Texte 2000009932

16 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture - Justice - Affaires économiques
Publication
25-10-2000
Numéro
2000009932
Page
35657
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-10-16/30
Entrée en vigueur / Effet
04-11-2000
Texte modifié
1964083101
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce, modifié par l'arrêté royal du 20 août 1981, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. Toute personne qui sollicite une immatriculation au registre du commerce doit, pour décrire son activité commerciale, utiliser les rubriques de la nomenclature annexée au présent arrêté. La mention des rubriques doit spécifier le numéro d'identification complet dans la nomenclature.

Les rubriques utilisées pour décrire l'activité sont, si nécessaire, précisées par le déclarant.

Lorsqu'une rubrique comprend, dans un ensemble d'activités qu'elle recouvre, une ou plusieurs activités soumises à autorisation préalable, le déclarant qui ne possède pas cette autorisation est tenu d'indiquer dans sa déclaration qu'il exclut cette ou ces activités.

Dans les cas visés aux alinéas 2 et 3, le numéro d'identification de la rubrique doit être complété du signe ("+").

Les mêmes obligations s'imposent à qui demande une inscription modificative de son immatriculation affectant ou non son activité commerciale. ".

Art. 2.L'article 6 du même arrêté royal est abrogé.

Art. 3.La nomenclature annexée au même arrêté est remplacée par la nomenclature numérotée annexée au présent arrêté.

Art. 4.Les immatriculations au registre du commerce et des inscriptions modificatives faites, conformément à la nomenclature NACE-registre du commerce, entre le 1er janvier 2000 et le 4 août 2000, restent valables.

Art. 5.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 octobre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique,

Ch. PICQUE

Annexe.

Art. N1.Nomenclature.

(NOTE : pour des nécessités techniques et pratiques, cette nomenclature a été subdivisée en autant d'articles fictifs qu'il y avait de rubrique.)

Art. N1.Rubrique 01.

  CODE        DESCRIPTION
  01          AGRICULTURE, CHASSE ET SERVICES ANNEXES
  011         Culture de cereales et horticulture
  0111        Culture de cereales et cultures industrielles
  01110       Culture de cereales et cultures industrielles
  0111001     la culture de cereales : ble dur, ble tendre, seigle, orge,
              avoine, mais, riz, etc.
  0111002     la culture de pommes de terre
  0111003     la culture de betteraves sucrieres
  0111004     la culture de tabac (y compris la recolte et le sechage des
              feuilles de tabac)
  0111005     la culture des graines et des fruits oleagineux : arachides,
              feves de soja, feves de colza, etc.
  0111006     la culture de cones de houblon et de racines et tubercules a
              forte teneur en amidon ou en inuline
  0111007     la culture du coton ou d'autres plantes textiles; le
              rouissage de plantes a fibres vegetales
  0111008     la culture de legumes a cosse secs tels que pois fourragers
              et haricots
  0111009     la culture de plantes a usage pharmaceutique ou insecticide,
              parasiticide ou similaire
  0111010     la production de semences cerealieres
  0111011     les cultures n.d.a.
  0112        Culture de legumes; horticulture, pepinieres
  01121       Culture de legumes
  0112101     la culture de legumes : tomates, melons, oignons, choux,
              laitues, carottes, haricots, cresson, cressonnette, mais
              sucre, courgettes, aubergines, poireaux, etc.
  0112102     la culture de condiments : capres, poivrons, fenouil,
              persil, cerfeuil, estragon, marjolaine, etc.
  0112103     la culture des champignons et des truffes, la cueillette des
              champignons et des truffes dans les bois
  0112104     la production de semences de legumes.
  01122       Culture de fleurs
  0112201     la culture de fleurs, de fleurs a couper et de plantes
              ornementales d'interieur
  0112202     la fabrication de fleurs sechees
  0112203     la production de semences de fleurs.
  01123       Pepinieres
  0112301     la culture de plantes destinees a la plantation : arbustes,
              plantes ornementales d'interieur, arbres, etc.
  0112302     la culture de gazon en rouleaux.
  0113        Culture de fruits
  01130       Culture de fruits
  0113001     la culture de fruits : pommes, poires, agrumes, abricots,
              fraises, baies, cerises, peches, bananes, avocats, dattes,
              etc.
  0113002     la culture de raisins de cuve et de raisins de table; la
              production de vin en combinaison avec la culture de raisins
  0113003     la culture de noix comestibles, y compris les noix de coco
  0113004     la culture de plantes destinees a la production de boissons,
              telles que le cafe, le cacao, le the, le mate
  0113005     la culture de plantes pour epices : laurier, basilic, anis,
              coriandre, cumin, cannelle, clous de girofle, noix muscade,
              gingembre, etc.
  0113006     la culture d'olives; la fabrication d'huile d'olives en
              combinaison avec la culture d'olives.
  012         Elevage
  0121        Elevage de bovins
  01210       Elevage de bovins
  0121001     l'elevage de bovins
  0121002     la production de lait cru de vache.
  0122        Elevage d'ovins, caprins et equides
  01220       Elevage d'ovins, caprins et equides
  0122001     l'elevage d'ovins et de caprins
  0122002     l'elevage de chevaux, d'anes, de mulets et de bardots
  0122003     la production de laine brute
  0122004     la production de lait cru de brebis et de chevre.
  0123        Elevage de porcins
  01231       Elevage de porcs reproducteurs
  0123101     l'elevage de porcs reproducteurs, y compris l'elevage de
              sangliers.
  01232       Elevage de porcs a l'engrais
  0123201     l'elevage de porcs a l'engrais, y compris l'engraissement
              pour le compte de tiers
  0124        Elevage de volailles
  01241       Elevage de poules
  0124101     Elevage de poules
  01242       Production d'oeufs
  0124201     production d'oeufs
  01243       Elevage d'autres volailles
  0124301     l'elevage de canards, d'oies, de dindes et de pintades.
  0125        Elevage d'autres animaux
  01250       Elevage d'autres animaux
  0125001     l'elevage d'abeilles et la production de miel et de cire
              d'abeilles
  0125002     l'elevage de lapins
  0125003     l'elevage d'animaux domestiques
  0125004     l'elevage d'animaux a fourrure
  0125005     l'elevage de gibier
  0125006     l'elevage de vers a soie, la production de cocons de vers a
              soie
  0125007     l'elevage de grenouilles et de reptiles aquatiques
  0125008     l'elevage d'escargots
  0125009     l'elevage d'animaux divers n.d.a.
  013         Culture et elevage associes
  0130        Culture et elevage associes
  01300       Culture et elevage associes
  0130001     la culture associee a l'elevage de betail, pour autant que
              le chiffre d'affaires d'une de ces deux activités n'atteigne
              pas les 2/3 du chiffre d'affaires total.
  014         Services annexes a l'agriculture
  0141        Services annexes a la culture
  01410       Services annexes a la culture
  0141001     la preparation des terres
  0141002     la creation de cultures
  0141003     le traitement des recoltes
  0141004     la pulverisation des recoltes, y compris par voie aerienne
  0141005     la lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins)
              en relation avec l'agriculture
  0141006     la taille des arbres fruitiers et des vignes
  0141007     la transplantation du riz, le demariage des betteraves
  0141008     la recolte et la preparation des cultures en vue de leur
              commercialisation primaire : nettoyage, triage,
              desinfection, emballage (y compris les emballages favorisant
              une conservation de courte duree), etc.
  0141009     l'elagage des arbres et des haies
  0141010     l'exploitation de systemes d'irrigation
  0141011     la creation et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces
              verts pour installations sportives
  0141012     la location de machines et d'equipements agricoles avec
              operateur.
  01411       Creation, implantation et entretien de jardins et parcs
              (comme specialisation principale)
  01412       Services annexes a la culture, n.d.a.
  0142        Services annexes a l'elevage
  01420       Services annexes a l'elevage
  0142001     l'insemination artificielle
  0142002     la tonte d'ovins pour le compte de tiers
  0142003     les services de conduite de troupeaux, services de
              paissance, services de nettoyage des poulaillers, etc.
  0142004     les fourrieres, pensions et autres refuges pour animaux
  0142005     le toilettage d'animaux domestiques.
  015         Chasse
  0150        Chasse
  01500       Chasse
  0150001     la chasse ou le piegeage d'animaux pour l'alimentation
              commerciale, leur fourrure, leur peau, ou destines a des
              centres de recherche ou des parcs zoologiques, ou utilises
              comme animaux de compagnie
  0150002     la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou
              d'oiseaux provenant d'activites de chasse ou de piegeage
  0150003     les activités des services visant a promouvoir la chasse et
              le piegeage a des fins commerciales
  0150004     la capture de mammiferes marins tels que les morses et les
              phoques.

