Lex Iterata

Texte 2000016344

15 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
10-1-2001
Numéro
2000016344
Page
638
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-15/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
1993016236
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, a), de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, dernièrement modifié par l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999, est complété comme suit :

" 19° Le " Studbook Zangersheide " pour la race Zangersheide. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 15 décembre 2000.

J. GABRIELS.