5 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail, modifié par l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 :

1°la disposition concernant le grade d'assistant social principal est remplacée par :

" 2 des 6 emplois d'assistant social principal sont rémunérés dans l'échelle de traitement28 F; ".

2°la disposition concernant le grade de contrôleur social principal est remplacée par :

" 2 des 9 emplois de contrôleur social principal sont rémunérés dans l'échelle de traitement28 J; ".

3°la disposition concernant le grade de comptable principal est remplacée par :

" 1 des 2 emplois de comptable principal est rémunéré dans l'échelle de traitement28 D; ".

4°les dispositions concernant les échelles de traitement30 F, 30 H et 30 I sont remplacées par :

" 9 des 41 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement30 F;

" 11 des 41 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement30 H;

" 4 des 41 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement30 I ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 5 mai 2000.

F. VANDENBROUCKE.