Art. N2.Rubrique 02.

  02          SYLVICULTURE, EXPLOITATION FORESTIERE ET SERVICES ANNEXES
  020         Sylviculture, exploitation forestiere et services annexes
  0201        Sylviculture et exploitation forestiere
  02011       Sylviculture
  0201101     la sylviculture sur pied : boisement, reboisement,
              transplantation, coupe d'eclaircie et conservation des
              forets et des coupes
  0201102     la culture de taillis et de bois de trituration
  0201103     l'exploitation de pepinieres (y compris les arbres de Noel)
  0201104     culture de vegetaux pour la sparterie
  02012       Exploitation forestiere
  0201201     l'exploitation forestiere : abattage d'arbres et production
              de bois brut tels que les bois de mine, les echalas fendus,
              les piquets et les bois de chauffage
  0201202     la recolte de produits forestiers poussant a l'etat sauvage
              : liege, laque, resines, baumes, extraits vegetaux (crin
              vegetal), glands, marrons d'Inde, mousses, lichens, balata
              et autres gommes.
  0202        Services annexes a la sylviculture et a l'exploitation
              forestiere
  02020       Services annexes a la sylviculture et a l'exploitation
              forestiere
  0202001     l'inventaire des forets, l'evaluation du bois, la protection
              contre les incendies
  0202002     le transport de grumes dans les forets.

;

Art. N5.Rubrique 05.

  05          PECHE, PISCICULTURE ET AQUACULTURE
  050         Peche, pisciculture et aquaculture
  0501        Peche
  05010       Peche
  0501001     la peche en haute mer, la peche cotiere et en eaux
              interieures
  0501002     le ramassage en mer ou en eau douce de crustaces et de
              mollusques
  0501003     les activités de bateaux de peche qui, en outre, procedent a
              la transformation et la conservation de poissons
  0501004     la capture d'animaux marins : tortues, holothuries,
              tuniciers, oursins, etc.
  0501005     la recolte de perles naturelles, eponges, coraux, algues,
              etc.
  0501006     les activités des services annexes a la peche.
  0502        Pisciculture et aquaculture
  05020       Pisciculture et aquaculture
  0502001     la production de naissains d'huitres, de moules, de jeunes
              langoustes, de larves de crevettes, d'alevins et de
              saumoneaux
  0502002     la culture d'algues et autres plantes aquatiques comestibles
  0502003     la pisciculture en eau de mer et en eau douce
  0502004     l'ostreiculture.

Art. N10.Rubrique 10.

