des articles 1 et 2 est annexée au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 17 février 2000.

Art. 5.Le Ministre ayant les Discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 février 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Liste des établissements, écoles et implantations.

I. ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE.

  Noms                     Adresse de                Implantations
                            l'établissement           concernées
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DU CENTRE 31          RUE DE RODANGE
   ANNEXEE ATHUS           6791 ATHUS                6791 ATHUS
                                                     RUE DE LORRAINE
                                                     6791 ATHUS
  ECOLE FONDAMENTALE       CHAUSSEE DE CHIMAY        RUE DE LA DEPORTATION 33
   ANNEXEE BEAUMONT        6500 BEAUMONT             6500 BEAUMONT
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE MARIE-CHRISTINE 37    RUE MARIE-CHRISTINE 37
   ANNEXEE BRUXELLES II    1020 BRUXELLES            1020 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DU PENSIONNAT 20      RUE DE LA VICTOIRE
   ANNEXEE EUGENE MOUTON   7110 HOUDENG-AIMERIES     7070 LE ROEULX
   HOUDENG-AIMERIES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DU CANON 9            RUE DU CANON 9
   ANNEXEE GATTI DE        1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
   GAMOND
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DE L'HOPITAL 17       RUE DIEUDONNE
   ANNEXEE JEAN TOUSSEUL   5300 ANDENNE              5300 ANDENNE
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE ROYALE                RUE ROYALE
   ANNEXE LES GRIOTTES      SAINTE-MARIE 168          SAINTE-MARIE 168
                           1030 BRUXELLES            1030 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE VERWEE 12             RUE VERWEE 12
   ANNEXEE LES PLATANES    1030 BRUXELLES            1030 BRUXELLES
   - SCHAERBEEK
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DE LA CROIX 40        AVENUE CAMILLE JOSET 8
   ANNEXEE MADELEINE       1050 BRUXELLES            1040 BRUXELLES
   JACQUES - MOTTE -                                 RUE DE LA CROIX 40
   IXELLES                                           1050 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE MARIE-CHRISTINE 83    RUE MARIE-CHRISTINE 83
   ANNEXEE MARCEL TRICOT   1020 BRUXELLES            1020 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DES REMPARTS 35       RUE DES REMPARTS 35
   ANNEXEE MARCHIENNE-AU-  6030 MARCHIENNE-AU-PONT   6030 MARCHIENNE-AU-PONT
   PONT
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DE LA PROSPERITE 14   RUE DE LA PROSPERITE 14
   ANNEXEE PROSPERITE -    1080 BRUXELLES            1080 BRUXELLES
   MOLENBEEK-SAINT-JEAN
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DE HULSTER 7          MONTAGNE D'HASTEDON 2
   ANNEXEE SAINT-SERVAIS   5002 SAINT-SERVAIS        5002 SAINT-SERVAIS
  ECOLE FONDAMENTALE       AVENUE DU SIPPELBERG 2    AVENUE DU SIPPELBERG 2
   ANNEXEE SIPPELBERG -    1080 BRUXELLES            1080 BRUXELLES
   MOLENBEEK-SAINT-JEAN
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE THIL LORRAIN 7-9      RUE THIL LORRAIN 9
   ANNEXEE THIL LORRAIN -  4800 VERVIERS             4800 VERVIERS
   VERVIERS                                          AVENUE DU CHENE 128
                                                     4802 HEUSY
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DU LYCEE 8            RUE DU LYCEE 8
   ANNEXEE VICTOR HORTA -  1060 BRUXELLES            1060 BRUXELLES
   SAINT-GILLES
  ECOLE FONDAMENTALE JEAN  AVENUE DU ROI ALBERT 654  AVENUE DU ROI ALBERT 654
   D'AVESNES JEMAPPES      7012 JEMAPPES             7012 JEMAPPES
                                                     RUE SABLONNIERE 27
                                                     7012 JEMAPPES
                                                     RUE CROISETTE 77
                                                     7012 JEMAPPES
  ECOLE FONDAMENTALE       PLACE DU BUCQ 5           PLACE DU BUCQ 5
   MAZEE                   5670 MAZEE                5670 MAZEE
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DE LA STATION 113     RUE CHAUMONT 33
   MOUSTIER-SUR-SAMBRE     5190 MOUSTIER-SUR-SAMBRE  5190 HAM-SUR-SAMBRE
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DE L'ENSEIGNEMENT 25  RUE DE L'ECLUSE
   TAMINES                 5060 TAMINES              5060 TAMINES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DU STOMBERT 8         RUE DES FRERES
   TUBIZE - RENARD         1480 TUBIZE                TAYMANS 181
                                                     1480 TUBIZE
  ECOLE PRIMAIRE           RUE DE L'INDUSTRIE 127    RUE DE L'INDUSTRIE 127
   ANNEXEE PONT DE         4100 SERAING              4100 SERAING
   SERAING

II. ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE.

  Noms                     Adresse de                Adresse de
                            établissement           l'implantation
  CENTRE SCOLAIRE          RUE AGIMONT 26            RUE DE WAROUX 12
   " AGIMONT "             4000 LIEGE                4000 LIEGE
                                                     AVENUE-DE LA
                                                      CROIX-ROUGE 17
                                                     4020 LIEGE
  CENTRE SCOLAIRE          RUE DES VIGNERONS 1-3     RUE DES VIGNERONS 1-3
   COMMUNAL MIXTE          4000 LIEGE                4000 LIEGE
   " MORINVAL "
  COMPLEXE SCOLAIRE        CHAUSSEE                  CHAUSSEE
   " LA FARANDOLE "         SAINT-PIERRE 193          SAINT-PIERRE 193
   & " LES MARRONNIERS "   1040 BRUXELLES            1040 BRUXELLES
  COMPLEXE SCOLAIRE        RUE WILLOCQ 4A            RUE AUTEQUITTE 14
   DE LA BASSEE            6044 ROUX                 6044 ROUX
                                                     RUE DES AISELIES 1
                                                     6044 ROUX
                                                     RUE WILLOCQ 4 A
                                                     6044 ROUX
                                                     RUE DE L'HOSPICE 27
                                                     6044 ROUX
  ECOLE COMMUNALE          AVENUE DE LA WALLONIE     AVENUE DE LA WALLONIE
   MATERNELLE AUTONOME     6224 WANFERCEE-BAULET     6224 WANFERCEE-BAULET
  ECOLE 17 " JARDIN AUX    RUE DES SIX JETONS 60     RUE DES SIX JETONS 60
   FLEURS "                1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
  ECOLE CENTRE GARCONS     RUE FERRER 13             RUE FERRER 13
   N° 47                   6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE   6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE
  ECOLE COMMUNALE          RUE DE L'HILEAU 17        RUE DU CHATEAU 2
                           5560 HOUYET               5564 WANLIN
  ECOLE COMMUNALE          RUE DE L'ENSEIGNEMENT 20  RUE DOCTEUR ISAAC 68
                           7390 QUAREGNON            7390 QUAREGNON
                                                     RUE DE BROUCKERE 108
                                                     7390 QUAREGNON
  ECOLE COMMUNALE          RUE DE LA COOPERATION 70  RUE DE LA COOPERATION 70
   " COOPERATION "         4420 SAINT-NICOLAS        4420 SAINT-NICOLAS
                                                     RUE VAN BELLE 65
                                                     4420 TILLEUR
  ECOLE COMMUNALE          PLACE SAINT-JOSSE 12      PLACE SAINT-JOSSE 12
   " LA NOUVELLE ECOLE "   1210 BRUXELLES            1210 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE          RUE JEF DEVOS 55          RUE JEF DEVOS 55
   " LES BRUYERES "        1190 BRUXELLES            1190 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE          RUE BASSE MARIHAYE 350    RUE BASSE MARIHAYE 350
   " TROQUE "              4100 SERAING              4100 SERAING
  ECOLE COMMUNALE 1/2      RUE DE LA PERCHE 11       RUE DE LA PERCHE 11
