20 JUILLET 2000. - Arrêté royal réglant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2014 et mise à jour au 02-04-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 5-8-2000
- Numéro
- 2000022588
- Page
- 27082
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-07-20/36
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-03-31/02, art. 4,2°, 002; En vigueur : 02-04-2014>>