  10          EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE ET DE TOURBE
  101         Extraction et agglomération de la houille
  1010        Extraction et agglomération de la houille
  10100       Extraction et agglomération de la houille
  1010001     l'extraction de la houille : extraction souterraine ou a
              ciel ouvert
  1010002     le lavage, le calibrage, le triage, la pulverisation, etc.,
              de la houille
  1010003     l'agglomeration de la houille
  1010004     la recuperation de la houille provenant des terrils.
  102         Extraction et agglomération du lignite
  1020        Extraction et agglomération du lignite
  10200       Extraction et agglomération du lignite
  1020001     l'extraction du lignite : extraction souterraine ou a ciel
              ouvert
  1020002     le lavage, la deshydratation, la pulverisation du lignite
  1020003     l'agglomeration du lignite.
  103         Extraction et agglomération de la tourbe
  1030        Extraction et agglomération de la tourbe
  10300       Extraction et agglomération de la tourbe
  1030001     l'extraction de la tourbe
  1030002     la production de tourbe pour l'horticulture
  1030003     l'agglomeration de la tourbe.

Art. N11.Rubrique 11.

  11          EXTRACTION DE PETROLE BRUT ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES
              ANNEXES
  111         Extraction de petrole brut et de gaz naturel
  1110        Extraction de petrole brut et de gaz naturel
  11100       Extraction de petrole brut et de gaz naturel
  1110001     l'extraction de petrole brut
  1110002     l'extraction d'hydrocarbures gazeux (gaz naturel)
  1110003     l'extraction de condensats
  1110004     la decantation et la separation de fractions d'hydrocarbures
              liquides
  1110005     la liquefaction et la regazeification du gaz naturel
  1110006     la desulfuration du gaz
  1110007     l'extraction de sables et de schistes bitumineux
  1110008     la production de petrole brut a partir de sables et schistes
              bitumineux.
  112         Services annexes a l'extraction de petrole et de gaz
  1120        Services annexes a l'extraction de petrole et de gaz
  11200       Services annexes a l'extraction de petrole et de gaz
  1120001     forage et reforage diriges
  1120002     montage in situ, reparation et demontage de tours de forage
  1120003     cimentation de puits de petrole ou de gaz
  1120004     pompage de puits
  1120005     bouchage de puits
  1120006     extinction d'incendies de puits de petrole.

Art. N12.Rubrique 12.

  12          EXTRACTION DE MINERAIS D'URANIUM ET DE THORIUM
  120         Extraction de minerais d'uranium et de thorium
  1200        Extraction de minerais d'uranium et de thorium
  12000       Extraction de minerais d'uranium et de thorium
  1200001     l'extraction des minerais d'uranium et de thorium
  1200002     la concentration de ces minerais
  1200003     la fabrication de concentre d'uranium ("yellow cake").

Art. N13.Rubrique 13.

  13          EXTRACTION DE MINERAIS METALLIQUES
  1300001     l'extraction de minerais metalliques et de metaux natifs :
              extraction souterraine ou a ciel ouvert
  1300002     la preparation des minerais : concassage, broyage et lavage
              des minerais; concentration des minerais par separation
              magnetique ou gravimetrique; flottation, triage, calibrage,
              sechage, calcination et grillage de minerais.
  131         Extraction de minerais de fer
  1310        Extraction de minerais de fer
  13100       Extraction de minerais de fer
  1310001     l'extraction de minerais dont la valeur tient surtout a leur
              teneur en fer
  1310002     l'enrichissement et l'agglomeration des minerais de fer.
  132         Extraction de minerais de metaux non ferreux
  1320        Extraction de minerais de metaux non ferreux
  13200       Extraction de minerais de metaux non ferreux
  1320001     l'extraction et la preparation de minerais dont la valeur
              tient surtout a leur teneur en metaux non ferreux :
              aluminium (bauxite), cuivre, plomb, zinc, etain, manganese,
              chrome, nickel, cobalt, molybdene, tanale, vanadium, or,
              argent, platine

Art. N14.Rubrique 14.

  14          AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES
  141         Extraction de pierres
  1411        Extraction de pierres pour la construction
  14110       Extraction de pierres pour la construction
  1411001     l'extraction, la taille grossiere et le sciage de pierres de
              taille pour les entreprises de travail de la pierre ou pour
              la construction, telles que le marbre, le granit, le gres,
              etc.
  1412        Extraction de pierres a ciment, de pierres calcaires, de
              gypse et de craie
  14121       Extraction de pierres a ciment
  1412101     l'extraction, le broyage et le concassage des pierres a
              ciment.
  14122       Extraction de pierres calcaires, de gypse et de craie
  1412201     l'extraction, le broyage et le concassage des pierres
              calcaires, y compris celles destinees a l'agriculture
  1412202     l'extraction du gypse et de l'anhydrite
  1412203     l'extraction du platre
  1412204     l'extraction de la craie
  1412205     l'extraction de dolomie.
  1413        Extraction d'ardoise
  14130       Extraction d'ardoise
  1413001     extraction d'ardoise
  142         Extraction de sables et d'argiles
  1421        Extraction de sable et de gravier
  14211       Extraction de sable
  1421101     l'extraction de sables industriels et de sables pour la
              construction, dans des carrieres ou par dragage.
  14212       Extraction de gravier
  1421201     l'extraction de graviers dans des carrieres ou par dragage
  1421202     le concassage et le broyage de pierres et de graviers.
  1422        Extraction d'argiles et de kaolin
  14220       Extraction d'argiles et de kaolin
  1422001     l'extraction d'argiles, d'argiles refractaires et de kaolin.
  143         Extraction de mineraux pour l'industrie chimique et
              d'engrais naturels
  1430        Extraction de mineraux pour l'industrie chimique et
              d'engrais naturels
  14300       Extraction de mineraux pour l'industrie chimique et
              d'engrais naturels
  1430001     l'extraction de phosphates naturels et de sels potassiques
              naturels
  1430002     l'extraction de soufre natif et de minerais de soufre
  1430003     l'extraction et la preparation des pyrites et des
              pyrrhotites
  1430004     l'extraction de sulfates et de carbonates naturels de baryum
              (barytine et witherite), de borates naturels, de sulfates
              naturels de magnesium (kieserite)
  1430005     l'extraction de terres colorantes et de spath fluor
  1430006     le ramassage de guano.
  144         Production de sel
  1440        Production de sel
  14400       Production de sel
  1440001     l'extraction miniere de sel, y compris par dissolution et
              pompage
  1440002     la production de sel par evaporation de l'eau de mer ou
              d'autres eaux salees
  1440003     la production de saumures et autres solutions salines
  1440004     le broyage, la purification et le raffinage du sel.
  145         Autres activités extractives n.d.a.
  1450        Autres activités extractives n.d.a.
  14500       Autres activités extractives n.d.a.
  1450001     l'extraction de mineraux et de materiaux divers : terreaux
              et humus, matieres abrasives, amiante, farines siliceuses
              fossiles, graphite naturel, steatite (talc), feldspath,
              pierres gemmes, quartz, mica, asphaltes et bitumes naturels.

