Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail, modifié par l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 :
1°la disposition concernant le grade d'assistant social principal est remplacée par :
" 2 des 6 emplois d'assistant social principal sont rémunérés dans l'échelle de traitement28 F; ".
2°la disposition concernant le grade de contrôleur social principal est remplacée par :
" 2 des 9 emplois de contrôleur social principal sont rémunérés dans l'échelle de traitement28 J; ".
3°la disposition concernant le grade de comptable principal est remplacée par :
" 1 des 2 emplois de comptable principal est rémunéré dans l'échelle de traitement28 D; ".
4°les dispositions concernant les échelles de traitement30 F, 30 H et 30 I sont remplacées par :
" 9 des 41 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement30 F;
" 11 des 41 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement30 H;
" 4 des 41 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement30 I ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.
Bruxelles, le 5 mai 2000.
F. VANDENBROUCKE.