Lex Iterata

Texte 2000012716

26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-11-2000
Numéro
2000012716
Page
37469
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-26/39
Entrée en vigueur / Effet
21-11-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 17 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle (Convention enregistrée le 26 janvier 1999, sous le numéro 49876/CO/130).

(Pour la CCT, voir %%1998-12-17/84%%).