Art. N15.Rubrique 15.

  15          INDUSTRIES ALIMENTAIRES
  151         Industrie des viandes
  151         Industrie des viandes
  1511        Production et transformation de viande
  15111       Production de viande fraiche
  1511101     l'abattage des animaux
  1511102     la production de viande fraiche, en carcasses ou en
              morceaux.
  1511103     la production de cuirs et de peaux brutes provenant des
              abattoirs
  1511104     la fonte et le raffinage du saindoux et d'autres graisses
              animales comestibles
  1511105     la transformation des abats et charognes; la production de
              farine de viandes et de farine d'os
  1511106     la preparation de boyaux naturels
  1511107     la production de laine de delainage.
  15112       Production de viande surgelee
  1511201     la production de viande surgelee ou congelee, en carcasse ou
              en morceaux.
  1512        Production et transformation de viande de volailles
  15121       Production de viande fraiche de volailles
  1512101     l'abattage de volailles et de lapins
  1512102     la preparation de viande fraiche de volailles et de lapins
  1512103     la production de viande fraiche de volailles et de lapins en
              portions individuelles
  1512104     la production de plumes et de duvets.
  15122       Production de viande surgelee de volailles
  1512201     la production de viande surgelee de volailles et de lapins
              en portions individuelles.
  1513        Production de produits a base de viande et de conserves de
              viande
  15131       Production de produits frais a base de viande et de
              conserves de viande
  1513101     la production de viande sechee, salee ou fumee
  1513102     la production de produits a base de viande : saucisses
              fraiches, salami, boudins, andouillettes, cervelas,
              saucisses de Boulogne, pates, galantines, rillettes, jambons
              cuits, extraits et jus de viande
  1513103     la production de plats prepares a base de viande.
  15132       Production de produits surgeles a base de viande
  1513201     la production de produits surgeles a base de viande
  1513202     la production de plats surgeles prepares a base de viande.
  152         Industrie du poisson
  1520        Transformation et conservation de poisson et fabrication de
              produits a base de poisson
  15201       Transformation et conservation de poisson et fabrication de
              produits frais a base de poisson
  1520101     la conservation, sauf par congelation ou surgelation, de
              poissons, de crustaces et mollusques : sechage, fumage,
              salage, saumurage, mise en conserve, etc.
  1520102     la preparation de produits a base de poissons, de crustaces
              et de mollusques (a l'exclusion de produits surgeles) :
              poissons cuits, filets de poisson, laitances, caviar,
              succedanes du caviar, etc.
  1520103     la production de plats frais prepares a base de poisson
  1520104     les activités des navires se livrant uniquement a la
              transformation et a la conservation du poisson
  1520105     la production de farine de poisson.
  15202       Production de poisson surgele et de produits a base de
              poisson
  1520201     la congelation et la surgelation de poissons, de crustaces
              et de mollusques
  1520202     la preparation de produits surgeles a base de poissons, de
              crustaces et de mollusques
  1520203     la production de plats surgeles prepares a base de poisson.
  153         Transformation et conservation de fruits et legumes
  1531        Transformation et conservation de pommes de terre
  15311       Transformation et conservation de pommes de terre
  1531101     la production de conserves de pommes de terre, a l'exclusion
              des produits surgeles
  1531102     la production de purees de pommes de terre deshydratees
  1531103     la production de pommes chips et de produits similaires
  1531104     la fabrication de farines et de fecules de pommes de terre
  1531105     l'epluchage industriel des pommes de terre.
  15312       Production de preparations surgelees a base de pommes de
              terre
  1531201     la production de pommes de terre precuites surgelees
  1531202     la fabrication de produits surgeles a base de pommes de
              terre.
  1532        Preparation de jus de fruits et de legumes
  15320       Preparation de jus de fruits et de legumes
  1532001     la fabrication de nectars et de concentres
  1532002     la fabrication de sirops de fruits.
  1533        Transformation et conservation de fruits et legumes
  15331       Transformation et conservation de legumes
  1533101     la conservation des legumes : sechage, immersion dans
              l'huile ou le vinaigre, mise en conserve, etc.
  1533102     l'elaboration de produits alimentaires a base de legumes.
  15332       Production de legumes surgeles
  1533201     la production de legumes surgeles
  1533202     l'elaboration de produits alimentaires a base de legumes
              surgeles
  15333       Transformation et conservation de fruits
  1533301     la conservation de fruits : congelation, sechage, immersion,
              mise en conserve, etc.
  1533302     l'elaboration de produits alimentaires a base de fruits
  1533303     la fabrication de pulpes de fruits
  1533304     la fabrication de confitures, marmelades et gelees.
  154         Industrie des corps gras
  1541        Production d'huiles et de graisses brutes
  15411       Production d'huiles vegetales brutes
  1541101     la production d'huiles vegetales brutes : huiles d'olive, de
              soja, de palme, de tournesol, de coton, de navette, de
              colza, de moutarde, de lin, etc.
  1541102     la production de farine ou de semoule de graines, noix ou
              amandes oleagineuses, non deshuilees.
  15412       Production d'huiles et de graisses brutes d'origine animale
  1541201     la production d'huiles et de graisses animales non
              comestibles
  1541202     l'extraction d'huiles de poissons et de mammiferes marins.
  1542        Fabrication d'huiles et de graisses raffinees
  15420       Fabrication d'huiles et de graisses raffinees
  1542001     le raffinage d'huiles vegetales : huiles d'olive, de soja,
              etc.
  1542002     le traitement des huiles vegetales : soufflage, cuisson,
              oxydation, polymerisation, deshydratation, hydrogenation,
              etc.
  1543        Fabrication de margarine
  15430       Fabrication de margarine
  1543001     la fabrication de margarine
  1543002     la fabrication de melanges et autres pates a tartiner
              similaires
  1543003     la fabrication de graisses composees destinees a la cuisson
              des aliments.
  155         Industrie laitiere
  1551        Fabrication de produits laitiers
  15510       Fabrication de produits laitiers
  1551001     la production de laits liquides frais, pasteurises,
              sterilises, homogeneises et/ou ayant subi un chauffage
              ultracourt (U.H.T.)
  1551002     la production de cremes de lait
  1551003     la production de laits concentres, edulcores ou non
  1551004     la production de laits en poudre
  1551005     la production de beurre
  1551006     la production de fromages et de caillebotte
  1551007     la production de lactoserum
  1551008     la production de caseine et de lactose
  1551009     la production de yoghourt
  1551010     la production de desserts lactes frais.
  1552        Fabrication de glaces de consommation
  15520       Fabrication de glaces de consommation
  1552001     la production de cremes glacees et d'autres glaces de
              consommation (ex. sorbet), y compris les cremes glacees
              mises en vente par le producteur sur la voie publique.
  156         Travail des grains et fabrication de produits amylaces
  1561        Meuneries
  15610       Meuneries
  1561001     la mouture des grains, y compris leur preparation (sechage,
              triage, etc.) et la production de farines, de gruaux, de
              semoules ou d'agglomeres sous forme de pellets, de ble, de
              seigle, d'avoine, de mais ou d'autres grains de cereales
  1561002     la mouture du riz et la production de farine de riz
  1561003     la production de riz blanchi, poli, glace, etuve ou converti
  1561004     la mouture des legumes et la production de farines et de
              semoules de legumes a cosse secs, de racines ou tubercules,
              ou de fruits a coque comestibles
  1561005     la fabrication d'aliments pour le petit dejeuner a base de
              cereales
  1561006     la fabrication de farines melangees preparees pour la
