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Lex Iterata
Texte 2018012867
9 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-6-2018
Numéro
2018012867
Page
53244
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-09/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex