15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations d'informatisation pour les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2001 et mise à jour au 03-09-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-2-2001
- Numéro
- 2001035077
- Page
- 3434
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-15/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-02-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-07-03/61, art. 51,5°, 002; En vigueur : 01-09-2009>