              fabrication de pains, de gateaux, de biscuits, de crepes,
              etc.
  1562        Fabrication de produits amylaces
  15620       Fabrication de produits amylaces
  1562001     la fabrication de produits amylaces a partir de riz, de
              pommes de terre, de mais, etc.
  1562002     la fabrication d'inuline
  1562003     la mouture du mais par voie humide
  1562004     la fabrication de glucose, de sirop de glucose, de maltose,
              etc.
  1562005     la fabrication de gluten
  1562006     la fabrication de tapioca
  1562007     la fabrication d'huile de mais
  1562008     la fabrication de miel artificiel et de caramel.
  157         Fabrication d'aliments pour animaux
  1571        Fabrication d'aliments pour le betail
  15710       Fabrication d'aliments pour le betail
  1571001     la fabrication de produits composes pour l'alimentation des
              animaux de ferme, y compris les aliments de complement
  1571002     la preparation de produits non melanges pour l'alimentation
              des animaux de ferme
  1571003     la fabrication de fourrage deshydrate.
  1572        Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
  15720       Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
  1572001     Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.
  158         Autres industries alimentaires
  1581        Fabrication de pain et de patisserie fraiche
  15811       Boulangeries industrielles
  1581101     la fabrication a l'echelle industrielle de pains, petits
              pains, gateaux frais, tartes et autres prod. frais de
              patisserie (prod. surgeles inclus) principalement destines a
              etre livres au commerce de detail, entrepr. horecas,
              communautes etc.
  1581102     la fabrication de pates destinees a la cuisson.
  15812       Boulangeries et/ou patisseries artisanales
  1581201     la fabrication artisanale de pains, de petits pains, de
              gateaux frais, de tartes et d'autres produits frais de
              patisserie.
  1582        Biscotterie et biscuiterie
  15820       Biscotterie et biscuiterie
  1582001     la fabrication de biscottes, de biscuits, de pains d'epices,
              etc.
  1582002     la fabrication de patisserie et de gateaux de conservation
              (a l'exclusion des produits surgeles)
  1582003     la fabrication de produits "aperitifs" sucres ou sales.
  1583        Fabrication de sucre
  15830       Fabrication de sucre
  1583001     la production de sucre et de sirop de sucre obtenus a partir
              de jus de canne, de betterave, d'erable, de palme, etc.
  1583002     la production de saccharose
  1583003     la production de sucre candi
  1583004     le raffinage du sucre
  1583005     la production de melasse.
  1584        Chocolaterie, confiserie
  15840       Chocolaterie, confiserie
  1584001     la fabrication de cacao, de beurre de cacao, de graisse de
              cacao et d'huile de cacao
  1584002     la fabrication du chocolat et de confiseries au chocolat
  1584003     la fabrication de confiseries
  1584004     la fabrication de confiseries medicinales
  1584005     la fabrication de pates a macher
  1584006     la fabrication de fruits confits.
  1585        Fabrication de pates alimentaires
  15850       Fabrication de pates alimentaires
  1585001     la fabrication de pates alimentaires farcies ou non,
              fraiches ou cuites telles les macaronis, les spaghettis, les
              nouilles, les lasagnes, etc.
  1585002     la fabrication de couscous.
  1586        Transformation du the et du cafe
  15860       Transformation du the et du cafe
  1586001     la torrefaction et la decafeination du cafe : fabrication de
              cafe moulu, fabrication de cafe soluble, fabrication
              d'extraits et de concentres de cafe
  1586002     la fabrication de succedanes du cafe
  1586003     la fabrication de chicoree
  1586004     le melange du the et du mate
  1586005     le conditionnement du the, y compris en sachets
  1586006     la fabrication de tisanes de plantes (menthe, verveine,
              camomille, etc.)
  1587        Fabrication de condiments, assaisonnements et sauces
  15870       Fabrication de condiments, assaisonnements et sauces
  1587001     la fabrication de condiments et d'epices (y compris la
              mouture, le melange, etc.)
  1587002     la fabrication du vinaigre
  1587003     la fabrication de sauces
  1587004     la fabrication de mayonnaise, ketchup, moutarde preparee,
              etc.
  1588        Fabrication de preparations homogeneisees et d'aliments
              dietetiques
  15880       Fabrication de preparations homogeneisees et d'aliments
              dietetiques
  1588001     la fabrication de denrees alimentaires destinees a une
              alimentation particuliere : preparations pour nourrissons,
              laits de suite et autres aliments du deuxième age, aliments
              pour bebes, aliments a valeur energetique faible ou reduite
  1588002     la preparation de laits de suite et autres aliments du
              deuxieme age
  1588003     preparation d'aliments pour bebes
  1588004     preparation d'aliments a valeur energetique faible ou
              reduite destines a un controle du poids
  1588005     preparation d'aliments dietetiques destines a des fins
              medicales speciales
  1588006     preparation d'aliments pauvres en sodium, y compris les sels
              dietetiques hyposodiques ou asodiques
  1588007     preparation d'aliments sans gluten
  1588008     preparation d'aliments adaptes a une depense musculaire
              intense, surtout pour les sportifs
  1588009     preparation d'aliments destines aux personnes affectees d'un
              metabolisme glucidique perturbe (diabetiques).
  1589        Industries alimentaires n.d.a.
  15890       Industries alimentaires n.d.a.
  1589001     la fabrication de soupes, de potages ou de bouillons, etc.
  1589002     la fabrication de succedanes de viande a base de plantes
              (quorn)
  1589003     la fabrication de levures, d'oeufs en poudre ou
              reconstitues, etc.
  1589004     la fabrication de poudre de levure et de poudre de pudding
  1589005     la fabrication de desserts lactes de conservation
  1589006     la fabrication de petits dejeuners en poudre ou granules
  1589007     la fabrication de pates a tartiner contenant du cacao.
  159         Industrie des boissons
  1591        Production de boissons alcooliques distillees
  15910       Production de boissons alcooliques distillees
  1591001     la fabrication de boissons alcooliques distillees telles que
              le whisky, le cognac, le gin, etc.
  1591002     la fabrication de liqueurs et d'aperitifs a base d'alcool.
  1592        Production d'alcool ethylique de fermentation
  15920       Production d'alcool ethylique de fermentation
  1592001     la production d'alcool ethylique de fermentation
  1592002     la production d'alcools neutres.
  1593        Production de vin
  15930       Production de vin
  1593001     la production de vins a partir de raisins frais tels que les
              vins de table, les vins de pays, les vins de qualite, les
              vins mousseux, le champagne, etc.
  1593002     la production de vins a partir de mout de raisin concentre.
  1594        Cidrerie et fabrication d'autres vins de fruits
  15940       Cidrerie et fabrication d'autres vins de fruits
  1594001     la fabrication de cidre, de poire et d'autres vins de fruits
  1594002     la fabrication d'hydromel et de sake.
  1595        Production d'autres boissons fermentees
  15950       Production d'autres boissons fermentees
  1595001     la fabrication de vins aromatises (vermouths)
  1595002     la fabrication d'autres boissons fermentees non distillees.
  1596        Brasserie
  15960       Brasserie
  1596001     la production de bieres.
  1597        Malterie
  15970       Malterie
  1597001     Malterie
  1598        Industrie des eaux minerales et des boissons
              rafraichissantes
  15980       Industrie des eaux minerales et des boissons
              rafraichissantes
  1598001     la mise en bouteilles des eaux, y compris la production
              d'eaux minerales naturelles
  1598002     la production de boissons rafraichissantes sans alcool :
              boissons edulcorees ou aromatisees : limonade, orangeade,
              cola, etc.; boissons a base d'extraits naturels, tonics,
              etc.; boissons a base de fruits
  1598003     la production de the glace
  1598004     la production de boissons rafraichissantes en poudre
  1598005     la production de boissons a base de lait et de cacao
  1598006     la production de bieres sans alcool
  1598007     la production de vins sans alcool
  1598008     la production d'aperitifs sans alcool.

