Texte 2000012994

20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 1988 concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-1-2001
Numéro
2000012994
Page
1215
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-20/38
Entrée en vigueur / Effet
27-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 1988 concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 1988 concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises (Convention enregistrée le 3 avril 2000, sous le numéro 54506/CO/118).

(Pour la CCT, voir %%1999-12-20/58%%).

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