20 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 9-5-2000
- Numéro
- 2000022337
- Page
- 14432
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-03-20/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-05-2000
- Texte modifié
- 1999024121
- belgiquelex
Article 1er.A l'arrêté royal du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes, il est inséré un article 2bis, rédigé comme suit :
" Art. 2bis. Les dispositions de l'article 1 du présent arrêté entrent en vigueur le 19 juillet 2000. "
Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mars 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation,
de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET
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