Art. N16.Rubrique 16.

  16          INDUSTRIE DU TABAC
  160         Industrie du tabac
  1600        Industrie du tabac
  16000       Industrie du tabac
  1600001     la fabrication de produits a base de tabac tels que les
              cigarettes, les cigares, le tabac a cigarettes, a pipe, a
              macher ou a priser
  1600002     la fabrication de tabacs "homogeneises" ou "reconstitues".

Art. N17.Rubrique 17.

  17          INDUSTRIE TEXTILE
  171         Filature
  1711        Preparation et filature de fibres de type cotonnier
  17110       Preparation et filature de fibres de type cotonnier
  1711001     la preparation, le cardage et le peignage de fibres de type
              cotonnier
  1711002     la filature de fils de type cotonnier en fibres de coton, en
              fibres artificielles ou en fibres synthetiques, pour le
              tissage, la bonneterie, etc.
  1712        Preparation et filature de fibres de type lainier - cycle
              carde
  17120       Preparation et filature de fibres de type lainier - cycle
              carde
  1712001     la preparation de fibres de type lainier - cycle carde :
              degraissage et carbonisage de la laine, cardage
  1712002     la filature de fils de type carde en fibres de laine, en
              fibres artificielles ou en fibres synthetiques, pour le
              tissage, la bonneterie, etc.
  1713        Preparation et filature de fibres de type lainier - cycle
              peigne
  17130       Preparation et filature de fibres de type lainier - cycle
              peigne
  1713001     le peignage de fibres de type lainier - cycle peigne
  1713002     la filature de fils de type peigne en fibres de laine, en
              fibres artificielles ou en fibres synthetiques, pour le
              tissage, la bonneterie, etc.
  1713003     la preparation et la filature de fibres de type semi-peigne.
  1714        Preparation et filature de fibres de type linier
  17140       Preparation et filature de fibres de type linier
  1714001     le teillage du lin
  1714002     la filature de fils de type linier en fibres de lin, en
              fibres artificielles ou en fibres synthetiques, pour le
              tissage, la bonneterie, etc.
  1715        Moulinage, preparation et filature de la soie et texturation
              des filaments synthetiques ou artificiels
  17150       Moulinage, preparation et filature de la soie et texturation
              des filaments synthetiques ou artificiels
  1715001     le tirage, le lavage et le moulinage de la soie
  1715002     le cardage et le peignage des dechets de soie
  1715003     la filature de fils de type soie en fibres de soie, en
              fibres artificielles ou en fibres synthetiques, pour le
              tissage, la bonneterie, etc.
  1715004     la texturation, le retordage, le moulinage, le cablage et le
              foulardage de fils de filaments artificiels ou synthetiques.
  1716        Fabrication de fils a coudre
  17160       Fabrication de fils a coudre
  1716001     la fabrication de fils a coudre a partir de toute matiere
              textile, y compris les melanges
  1716002     la fabrication de fils a broder.
  1717        Preparation et filature d'autres fibres
  17170       Preparation et filature d'autres fibres
  1717001     la preparation et la filature d'autres fibres textiles
              telles que les fibres de jute ou les fibres liberiennes
  1717002     la fabrication de fils de papier.
  172         Tissage
  1721        Tissage de type cotonnier
  17210       Tissage de type cotonnier
  1721001     la fabrication de tissus de type cotonnier en fils de coton
              ou en fibres synthetiques ou artificielles
  1721002     la fabrication de velours, de tissus de chenile, de tissus
              boucles (tissus-eponges), de tissus a points de gaze (y
              compris les tissus pour pansements), etc.
  1722        Tissage de type lainier - cycle carde
  17220       Tissage de type lainier - cycle carde
  1722001     la fabrication de tissus de type lainier, cycle carde, en
              laine filee ou en fibres synthetiques ou artificielles.
  1723        Tissage de type lainier - cycle peigne
  17230       Tissage de type lainier - cycle peigne
  1723001     la fabrication de tissus de type lainier, cycle peigne, en
              laine filee ou en fibres synthetiques ou artificielles.
  1724        Tissage de type soie
  17240       Tissage de type soie
  1724001     la fabrication de tissus de type soie, en fils de soie ou en
              fibres synthetiques ou artificielles.
  1725        Tissage d'autres textiles
  17250       Tissage d'autres textiles
  1725001     la fabrication d'autres tissus de lin, de ramie, de chanvre,
              de jute, de fibres liberiennes et de fibres speciales
  1725002     la fabrication de tissus en polypropene
  1725003     la fabrication de tissus en fibres de verre.
  173         Ennoblissement textile
  1730        Ennoblissement textile
  17300       Ennoblissement textile
  1730001     le blanchiment, la teinture, l'appret et l'impression (y
              compris la thermo-impression) de fibres, de fils, de tissus,
              d'etoffes de bonneterie et d'articles confectionnes (y
              compris les vetements), fabriques par des tiers
  1730002     le sechage, le vaporisage, le decatissage, le stoppage, le
              sanforisage, le mercerisage, etc. de textiles fabriques par
              des tiers.
  174         Fabrication d'articles confectionnes en textile, sauf
              habillement
  1740        Fabrication d'articles confectionnes en textile, sauf