                           1060 BRUXELLES            1060 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE 28/29    RUE MASUI 73              RUE MASUI 73
   DE L'ALLEE VERTE        1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE DE       RUE HECTOR DENIS 16       RUE DELVAUX 59
   HOUBOIS                 6040 JUMET                6040 JUMET
  ECOLE COMMUNALE DE       RUE WARMONCEAU 168        RUE WARMONCEAU 168
   L'ALOUETTE              6000 CHARLEROI            6000 CHARLEROI
  ECOLE COMMUNALE DE       RUE A GEORGES 154         RUE DU RAVIN 46
   L'OUEST                 6042 LODELINSART          6042 LODELINSART
                                                     RUE A. GEORGES 154
                                                     6042 LODELINSART
  ECOLE COMMUNALE          RUE DU VILLAGE 3 A        PLACE D'ORET 1
   DE METTET II            5640 BIESMEREE            5640 ORET
  ECOLE COMMUNALE DE       RUE DE LA COLLINE 2A      AV. DES
   NAMUR II                5000 NAMUR                 CHAMPS-ELYSEES 37
                                                     5000 NAMUR
  ECOLE COMMUNALE DE       RUE NICOLAS ARNOLD 25     RUE DES PRAIRIES 8
   PETIT-RECHAIN           4800 PETIT-RECHAIN        4800 VERVIERS
  ECOLE COMMUNALE DE       RUE BUISSERET 19          RUE FERRER 106
   SENEFFE                 7180 SENEFFE              7181 FAMILLEUREUX
                                                     RUE DES MESANGES 77
                                                     7181 FAMILLEUREUX
  ECOLE COMMUNALE DU       RUE SOUS LE CHATEAU 18    RUE HENRIPRE 14
   CENTRE                  4821 ANDRIMONT            4821 ANDRIMONT
  ECOLE COMMUNALE DU       RUE ORTMANS-HAUZEUR 26    RUE ORTMANS-HAUZEUR 26
   CENTRE-EST              4800 VERVIERS             4800 VERVIERS
                                                     RUE DES HOSPICES 57
                                                     4800 VERVIERS
  ECOLE COMMUNALE DU       RUE FERRER 11-17          RUE FERRER 11-17
   PHENIX                  6020 DAMPREMY             6020 DAMPREMY
  ECOLE COMMUNALE          RUE DES TAILLIS 4         RUE HAUTE 5
   FONDAMENTALE            4100 SERAING              4100 SERAING
  ECOLE COMMUNALE          RUE MORCHAMPS 52          RUE MORCHAMPS 52
   FONDAMENTALE            4100 SERAING              4100 SERAING
                                                     RUE DES BAS-SARTS 6
                                                     4100 SERAING
  ECOLE COMMUNALE          RUE CHIFF D'OR 9          RUE CHIFF D'OR 9
   FONDAMENTALE            4420 TILLEUR              4420 TILLEUR
  ECOLE COMMUNALE          RUE CHIFF D'OR 9          AVENUE DES PLATANES 2
   FONDAMENTALE            4420 TILLEUR              4420 TILLEUR
  ECOLE COMMUNALE          RUE DES PRES 1            RUE DES PRES 1
   FONDAMENTALE            4480 ENGIS                4480 ENGIS
  ECOLE COMMUNALE          RUE DU RELAIS 1 B         RUE SAINT-MARTIN 6
   FONDAMENTALE            5363 EMPTINNE             5363 EMPTINNE
                                                     RUE DU RELAIS 1 B
                                                     5363 EMPTINNE
  ECOLE COMMUNALE          RUE LEOPOLD 46            RUE DES ROSEAUX 2
   FONDAMENTALE            6041 GOSSELIES            6041 GOSSELIES
  ECOLE COMMUNALE          GRAND'RUE 4               RUE LAUVAUX 49
   FONDAMENTALE            6887 SAINT-MEDAR          6887 HERBEUMONT
  ECOLE COMMUNALE          RUE DES ECOLES            RUE LEOPOLD 217
   FONDAMENTALE            7080 SARS-LA-BRUYERE      7080 LA BOUVERIE
                                                     RUE FLOREAL
                                                     7080 FRAMERIES
  ECOLE COMMUNALE          PLACE MAUGRETOUT 11       RUE KEUWET 22
   FONDAMENTALE            7100 LA LOUVIERE          7100 LA LOUVIERE
  ECOLE COMMUNALE          RUE DE LA CHAPELETTE 72   RUE DE LA CHAPELETTE 72
   FONDAMENTALE            7130 BRAY                 7130 BRAY
  ECOLE COMMUNALE          RUE DELVAL                RUE DELVAL
   FONDAMENTALE            7170 MANAGE               7170 MANAGE
  ECOLE COMMUNALE          RUE DES ECOLES 5          RUE DES ECOLES 5
   FONDAMENTALE            7350 HENSIES              7350 HENSIES
  ECOLE COMMUNALE          RUE DES CANADIENS 1-3     RUE DES CANADIENS 1-3
   FONDAMENTALE - GROUPE   7110 STREPY-BRACQUEGNIES  7110 STREPY-BRACQUEGNIES
   SCOLAIRE                                          RUE DES BUXINIENS 12
                                                     7110 SIREPY-BRACQUEGNIES
  ECOLE COMMUNALE          RUE JOSEPH WAUTERS 141    RUE JOSEPH WAUTERS 141
   FONDAMENTALE BINCHE II  7134 PERONNES-LEZ-BINCHE  7134 PERONNES-LEZ-BINCHE
  ECOLE COMMUNALE          RUE LEBON 41              RUE LEBON 41
   FONDAMENTALE DE LA      6001 MARCINELLE           6001 MARCINELLE
   CITE PARC
  ECOLE COMMUNALE          RUE DE VISE 490           RUE DE VISE 782
   FONDAMENTALE DE         4020 WANDRE               4020 WANDRE
   SOUVERAIN -
   WANDRE-RABOSEE
  ECOLE COMMUNALE          PLACE ALBERT Ier 36       RUE CARTIERS 4
   FONDAMENTALE DU CENTRE  6061 MONTIGNIES-SUR-      6061 MONTIGNIES-SUR-
                            SAMBRE                    SAMBRE
                                                     PLACE ALBERT Ier 36
                                                     6061 MONTIGNIES-SUR-
                                                      SAMBRE
  ECOLE COMMUNALE          QUARTIER ROBERTMONT 1     QUARTIER ROBERTMONT 1
   FONDAMENTALE DU FOYER   7300 BOUSSU               7300 BOUSSU
   MODERNE
  ECOLE COMMUNALE          RUE DES ECOLES 39         RUE DES ECOLES 39
   FONDAMENTALE DU ROEULX  7070 THIEU                7070 THIEU
  ECOLE COMMUNALE          PLACE LUC HOMMEL 15       PLACE LUC HOMMEL 15
   FONDAMENTALE LUC        4820 DISON                4820 DISON
   HOMMEL
  ECOLE COMMUNALE          RUE GENERAL DE GAULLE 89  RUE GENERAL DE GAULLE 89
   FONDAMENTALE MIXTE      4020 LIEGE                4020 LIEGE
  ECOLE COMMUNALE          RUE DE PORTO 76           RUE DE PORTO 76
   FONDAMENTALE MIXTE      4020 LIEGE                4020 LIEGE
  ECOLE COMMUNALE          AVENUE DE LILLE 3         AVENUE DE LA
   FONDAMENTALE MIXTE      4020 LIEGE                 CROIX-ROUGE 3
                                                     4020 LIEGE
                                                     AVENUE DE LA
                                                      CROIX-ROUGE 7
                                                     4020 LIEGE
                                                     AVENUE DE LILLE 3
                                                     4020 LIEGE
  ECOLE COMMUNALE          RUE DE                    RUE ROUSSEAU 1
   FONDAMENTALE MIXTE       L'ENSEIGNEMENT 166       4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE
                           4102 OUGREE               RUE DE
                                                      L'ENSEIGNEMENT 166
                                                     4102 OUGREE
  ECOLE COMMUNALE          RUE CIRCULAIRE 27         RUE CIRCULAIRE 27
   FONDAMENTALE MIXTE      6060 GILLY                6060 GILLY
                                                     RUE NOEL SART-CULPART 26
                                                     6060 GILLY
  ECOLE COMMUNALE          PLACE ALBERT 1ER 1B       RUE DE LA GOETTE 51
   FONDAMENTALE MIXTE      7170 FAYT-LEZ-MANAGE      7170 LA HESTRE
  ECOLE COMMUNALE          RUE FERRER                RUE NOUVELLE CITE
   FONDAMENTALE MIXTE      7350 THULIN               7350 HENSIES
  ECOLE COMMUNALE          RUE FERRER 25             RUE VICTOR HACHEZ 35-39
   FONDAMENTALE MIXTE      6030 MARCHIENNE-AU-PONT   6030 MARCHIENNE-AU-PONT
   " LA DOCHERIE "                                   RUE DE LA GENDARMERIE 24
                                                     6030 MARCHIENNE-AU-PONT
                                                     RUE FERRER 25
                                                     6030 MARCHIENNE-AU-PONT
  ECOLE COMMUNALE          RUE MUTURNIA 3            CHAUSSEE DE GILLY 107
