4 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1999-2000 du Conseil régional wallon.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 11-10-2000
- Numéro
- 2000027442
- Page
- 34345
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-10-04/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-10-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire 1999-2000 du Conseil régional wallon est close le 17 octobre 2000 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 4 octobre 2000.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE.
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