              habillement
  17401       Confection de linge de lit et de table, d'articles textiles
              a usage domestique
  1740101     la fabrication de linge de table, de lit, de toilette ou de
              cuisine
  1740102     la fabrication d'edredons, couvertures, couvre-lits,
              coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage, etc.
  1740103     la preparation des plumes et duvets
  1740104     la fabrication de la partie textile des couvertures
              chauffantes electriques
  1740105     la fabrication de chiffons a epousseter, lavettes et
              articles similaires.
  17402       Confection d'autres articles en textile
  1740201     la fabrication d'articles confectionnes pour l'ameublement :
              rideaux, tours de lit, stores, housses pour meubles, etc.
  1740202     la fabrication de baches, tentes, voiles pour bateaux de
              plaisance, parasols, auvents, housses amovibles pour
              vehicules et machines, etc., y compris les articles
              similaires en matieres textiles impregnees, enduites ou
              recouvertes de mat. plastique
  1740203     la fabrication de drapeaux, de banderoles, de bannieres,
              etc.
  1740204     la fabrication de gilets de sauvetage, de parachutes, etc.
  1740205     la fabrication de sacs d'emballage en textile.
  175         Autres industries textiles
  1751        Fabrication de tapis et moquettes
  17510       Fabrication de tapis et moquettes
  1751001     la fabrication de revetements de sols en matieres textiles,
              y compris les feutres aiguilletes : tapis, carpettes,
              paillassons et carreaux.
  1752        Ficellerie, corderie, fabrication de filets
  17520       Ficellerie, corderie, fabrication de filets
  1752001     la fabrication de ficelles, de cordes et de cordages en
              fibres textiles, lames ou formes similaires, même impregnes,
              enduits, recouverts ou gaines de caoutchouc ou de matiere
              plastique
  1752002     la fabrication de filets a mailles nouees, obtenus a partir
              de ficelles, cordes ou cordages
  1752003     la fabrication d'articles de corderie et de filets : filets
              de peche (y compris la reparation), defenses de bateau,
              coussins de dechargement, elingues de chargement, cordes ou
              cordages munis d'anneaux metalliques, etc.
  1753        Fabrication de non-tisses
  17530       Fabrication de non-tisses
  1753001     la fabrication d'etoffes non-tissees et d'articles en etoffe
              non-tissee, a l'exclusion d'articles d'habillement.
  1754        Autres industries textiles n.d.a.
  17540       Autres industries textiles n.d.a.
  1754001     la fabrication d'articles de rubanerie, y compris les rubans
              sans trame
  1754002     la fabrication de feutres (y compris les feutres
              aiguilletes)
  1754003     la fabrication d'etiquettes, d'ecussons, etc.
  1754004     la fabrication d'articles ornementaux : tresses, glands,
              floches, pompons, etc.
  1754005     la fabrication de tulles, tulles-bobinots et autres tissus a
              mailles nouees, de dentelles en pieces, en bandes ou en
              motifs, et de broderies
  1754006     la fabrication de tissus impregnes, enduits ou recouverts de
              matiere plastique ou stratifies avec de la matiere plastique
  1754007     la fabrication d'ouates en matiere textile et d'articles
              d'ouaterie : serviettes et tampons hygieniques
  1754008     la fabrication de fils metalliques et de fils metallises,
              meme guipes, de fils et de cordes de caoutchouc recouverts
              de textiles, de fils textiles ou de lames recouverts,
              impregnes, enduits ou gaines de caoutchouc ou de matiere
              plastique
  1754009     la fabrication de tissu elastique
  1754010     la fabrication de tissus divers : nappes pour pneumatiques
              (tyre cord fabric) faites de fils synthetiques ou
              artificiels a haute tenacite, toiles a calquer et pour le
              dessin, toiles preparees pour la peinture etc., tissus
              enduits de colle etc.
  1754011     la fabrication d'articles divers en matieres textiles,
              meches, manchons a incandescence et etoffes tubulaires
              servant a leur fabrication, tuyaux pour pompes, courroies
              transporteuses ou de transmission, gaze et toiles a bluter,
              etamines etc.
  1754012     la fabrication d'articles de passementerie, les travaux de
              plissage, etc.
  1754013     la fabrication de materiel de rembourrage.
  176         Fabrication d'etoffes a mailles
  1760        Fabrication d'etoffes a mailles
  17600       Fabrication d'etoffes a mailles
  1760001     la fabrication d'etoffes a mailles : velours, peluches et
              etoffes bouclees; tissus de types utilises pour filets,
              rideaux et vitrages, tricotes sur metier Rachel ou sur des
              metiers similaires; autres etoffes a mailles.
  177         Fabrication d'articles a mailles
  1771        Fabrication d'articles chaussants a mailles
  17710       Fabrication d'articles chaussants a mailles
  1771001     la fabrication d'articles chaussants : chaussettes, bas,
              collants et articles similaires.
  1772        Fabrication de pull-overs et articles similaires a mailles
  17720       Fabrication de pull-overs et articles similaires a mailles
  1772001     la fabrication de pull-overs, de cardigans, de chandails, de
              gilets et d'articles similaires a mailles.