   FONDAMENTALE MIXTE      6220 HEPPIGNIES           6220 FLEURUS
  ECOLE COMMUNALE          RUE DE RIBAUCOURT 21      RUE DE RIBAUCOURT 21
   FONDAMENTALE N° 7       1080 BRUXELLES            1080 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE GROUPE   RUE JULES DESTREE 2       RUE QUARTIER DU ROI 59
   A                       6250 ROSELIES             6250 AISEAU-PRESLES
                                                     RUE JULES DESTREE 2
                                                     6250 ROSELIES
  ECOLE COMMUNALE GROUPE   RUE CLEMENT DAIX 87       RUE CLEMENT DAIX 87
   I                       6240 FARCIENNES           6240 FARCIENNES
  ECOLE COMMUNALE GROUPE   RUE SAINT-PIERRE 60       RUE SAINT-PIERRE 60
   SCOLAIRE CENTRE-BAILLE  7340 COLFONTAINE          7340 COLFONTAINE
   -CARIOTTE
  ECOLE COMMUNALE          RUE DU TRIEU-A-VALLEE     RUE DU TRIEU-A-VALLEE
   MATERNELLE AUTONOME     7110 HOUDENG-GOEGNIES     7110 HOUDENG-GOEGNIES
  ECOLE COMMUNALE          RUE DE LA PEPINIERE 57    RUE DE LA FRATERNITE
   MATERNELLE AUTONOME     7130 BINCHE               7130 BINCHE
                                                     RUE DES ERABLES
                                                     7134 PERONNES-LEZ-BINCHE
  ECOLE COMMUNALE          RUE DE LA CHAPELLE 34     RUE DE LA CHAPELLE 34
   MATERNELLE ET PRIMAIRE  4800 VERVIERS             4800 VERVIERS
   DE HODIMONT
  ECOLE COMMUNALE          RUE DES EBURONS 50        RUE DES EBURONS 50
   MATERNELLE N° 6         1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE DU PERRON 126         RUE DU PERRON 126
                           4000 LIEGE                4000 LIEGE
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE DE L'EMANCIPATION 2   RUE FAURIEUX 5 A
                           4041 VOTTEM               4040 HERSTAL
                                                     RUE DE L'EMANCIPATION 2
                                                     4041 VOTTEM
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE DES ECOLIERS 51       RUE DES ECOLIERS 51
                           4100 SERAING              4100 SERAING
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE HOULBOUSE 81          RUE HOULBOUSE 81
                           4400 FLEMALLE-HAUTE       4400 FLEMALLE-HAUTE
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE XHORRE                RUE XHORRE
                           4400 FLEMALLE-GRANDE      4400 FLEMALLE-GRANDE
                                                     RUE DES HOSPITALIERS
                                                     4400 FLEMALLE-GRANDE
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE DE L'ESPERANCE 15     RUE DE L'ESPERANCE 15
                           4420 MONTEGNEE            4420 MONTEGNEE
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE DES CHAMPS 75         RUE AULICHAMPS
                           4460 GRACE HOLLOGNE       4460 GRACE-HOLLOGNE
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE DES ECOLES 5          ALLEE DU RIVAGE 12
                           4540 AMAY                 4540 AMAY
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    ALLEE DES ERABLES 14      RUE DE VISE 105
                           4601 ARGENTEAU            4602 CHERATTE-BAS
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    PLACE COMMUNALE           RUE DE FLEURUS 92
                           5060 SAMBREVILLE          5060 SAMBREVILLE
                                                     PLACE COMMUNALE
                                                     5060 SAMBREVILLE-
                                                      MOIGNELEE
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    PLACE DE ROSEE 43         RUE D'OMEZEE 132 A
                           5620 ROSEE                5620 MORVILLE
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE ROGER LAMBERT 2       PL. NOTRE-DAME DE
                           5660 PESCHE                MESSINES 8
                                                     5660 PRESGAUX
                                                     RUE DU FOSSAIRE 9
                                                     5660 AUBLAIN
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE PAUL PASTUR 3         RUE NEUVE 14 A
                           6567 FONTAINE - VALMONT   6567 LABUISSIERE
                                                     RUE PAUL PASTUR 3
                                                     6567 FONTAINE-VALMONT
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE DU CENTRE 76          RUE DES ECOLES 1
                           6697 PETIT-THIER          6698 GRAND-HALLEUX
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    CITE DES EPINOIS          CITE DU BOIS BRULE 1
                           7020 MAISIERES            7011 GHLIN
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE COMMANDANT            RUE COMMANDANT
                            LEMAIRE 168 B             LEMAIRE 168 B
                           7033 CUESMES              7033 CUESMES
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE DU FIEF 20            RUE RAMPE ANFOUETTE 1
                           7340 COLFONTAINE          7340 COLFONTAINE
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE CHARLES WANTIEZ 27    RUE CHARLES WANTIEZ 27
                           7370 ELOUGES              7370 ELOUGES
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    BOULEVARD LEOPOLD III 38  BOULEVARD LEOPOLD III 38
                           7600 PERUWELZ             7600 PERUWELZ
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE ROMAINE 22            PLACE SAINT-MARTIN 6
                           7780 COMINES              7784 BAS-WARNETON
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE DU CENTRE 124         RUE DE LA PRAILE
   GROUPE C                6250 AISEAU PRESLES       6250 ROSELIES
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE BURENVILLE 46         RUE J. JOSET 58 B
   " BURENVILLE "          400O LIEGE                4000 LIEGE
                                                     RUE BURENVILLE 46
                                                     4000 LIEGE
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE DE LA RESISTANCE 15   RUE DES QUINZE BONNIERS
   " CAHOTTES "            4400 FLEMALLE             4400 FLEMALLE
  ECOLE COMMUNALE          RUE ACHILLE DELATTRE      RUE ACHILLE DELATTRE
   MIXTE ACHILLE DELATTRE  7340 COLFONTAINE          7340 COLFONTAINE
   - ARTHUR NAZE                                     RUE DU GRAND PASSAGE
                                                     7340 COLFONTAINE
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE DES TISSERANDS 24     RUE DES TISSERANDS 24
   ARMAND SWARTENBROEKS    1081 BRUXELLES            1081 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    BOULEVARD ERNEST          BOULEVARD ERNEST
   BRONCKART-GRANDJEAN      SOLVAY 246                SOLVAY 246
                           4000 LIEGE                4000 LIEGE
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE LLOYD GEORGE 63       RUE DE LA PERCHE 24
   CAMBRY-A.DIEU           7340 COLFONTAINE          7340 COLFONTAINE
                                                     RUE LLOYD GEORGE 63
                                                     7340 COLFONTAINE
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    PLACE DE LA LIBERATION 3  PLACE DE LA LIBERATION 3
   DE DROIXHE              4020 LIEGE                4020 LIEGE
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE DE VERVIERS 26        PLACE JEAN ROGGEMAN 19
   DE FONDS-DE-LOUP        4821 ANDRIMONT            4820 DISON
                                                     RUE D'ANDRIMONT 131
                                                     4821 ANDRIMONT
                                                     RUE DE VERVIERS 26
                                                     4821 ANDRIMONT
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    AVENUE DU CENTENAIRE      RUE DE LA SOLIDARITE 2
