12 AOUT 2000. - Arrêté royal instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2002 et mise à jour au 04-12-2017)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 21-9-2000
Numéro: 2000003551
Page: 31993
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-08-12/78
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié: 1998003429
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[Abrogé] <AR 2017-11-12/15, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2018>

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