5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux avis fournis en matière d'autorisations urbanistiques et de permis de lotir (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2000 et mise à jour au 24-08-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-5-2000
Numéro: 2000035511
Page: 16812
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-05-05/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-06-05/36, art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2009>

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