   DES CITES               6061 MONTIGNIES-SUR-      6061 MONTIGNIES-SUR-
                            SAMBRE                    SAMBRE
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE NAZARIN 35            RUE SAINT-JOSEPH 152
   DES HAIES               6060 GILLY                6060 GILLY
                                                     CHAUSSEE DE RANSART 216
                                                     6060 GILLY
                                                     RUE NAZARIN 35
                                                     6060 GILLY
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE SAINTE-ANNE 59-61     RUE GENDEBIEN 224
   DES HAYETTES            6200 CHATELINEAU          6200 CHATELINEAU
                                                     RUE SANTE-ANNE 59-61
                                                     6200 CHATELINEAU
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE PAUL BARRE 28         RUE PAUL BARRE 28
   DU CENTRE               6020 DAMPREMY             6020 DAMPREMY
                                                     RUE LECOMTE 120-125
                                                     6020 DAMPREMY
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE DE L'ENSEIGNEMENT 2   RUE DE L'ENSEIGNEMENT 2
   DU NORD                 6000 CHARLEROI            6000 CHARLEROI
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE HAUTE 444             RUE TRASENSTER 135
   GROUPE I                4870 TROOZ                4870 TROOZ
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    GRAND RUE 186             RUE LA BROUCK CITE 1
   GROUPE II               4870 TROOZ                4870 TROOZ
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE DES CAYATS 77         RUE DES CAYATS 77
   GROUPE II               6240 FARCIENNES           6240 FARCIENNES
                                                     RUE FERNAND STILMANT 25
                                                     6240 PIRONCHAMPS
                                                     RUE DES ECOLES 10
                                                     6240 FARCIENNES
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE DE L'EGALITE 102      RUE A. DELATTRE 336
   GROUPE SCOLAIRE N° 3    7390 QUAREGNON            7390 QUAREGNON
                                                     RUE DE L'EGALITE 102
                                                     7390 QUAREGNON
                                                     CITE ASTRID
                                                     7390 QUAREGNON
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE POTAGERE 52           RUE POTAGERE 52
   JOSEPH DELCLEF          1210 BRUXELLES            1210 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE DES RICHES            RUE DES RICHES
   LEON LEPAGE              CLAIRES 30                CLAIRES 30
                           1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE LE LORRAIN 94         RUE LE LORRAIN 94
   N°2 EMERAUDE            1080 BRUXELLES            1080 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE ROGIER 188            RUE ROGIER 188
   N° 3                    1030 BRUXELLES            1030 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE DES ECOLES 1          PLACE J.H. WAUTERS 9 A
   PRESCOLAIRE ET          5300 SEILLES              5300 SEILLES
   PRIMAIRE ANDENNE I
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE DU PONT DE            RUE DU PONT DE
   WANDRE-CENTRE            WANDRE 159                WANDRE 159
                           4020 WANDRE               4020 WANDRE
  ECOLE COMMUNALE MIXTE    RUE JULES DESTREE 176     RUE JULES DESTREE 176
   GROUPE SCOLAIRE N °1    7390 QUAREGNON            7390 QUAREGNON
  ECOLE COMMUNALE N° 1 LA  RUE DES QUATRE-VENTS 71   RUE DES QUATRE-VENTS 71
   ROSE DES VENTS          1080 BRUXELLES            1080 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE N° 10    RUE RANSFORT 76           RUE RANSFORT 76
                           1080 BRUXELLES            1080 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE N° 10    GRANDE-RUE-AU-BOIS 57     GRANDE-RUE-AU-BOIS 57
                           1030 BRUXELLES            1030 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE N° 12    RUE QUINAUX 32            RUE QUINAUX 32
                           1030 BRUXELLES            1030 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE N° 2     RUE GALLAIT 131           RUE GALLAIT 131
                           1030 BRUXELLES            1030 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE N° 4     PLACE DE BETHLEEM 10      PLACE DE BETHLEEM 10
                           1060 BRUXELLES            1060 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE N° 46    RUE DES COMBATTANTS 64    RUE DES COMBATTANTS 64
                           6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE   6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE
  ECOLE COMMUNALE N° 5     PLACE DE LA DUCHESSE 27   PLACE DE LA DUCHESSE 27
                           1080 BRUXELLES            1080 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE N° 9     RUE DU GULDEN BODEM 2-4   RUE DU GULDEN BODEM 2-4
   AUGUSTA MARCOUX         1080 BRUXELLES            1080 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE N° 9     RUE BAYEMONT 1            RUE BAYEMONT 1
   MIXTE DU ROTON          6000 CHARLEROI            6000 CHARLEROI
  ECOLE COMMUNALE PETER    RUE DE LA RHETORIQUE 13   RUE DE LA RHETORIQUE 13
   PAN                     1060 BRUXELLES            1060 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE          RUE DE BORDEAUX 16        RUE DU FORT 80
   SPORTIVE J.J. MICHEL    1060 BRUXELLES            1060 BRUXELLES
                                                     RUE DE BORDEAUX 16
                                                     1060 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE          PLACE COMMUNALE 23        PLACE COMMUNALE 23
   SUBTIONNEE MIXTE        6250 AISEAU-PRESLES       6250 AISEAU-PRESLES
   GROUPE A
  ECOLE DE BON AIR N° 30   CHAUSSEE DE               AVENUE HOUTART
                            BRUXELLES 191            6031 MONCEAU-SUR-
                           6042 LODELINSART           SAMBRE
                                                     CHAUSSEE DE
                                                      BRUXELLES 191
                                                     6042 LODELINSART
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DE DOUVRES 80         RUE DE DOUVRES 80
   " LES MARRONNIERS "     1070 BRUXELLES            1070 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE ODON 22               RUE ODON 22
   " LES TOURTERELLES "    1070 BRUXELLES            1070 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE 7/15  RUE HAUTE 255             RUE HAUTE 255
   BARON LOUIS STEENS      1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE CLEMENT 20            RUE CLEMENT 20
   COMMUNALE               4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE    4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE PONCAY 1              RUE DE BARONHAIE 15
   COMMUNALE               4680 HERMEE               4682 HEURE-LE-ROMAIN
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE CAUSSIN 107           RUE DES POTIERS 1
   COMMUNALE               5500 DINANT               5500 DINANT
  ECOLE FONDAMENTALE       PLACE DE L'EGLISE 1       RUE SAINT-PIERRE 57
   COMMUNALE               5630 CERFONTAINE          5630 VILLERS-DEUX-
                                                      EGLISES
  ECOLE FONDAMENTALE       CITE DES OISEAUX 8        CITE DES OISEAUX 8
   COMMUNALE               6140 FONTAINE-L'EVEQUE    6140 FONTAINE-L'EVEQUE
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE TRONQUOY 3            RUE DE L'EGLISE 121
   COMMUNALE               6840 NEUFCHATEAU          6840 WARMIFONTAINE
  ECOLE FONDAMENTALE       PLACE DE TRIVIERES 25     PLACE DE TRIVIERES 25
   COMMUNALE               7100 TRIVIERES            7100 TRIVIERES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DES BRIQUETERIES 1    RUE DES BRIQUETERIES 1
