Lex Iterata

Texte 2000022524

6 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
19-7-2000
Numéro
2000022524
Page
25076
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-06/31
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au § 79 du chapitre IV-B) de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :

sous a) :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-07-2000, p. 25077).

sous b) :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-07-2000, p. 25077).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.

Bruxelles, le 6 juillet 2000.

F. VANDENBROUCKE.