15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations d'informatisation pour les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2001 et mise à jour au 03-09-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-2-2001
Numéro: 2001035077
Page: 3434
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-15/56
Entrée en vigueur / Effet: 18-02-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-07-03/61, art. 51,5°, 002; En vigueur : 01-09-2009>

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