   COMMUNALE               7100 SAINT-VAAST          7100 SAINT-VAAST
                                                     RUE 0. TULIPPE
                                                     7100 SAINT-VAAST
  ECOLE FONDAMENTALE       PLACE DE MAURAGE 15       PLACE DE MAURAGE 15
   COMMUNALE               7110 MAURAGE              7110 MAURAGE
                                                     RUE CESAR DEREUME
                                                     7110 MAURAGE
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE LOTARD " ACOMAL " 16  RUE LOTARD " ACOMAL " 16
   COMMUNALE               7320 BERNISSART           7320 BERNISSART
                                                     RUE BUISSONNET 34
                                                     7321 HARCHIES
                                                     RUE NEGRESSE 2
                                                     7320 BERNISSART
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DU CHALET 1           RUE DE LA LIMITE 67
   COMMUNALE " ARC-EN-     1210 BRUXELLES            1210 BRUXELLES
   CIEL "                                            RUE SAINT-FRANCOIS 19-21
                                                     1210 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       AVENUE FIRMIN             RUE BERRE 23
   COMMUNALE " CLARTE "     LECHARLIER 80            1090 BRUXELLES
                           1090 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DE BINCHE 80          RUE DES NOUVELLES
   COMMUNALE DE LA         7301 HORNU                 ECOLES 16
   CHAPELLE                                          7301 HORNU
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE BRICHANT 60           RUE BRICHANT 60
   COMMUNALE DE LA CITE    7100 LA LOUVIERE          7100 LA LOUVIERE
   ASTRID
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DE LA JEUNESSE 54     RUE JEAN DE SERAING 57
   COMMUNALE DE LA         4100 SERAING              4100 SERAING
   JEUNESSE
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DE L'ALLIANCE 19      QUARTIER SENTINELLE 1
   COMMUNALE DE            7300 BOUSSU               7300 BOUSSU
   L'ALLIANCE
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE BARON NOTHOMB 3A      RUE DU BAILLI 12
   COMMUNALE DE L'ENTITE   5600 MERLEMONT            5600 FAGNOLLE
   DE PHILIPPEVILLE
  ECOLE FONDAMENTALE       PLACE ROOSEVELT 3         RUE DES LIBERTAIRES
   COMMUNALE DU TRIEU      6180 COURCELLES           6180 COURCELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       AVENUE HENRI LONAY 208 C  AVENUE HENRI LONAY 208 C
   COMMUNALE HENRI LONAY   4430 ANS                  4430 ANS
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE LEON DELEVAL 9        RUE LEON DELEVAL 9
   COMMUNALE LEON DELEVAL  4100 SERAING              4100 SERAING
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE JOSEPH                AVENUE DE DOUAI 1 A
   COMMUNALE MIXTE          WETTINCK 44-46           4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE
                           4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE LEON BLUM 42          RUE LEON BLUM 42
   COMMUNALE MIXTE         4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE    4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE TOUT VA BIEN 120      RUE D'ANGLEUR 66
   COMMUNALE MIXTE         4420 SAINT-NICOLAS        4420 SAINT-NICOLAS
  ECOLE FONDAMENTALE       QUAI DU HALAGE 55         QUAI DU HALAGE 55
   COMMUNALE MIXTE         4420 SAINT-NICOLAS        4420 SAINT-NICOLAS
                                                     RUE DES PEUPLIERS
                                                     4420 SAINT-NICOLAS
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DES GRAFFES 38        CITE GUEMENE PENFAO 1
   COMMUNALE MIXTE         6180 COURCELLES           6180 COURCELLES
                                                     RUE DE L'YSER 2
                                                     6183 TRAZEGNIES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DE LA ROCHE 22        RUE DE HOTON
   COMMUNALE MIXTE         6987 RENDEUX              6987 RENDEUX
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DE NIVELLES 155       RUE SOUS LE BOIS 190
   COMMUNALE MIXTE         7110 STREPY-BRAQUEGNIES   7110 BRACQUEGNIES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DE ROUX 17            RUE DE ROUX 17
   COMMUNALE MIXTE         6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE   6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE
   " RUAU "                                          RUE DE TRAZEGNIES 280
                                                     6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE HACK 55               PLACE SAINT-LAMBERT 2
   COMMUNALE MIXTE DE      4852 HOMBOURG-PLOMBIERES  4851 SIPPENAEKEN
   HOMBOURG
  ECOLE FONDAMENTALE       PLACE BASILE PARENT 14    PLACE BASILE PARENT 14
   COMMUNALE MIXTE DU      6010 COUILLET             6010 COUILLET
   CENTRE                                            RUE FERRER
                                                     6010 COUILLET
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DU LIMBOURG 110       RUE DU LIMBOURG 110
   COMMUNALE MIXTE JUSTIN  4000 LIEGE                4000 LIEGE
   BLOOM
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE JOSAPHAT 229          RUE JOSAPHAT 229
   COMMUNALE MIXTE N° 1    1030 BRUXELLES            1030 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE CAPRONNIER 1          RUE CAPRONNIER 1
   COMMUNALE N° 14         1030 BRUXELLES            1030 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE DE    RUE NICOLAY 9-11          RUE NICOLAY 9-11
   L'HELIPORT              1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
                                                     AVENUE DE L'HELIPORT 17
                                                     1000 BRUXELLES
                                                     AVENUE DE L'HELIPORT 19
                                                     1000 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE DU    RUE CLAESSENS 59          RUE CLAESSENS 59
   TIVOLI                  1020 BRUXELLES            1020 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE E.    RUE HAUTE 107             RUE HAUTE 107
   ANDRE                   1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE BRAEMT 57             RUE BRAEMT 57
   HENRI FRICK             1210 BRUXELLES            1210 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE PAQUAY 51             RUE PAQUAY 51
   MIXTE " SIX-BONNIERS "  4100 SERAING              4100 SERAING
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DU CANAL 53-57        RUE DU CANAL 53-57
   MIXTE 12/20             1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       PARC COMMUNAL 1           PLACE EDMOND LUBIN 6
   MIXTE COMMUNALE DE      5670 NISMES               5670 OLLOY-SUR-VIROIN
   VIROINVAL                                         RUE EUGENE DEFRAIRE 31
                                                     5670 TREIGNES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DE                    RUE DE
   MIXTE COMMUNALE DES      L'ENSEIGNEMENT 162        L'ENSEIGNEMENT 162
   TRIXHES II              4102 OUGREE               4102 OUGREE
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DU MONTENEGRO 159     RUE DU MONTENEGRO 159
   MIXTE COMMUNALE N° 9    1190 BRUXELLES            1190 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DEWIEST 98            RUE DEWIEST 98
   MIXTE DE JUMET -        6040 JUMET                6040 JUMET
   GOHYSSART                                         RUE VANDEWEYER 3
                                                     6040 JUMET
  ECOLE FONDAMENTALE N° 8  RUE GAUCHERET 124 A       RUE GAUCHERET 124 A
   FREDERIC DE JONGH       1030 BRUXELLES            1030 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DE L'ENSEIGNEMENT 96  RUE DE L'ENSEIGNEMENT 96
