20 JUILLET 2000. - Arrêté royal réglant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2014 et mise à jour au 02-04-2014)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 5-8-2000
Numéro: 2000022588
Page: 27082
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-07-20/36
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-03-31/02, art. 4,2°, 002; En vigueur : 02-04-2014>>

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