12 AOUT 2000. - Arrêté royal instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2002 et mise à jour au 04-12-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 21-9-2000
- Numéro
- 2000003551
- Page
- 31993
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-08-12/78
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- 1998003429
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-11-12/15, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2018>