   N° 11                   1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE EMILE SERGIJSELS 15   RUE EMILE SERGIJSELS 15
   OSCAR BOSSAERT          1081 BRUXELLES            1081 BRUXELLES
  ECOLE GARDIENNE          RUE DES ECOLIERS 51       RUE DES ECOLIERS 51
   COMMUNALE               4100 SERAING              4100 SERAING
  ECOLE MATERNELLE         RUE DES GOUJONS 88        RUE DES GOUJONS 88
   AUTONOME 6,16 ET 4      1070 BRUXELLES            1070 BRUXELLES
  ECOLE MATERNELLE         RUE DE LA BUANDERIE 33    RUE DE LA BUANDERIE 33
   COMMUNALE               1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
                                                     RUE DE CUREGHEM 65
                                                     1000 BRUXELLES
  ECOLE MATERNELLE         AVENUE DE L'URUGUAY 10    RUE SAINT-GHISLAIN 40
   COMMUNALE N° 9          1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
  ECOLE MATERNELLE         RUE DES VISITANDINES 2    RUE DES VISITANDINES 2
   DACHSBECK               1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
                                                     RUE DE RUYSBROECK 35
                                                     1000 BRUXELLES
  ECOLE MATERNELLE DE LA   RUE DE LA CLE 18          RUE DE LA CLE 18
   CLE - ECOLE             1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
   D'APPLICATION HEFF                                RUE DES SIX JETONS 25
                                                     1000 BRUXELLES
  ECOLE MATERNELLE DE LA   RUE SAINTE-THERESE 1      RUE SAINTE-THERESE 1
   MAROLLE                 1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
  ECOLE N° 9 DES EBURONS   RUE DES EBURONS 46        RUE DES EBURONS 46
                           1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
  ECOLE COMMUNALE          RUE DE L'ECOLE 2          RUE DE SEDOZ 6
                           4920 AYWAILLE             4920 AYWAILLE
  ECOLE PREPARATOIRE       RUE DE LA PAILLE 24       RUE DE LA PAILLE 24
   DACHSBECK               1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
  ECOLE PRIMAIRE           RUE BONNE-NOUVELLE 16     RUE BONNE-NOUVELLE 16
   COMMUNALE MIXTE         4000 LIEGE                4000 LIEGE
  ECOLE PRIMAIRE           AVENUE DU CENTENAIRE 27   AVENUE DU CENTENAIRE 27
   COMMUNALE MIXTE         4102 OUGREE               4102 OUGREE
                                                     AVENUE J. WUIDAR 92
                                                     4102 OUGREE
  ECOLE PRIMAIRE           RUE DU FOND JACQUES 2     RUE DU FOND JACQUES 2
   COMMUNALE MIXTE         6010 COUILLET             6010 COUILLET
                                                     RUE BOIS DES CLOCHES 52
                                                     6010 COUILLET
                                                     RUE DU 28 JUIN 2
                                                     6010 COUILLET
  ECOLE PRIMAIRE           RUE DAXHELET 17           RUE DAXHELET 17
   COMMUNALE MIXTE         6182 SOUVRET              6182 SOUVRET
  ECOLE PRIMAIRE           CHAUSSEE DE               RUE D'ORCHIES 1
   COMMUNALE MIXTE          CAHERLEROI 266           6220 FLEURUS
                           6220 FLEURUS
  ECOLE PRIMAIRE           RUE DE LA RESISTANCE      RUE DE LA RESISTANCE
   COMMUNALE MIXTE         7160 PIETON               7160 PIETON
                                                     RUE DE L'AVENIR
                                                     7160 CHAPELLE-LEZ-
                                                      HERLAIMONT
  ECOLE PRIMAIRE           RUE MAURICE DES           RUE DE NIVELLES 161
   COMMUNALE MIXTE -        OMBIAUX 4                6150 ANDERLUES
   CENTRE LALUE            6150 ANDERLUES
  ECOLE PRIMAIRE           CHAUSSEE D'IVOZ 65        RUE DES MASUIRS 17
   COMMUNALE MIXTE         4400 FLEMALLE             4400 FLEMALLE
   IVOZ-RAMET II
  ECOLE PRIMAIRE           BOULEVARD DU MIDI 86      BOULEVARD DU MIDI 86
   D'APPLICATION CHARLES   1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
   BULS
  ECOLE PRIMAIRE DES SIX   RUE DES SIX JETONS 55     RUE DES SIX JETONS 55
   JETONS                  1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
  ECOLE PRIMAIRE ET        RUE SANS-SOUCI 130        RUE SANS-SOUCI 130
   MATERNELLE N° 2         1050 BRUXELLES            1050 BRUXELLES
                                                     RUE GRAY 126
                                                     1050 BRUXELLES
  ECOLE PRIMAIRE P9/10     RUE ELOY 114              RUE ELOY 114
   " CARREFOUR "           1070 BRUXELLES            1070 BRUXELLES
  ECOLE PRIMAIRE STEYLS    RUE THYS VANHAM 21        RUE THYS VANHAM 21
                           1020 BRUXELLES            1020 BRUXELLES
  ECOLE ULENSPIEGEL        PLACE DES HEROS 5         PLACE DES HEROS 5
                           1060 BRUXELLES            1060 BRUXELLES
  ECOLES COMMUNALES A.     RUE ROI ALBERT 1          RUE ROI ALBERT 1
   BUSIEAU - A. LIBIEZ     7340 COLFONTAINE          7340 COLFONTAINE
  GROUPE SCOLAIRE          PL. DE LA VIEILLE         PL. DE LA VIEILLE
   " VIELLE-MONTAGNE "      MONTAGNE 13               MONTAGNE 13
                           4000 LIEGE                4000 LIEGE
  GROUPE SCOLAIRE BOUBIER  RUE DE LOVERVAL 145       RUE DE LOVERVAL 145
                           6200 CHATELET             6200 CHATFLET
  GROUPE SCOLAIRE          RUE BASSE-WEZ 54          RUE BASSE-WEZ 56
   COMMUNAL BASSE-WEZ      4020 LIEGE                4020 LIEGE
                                                     RUE CHARLES
                                                      BARTHOLOMEZ 9
                                                     4020 LIEGE
  GROUPE SCOLAIRE          PLACE LAMBERT             PLACE LAMBERT
   COMMUNAL D'ENSIVAL       FRAIPONT 11               FRAIPONT 11
                           4800 ENSIVAL              4800 ENSIVAL
  GROUPE SCOLAIRE          RUE DE LA LIBERTE 25      AVENUE DE LA
   COMMUNAL MIXTE          4020 LIEGE                 CROIX-ROUGE 11
                                                     4020 LIEGE
  GROUPE SCOLAIRE          RUE DES CROIX DE          RUE DE LONDRES 27
   COMMUNAL MIXTE           GUERRE 2                 4020 LIEGE
   PRIMAIRE ET MATERNELLE  4020 LIEGE
  GROUPE SCOLAIRE          RUE EMILE                 RUE EMILE
   COMMUNAL MIXTE SOMERS    VANDERVELDE 203           VANDERVELDE 203
                           4000 LIEGE                4000 LIEGE
                                                     RUE DEMOITELLE 19
                                                     4030 GRIVEGNEE (LIEGE)
  GROUPE SCOLAIRE QUESNOY  RUE GENERAL LEMAN 4A      CITE ABBAYE
   -BERCHON-ABBAYE-        7340 COLFONTAINE          7340 COLFONTAINE
   MONTAGNE-NEUVE                                    RUE DE LA MONTAGNE
                                                     7340 COLFONTAINE
                                                     RUE NEUVE
                                                     7340 COLFONTAINE
  JARDIN 19/12 DE          RUE DE L'ECLUSIER         RUE DE L'ECLUSIER
   L'ECLUSIER COGGE         COGGE 14                  COGGE 14
                           1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
  JARDIN LEOPOLD I -       RUE LANEAU 5              RUE LANEAU 5
   ECOLE MATERNELLE N° 21  1020 BRUXELLES            1020 BRUXELLES

III. ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE.

  Noms                     Adresse de                Implantations
                            établissement           concernées
  CENTRE SCOLAIRE LIBRE    RUE D'ORLEANS 12          RUE DU COUVENT 16
   MIXTE FONDAMENTAL       7340 PATURAGES            7340 PATURAGES
                                                     RUE D'ORLEANS 12
                                                     7340 PATURAGES
  CENTRE SCOLAIRE SAINTE-  RUE LOUIS HAP 143         RUE LOUIS HAP 143
   AGNES - ENFANT-JESUS    1040 BRUXELLES            1040 BRUXELLES
   IXELLES
