15 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 10-1-2001
- Numéro
- 2000016344
- Page
- 638
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-15/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 1993016236
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er, a), de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, dernièrement modifié par l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999, est complété comme suit :
" 19° Le " Studbook Zangersheide " pour la race Zangersheide. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.
Bruxelles, le 15 décembre 2000.
J. GABRIELS.
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