  CENTRE SCOLAIRE SAINT-   RUE EMILE FERON 9         RUE EMILE FERON 9
   GILLES - SAINTE-MARIE   1060 BRUXELLES            1060 BRUXELLES
                                                     RUE THEODORE
                                                      VERHAEGEN 110
                                                     1060 BRUXELLES
  CENTRE SCOLAIRE SAINT-   RUE DU COLLEGE 126        RUE HOMBIET 1
   MICHEL                  4800 VERVIERS             4800 VERVIERS
  COLLEGE LA FRATERNTIE    RUE DE MOLENBEEK 122      RUE DE MOLENBEEK 122
                           1020 BRUXELLES            1020 BRUXELLES
  COMMUNAUTE EDUCATIVE     AVENUE EUDORE PIRMEZ 45   AVENUE EUDORE PIRMEZ 45
   SAINTE-GENEVIEVE        1040 BRUXELLES            1040 BRUXELLES
  ECOLE AL-GHAZALI         PARC DU                   PARC DU
                            CINQUANTENAIRE 14         CINQUANTENAIRE 14
                           1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
  ECOLE DE LA PROVIDENCE   RUE DE HODIMONT 276       RUE DE HODIMONT 276
                           4800 VERVIERS             4800 VERVIERS
  ECOLE DE LA PROVIDENCE   RUE ELOY 76               RUE ELOY 76
   LIBRE SUBVENTIONNEE     1070 BRUXELLES            1070 BRUXELLES
   MIXTE
  ECOLE DU SACRE-COEUR ET  RUE DU CARDINAL 32        RUE DU CARDINAL 32
   DE SAINT-JOSSE          1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       PLACE DU BAQUET 28        RUE JOUAY 94
                           6200 CHATELET             6240 PIRONCHAMPS
  ECOLE FONDAMENTALE       CHEMIN DE MONS 28         CHAUSSEE DE GILLY 223
   LIBRE MIXTE             6220 FLEURUS              6220 FLEURUS
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DES CAPUCINS 32       RUE DES CAPUCINS 32
   LIBRE MIXTE SAINT-      1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
   GHISLAIN
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE T'KINT 28             QUAI AU FOIN 23
   LIBRE MIXTE             1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
   SUBVENTIONNEE                                     RUE T'KINT 28
                                                     1000 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE SECHEVAL 32           RUE SECHEVAL 32
   LIBRE SAINTE-CLAIRE     4800 VERVIERS             4800 VERVIERS
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DES ALLIES 9          RUE JACQUET 36
   LIBRE SAINT-MICHEL      6044 ROUX                 6044 ROUX
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DU GRAND SERMENT 31   RUE DU GRAND SERMENT 31
   LIBRE SUBVENTIONNEE     1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       BOULEVARD LAMBERMONT 31   BOULEVARD LAMBERMONT 31
   LIBRE SUBVENTIONNEE     1030 BRUXELLES            1030 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE THEODORE VERHAEGEN 6  RUE THEODORE VERHAECEN 6
   LIBRE SUBVENTIONNEE     1060 BRUXELLES            1060 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       CHAUSSEE DE MONS 219      CHAUSSEE DE MONS 219
   LIBRE SUBVENTIONNEE     1070 BRUXELLES            1070 BRUXELLES
                                                     RUE ABBE CUYLITS 30
                                                     1070 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       BOULEVARD LEOPOLD II 268  BOULEVARD LEOPOLD II 268
   LIBRE SUBVENTIONNEE     1081 BRUXELLES            1081 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       CHAUSSEE DE HAECHT 68     CHAUSSEE DE HAECHT 68
   LIBRE SUBVENTIONNEE     1210 BRUXELLES            1210 BRUXELLES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE STRIMELLE 1           RUE STRIMELLE 1
   LIBRE SUBVENTIONNEE     6040 JUMET                6040 JUMET
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE JULES DESTREE 13      RUE JULES DESTREE 13
   LIBRE SUBVENTIONNEE     6040 JUMET                6040 JUMET
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE THIOT 31              SENTIER PROCES 16
   LIBRE SUBVENTIONNEE     6060 GILLY                6060 GILLY
                                                     RUE THIOT 31
                                                     6060 GILLY
                                                     RUE DU NORD 161
                                                     6060 CILLY
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE FRANCHE 22            PLACE BASTIEN
   LIBRE SUBVENTIONNEE     7020 NIMY                 7011 GHLIN
  ECOLE FONDAMENTALE       AVENUE FOCH 824           AVENUE FOCH 824
   LIBRE SUBVENTIONNEE     7012 JEMAPPES             7012 JEMAPPES
                                                     AVENUE DU COQ 10
                                                     7012 JEMAPPES
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE ARTUS 2               RUE DU BOIS 41
   LIBRE SUBVENTIONNEE     7340 COLFONTAINE          7340 COLFONTAINE
                                                     RUE ARTUS 2
                                                     7340 COLFONTAINE
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE DE LA FRATERNITE 11   RUE DE LA FRATERNITE 11
   LIBRE SUBVENTIONNEE     1030 BRUXELLES            1030 BRUXELLES
   MIXTE
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE MORIS 19              RUE MORIS 19
   LIBRE SUBVENTIONNEE     1060 BRUXELLES            1060 BRUXELLES
   MIXTE
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE FERRER 102            PLACE FERRER 15
   LIBRE SUBVENTIONNEE     4420 SAINT-NICOLAS        4420 TILLEUR
   MIXTE
  ECOLE FONDAMENTALE       CHAUSSEE DE HEUSY 60      CHAUSSEE DE HEUSY 60
   LIBRE SUBVENTIONNEE     4800 VERVIERS             4800 VERVIERS
   MIXTE
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE BUISSONNET 22         RUE BULSSONNET 22
   LIBRE SUBVENTIONNEE     7321 HARCHIES             7321 HARCHIFS
   MIXTE
  ECOLE FONDAMENTALE       RUE MODESTE CARLIER 1     RUE HUYSMANS 46
   LIBRE SUBVENTIONNEE     7390 QUAREGNON            7390 QUAREGNON
   NOTRE -DAME                                       RUE ANSEELE 44
                                                     7390 QUAREGNON
                                                     RUE MODESTE CARLIER 11
                                                     7390 QUAREGNON
  ECOLE GARDIENNE ET       CHAUSSEE DE NINOVE 132    CHAUSSEE DE NINOVE 132
   PRIMAIRE LIBRE          1080 BRUXELLES            1080 BRUXELLES
   SUBVENTIONNEE
  ECOLE LIBRE              RUE JEAN LOUTHE 11        RUE DU QUINCONCE 12
                           7110 HOUDENG-AIMERIES     7110 HOUDENG-AIMERIES
                                                     RUE JEAN LOUTHE 11
                                                     7110 HOUDENG-AIMERIES
  ECOLE LIBRE              RUE DU POINCON 21         RUE DU POINCON 21
   FONDAMENTAL MIXTE       1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
   SUBVENTIONNEE
  ECOLE LIBRE MIXTE        RUE AMION 14              RUE STATION 7
   FONDAMENTALE            6240 FARCIENNES           6240 FARCIENNES
   SUBVENTIONNEE                                     RUE AMION 14
                                                     6240 FARCIENNES
  ECOLE LIBRE              RUE BAUDY 4 A             RUE BAUDY 4 A
   SAINT-JOSEPH            6020 DAMPREMY             6020 DAMPREMY
                                                     RUE DE FORRIERE 111
                                                     6180 COURCELLES
  ECOLE LIBRE              RUE DE LA CHAPELLE 1      RUE DE LA CHAPELLE 1
   SUBVENTIONNEE           5575 WILLERZIE            5575 WILLERZIE
  ECOLE LIBRE              RUE DE CHATELET 5         RUE DE CHATELET 5
   SUBVENTIONNEE           6030 MARCHIENNE AU PONT   6030 MARCHIENNE AU PONT
  ECOLE LIBRE              RUE DU ROEULX 23          RUE DE BOUSSOIT 101
   SUBVENTIONNEE           7110 MAURAGE              7110 MAURAGE
                                                     RUE DU ROEULX 23
                                                     7110 MAURAGE
  ECOLE LIBRE              RUE SAINT LEONARD 351     RUE SAINT LEONARD 351
   SUBVENTIONNEE INSTITUT  4000 LIEGE                4000 LIEGE
   SAINTE-FOY
  ECOLE LIBRE              RUE CAMPAGNE DES          RUE CAMPAGNE DES
   SUBVENTIONNEE            MONTS 19B                 MONTS 19B
   VIERGE DES PAUVRES      4040 HERSTAL              4040 HERSTAL
  ECOLE LIBRE              RUE DU CIMETIERE 34       RUE DU CIMETIERE 34
   SUBVENTIONNEE MIXTE     6030 MARCHIENNE AU PONT   6030 MARCHIENNE AU PONT
                                                     RUE LEON DUBOIS 225
                                                     6030 MARCHIENNE AU PONT
                                                     RUE DE LA COLLINE 59
                                                     6030 MARCHIENNE AU PONT
  ECOLE LIBRE              RUE DES ECOLES 5          RUE DES ECOLES 5
   SUBVENTIONNEE MIXTE     6240 FARCIENNEES          6240 FARCIENNES
                                                     RUE FERRER 84
                                                     6240 FARCIENNES
  ECOLE LIBRE              RUE PARMENTIER 23         RUE PARMENTIER 23
   SUBVENTIONNEE MIXTE     7100 LA LOUVIERE          7100 LA LOUVIERE
  ECOLE LIBRE              RUE SERGENT DE BRUYNE 5   RUE SERGENT DE BRUYNE 5
   SUBVENTIONNEE SAINTE    1070 BRUXELLES            1070 BRUXELLES
   MARIE
  ECOLE LIBRE              RUE DU BON PASTEUR 3      RUE DU BON PASTEUR 3
   SUBVENTIONNEE SAINT     1140 BRUXELLES            1140 BRUXELLES
   JOSEPH
  ECOLE LIBRE              RUE JULES DESTREE 12      RUE JULES DESTREE 12
   SUBVENTIONNEE SAINT     6031 MONCEAU SUR SAMBRE   6031 MONCEAU SUR SAMBRE
   LOUIS                                             RUE SAINT FIACRE 46
                                                     6031 MONCEAU SUR SAMBRE
  ECOLE MATERNELLE ET      RUE DE MOLENBEEK 175      RUE DE MOLENBEEK 175
   PRIMAIRE LIBRE          1020 BRUXELLES            1020 BRUXELLES
   SUBVENTIONNE
  ECOLE MATERNELLE ET      RUE ALLENDE 16            RUE BERTEAUX 3
   PRIMAIRE LIBRE          6140 FONTAINE L'EVEQUE    6142 LEERNES
   SUBVENTIONNEE
  ECOLE MATERNELLE ET      RUE DES HOSPITALIERS 7    RUE DES HOSPITALIERS 14
   PRIMAIRE LIBRE          4400 FLEMALLE GRANDE      4400 FLEMALLE GRANDE
   SUBVENTIONNEE MIXTE
  ECOLE MATERNELLE ET      RUE PIERRE DECOSTER 21    RUE PIERRE DECOSTER 21
   PRIMAIRE SAINT ANTOINE  1190 BRUXELLES            1190 BRUXELLES
  ECOLE MATERNELLE LIBRE   RUE DES PONTS 17          RUE DES PONTS 17
   AUTONOME                6887 HERBEUMONT           6887 HERBEUMONT
  EC0LE MATERNELLE LIBRE   RUE DES VALLEES 2A        RUE DES VALLEES 2A
   SUBVENTIONNEE           6060 GILLY                6060 GILLY
                                                     RUE JONET 100
                                                     6000 CHARLEROI
  ECOLE NOTRE DAME         RUE PAUL JANSON 66        RUE DES DEPORTES 16
                           6560 GRAND RENG           6560 GRAND RENG
  ECOLE NOTRE DAME DE      RUE LEOPOLD I 307         RUE LEOPOLD I 307
   LOURDES                 1090 BRUXELLES            1090 BRUXELLES
  ECOLE NOTRE DAME ET      RUE PIERRE ANDRIEN 6      RUE PIERRE ANDRIEN 6
   SAINT JOSEPH            4602 CHERATTE             4602 CHERATTE
  ECOLE PRIMAIRE ET        PLACE FERRER 11           PLACE FERRER 11
   MATERNELLE LIBRE        4000 LIEGE SCLESSIN       4000 LIEGE SCLESSIN
   SUBVENTIONNEE MIXTE
  ECOLE PRIMAIRE ET        RUE LLOYD GEORGE 10       RUE LLOYD GEORGE 10
   MATERNELLE SAINTE       6200 CHATELINEAU          6200 CHATELINEAU
   MARIE
  ECOLE PRIMAIRE LIBRE     RUE DE FIENNES 66         RUE DE FIENNES 66
   SUBVENTIONNEE           1070 BRUXELLES            1070 BRUXELLES
  ECOLE PRIMAIRE LIBRE     RUE TANIXHE 27            RUE TANIXHE 27
   SUBVENTIONNEE           4020 BRESSOUX             4020 BRESSOUX
  ECOLE PRIMAIRE LIBRE     RUE DU MARAIS 113         RUE DU MARAIS 113
   SUBVENTIONNEE           1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
                                                     RUE DE VERVIERS 18
                                                     1210 BRUXELLES
  ECOLE PRIMAIRE LIBRE     ALLEE SAINT HUBERT 5      RUE DU CONGO 28
   SUBVENTIONNEE           6280 LOVERVAL             6010 COUILLET
  ECOLE PRIMAIRE LIBRE     CHAUSSEE DE FLEURUS 416   CHAUSSEE DE FLEURUS 416
   SUBVENTIONNEE           6060 GILLY                6060 GILLY
  ECOLE PRIMAIRE LIBRE     RUE DE LA PROVINCE 101    RUE DE LA PROVINCE 101
   SUBVENTIONNEE MIXTE     4100 SERAING              4100 SERAING
                                                     RUE BEAUJEAN 41
                                                     4100 SERAING
                                                     RUE DU PAIRAY 33
                                                     4100 SERAING
  ECOLE PRIMAIRE LIBRE     RUE DE LEXHY 38           AVENUE DE DOUAI 12
   SUBVENTIONNEE MIXTE     4101 JEMEPPE SUR MEUSE    4101 JEMEPPE SUR MEUSE
  ECOLE PRIMAIRE LIBRE     RUE GENERAL BERTRAND 3    RUE GENERAL BERTRAND 3
   SUBVENTIONNEE MIXTE     4000 LIEGE                4000 LIEGE
  ECOLE PRIMAIRE LIBRE     RUE SAINT JOSEPH 60       RUE SAINT JOSEPH 60
   SUBVENTIONNEE MIXTE     6060 GILLY                6060 GILLY
  ECOLE PRIMAIRE LIBRE     RUE DE CHERATTE 44        RUE FUT VOIE 150
   SUBVENTIONNEE MIXTE DU  4683 VIVEGNIS             4683 VIVEGNIS
   SACRE COEUR
  ECOLE PRIMAIRE LIBRE     RUE HOULBOUSE 83          RUE HOULBOUSE 83
   SUBVENTIONNEE NOTRE     4400 FLEMALLE HAUTE       4400 FLEMALLE HAUTE
   DAME
  ECOLE PRIMAIRE LIBRE     CHAUSSEE DE MERCHTEM 11   CHAUSSEE DE MERCHTEM 11
   SUBVENTIONNEE SAINTE    1080 BRUXELLES            1080 BRUXELLES
   URSULE
  ECOLE PRIMAIRE MIXTE     RUE DES SOEURS 5          RUE J. LOMBARD 34
   LIBRE SUBVENTIONNEE     6141 FORCHIES-LA-MARCHE   6141 FORCHIES-LA-MARCHE
  ECOLE SAINTE TRINITE     AVENUE DE LA              RUE DU NID 8
   CARDINAL MERCIER         LA COURONNE 105          1050 BRUXELLES
                           1050 BRUXELLES
  ECOLE SAINT JOSEPH /     RUE DE L'INTENDANT 232    RUE DE L'INTENDANT 232
   SAINT REMY              1080 BRUXELLES            1080 BRUXELLES
  ECOLE SAINT MARTIN       RUE ROOSEVELT 129         RUE ROOSEVELT 129
   NOTRE DAME              4102 OUGREE               4102 OUGREE
                                                     AVENUE DU CENTENAIRE 2
                                                     4102 OUGREE
  ECOLE SAINT ROCH         AVENUE DE L'HELIPORT 46   AVENUE DE L'HELIPORT 46
                           1000 BRUXELLES            1000 BRUXELLES
  INSTITUT CHAMPAGNAT      SQUARE RIGA 39            SQUARE RIGA 39
                           1030 BRUXELLES            1030 BRUXELLES
  [ECOLE NOTRE-DAME        RUE DU RADIUM 5           RUE DU RADIUM 5
   DE LA PAIX              1030 BRUXELLES            1030 BRUXELLES]
  INSTITUT LA SAGESSE      RUE POTAGERE 74           RUE POTAGERE 74
                           1210 BRUXELLES            1210 BRUXELLES
  INSTITUT SAINT-AUGUSTIN  RUE DE LA RUCHE 28        RUE DE LA RUCHE 28
                           1030 BRUXELLES            1030 BRUXELLES
  INSTITUT SAINTE-         RUE SAINTE-CATHERINE 17   RUE DE FLEURUS 99
   CATHERINE ECOLE         5060 SAMBREVILLE-         5060 SAMBREVILLE-
   FONDAMENTALE             MOIGNELEE                 MOIGNELEE
  INSTITUT SAINTE-MARIE    CHAUSSEE D'HAECHT 164     CHAUSSEE D'HAECHT 164
                           1030 BRUXELLES            1030 BRUXELLES
  INSTITUT SAINT-JOSEPH    RUE SAINTE-MARGUERITE 64  RUE SAINTE-MARGUERITE 64
                           4000 LIEGE                4000 LIEGE
  INSTITUT SAINT-VALENTIN  RUE DU CALVAIRE 29        RUE DU CALVAIRE 29
   ECOLE FONDAMENTALE      6061 MONTIGNIES-SUR-      6061 MONTIGNIES-SUR-
                            SAMBRE                    SAMBRE
   <ACF 2000-03-30/45, art. 1, 002;  En vigueur :  17-02-2000>

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 17 février 2000 établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des établissements et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE

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