Art. N18.Rubrique 18.

  18          INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DES FOURRURES
  181         Fabrication de vetements en cuir
  1810        Fabrication de vetements en cuir
  18100       Fabrication de vetements en cuir
  1810001     la fabrication de vetements en cuir ou en simili cuir.
  182         Fabrication d'autres vetements
  1821        Fabrication de vetements de travail
  18210       Fabrication de vetements de travail
  1821001     la fabrication de vetements de travail
  1821002     la fabrication de vetements de securite contre le feu, le
              rayonnement, la contamination, etc.
  1822        Fabrication de vetements de dessus
  18221       Confection de vetements de dessus pour hommes, femmes et
              enfants
  1822101     la fabrication de vetements de dessus pour hommes, femmes et
              enfants a partir de materiel produit ou non par le fabricant
              tels les tissus, etoffes a mailles, non-tisses etc. :
              manteaux, costumes, complets, tailleurs, ensembles, vestes,
              jupes etc.
  18222       Confection sur mesure
  1822201     confection sur mesure.
  1823        Fabrication de vetements de dessous
  18230       Fabrication de vetements de dessous
  1823001     la fabrication de vetements de dessous pour hommes, femmes
              et enfants a partir de materiel produit ou non par le
              fabricant tels les tissus, etoffes a mailles, dentelles etc.
              : chemises, t-shirts, blouses, slips, calecons, pyjamas,
              jupons, sout.-gorge, etc.
  1824        Fabrication d'autres vetements et accessoires
  18241       Fabrication de vetements pour bebes
  1824101     fabrication de vetements pour bebes.
  18242       Fabrication de vetements de sport
  1824201     la fabrication de survetements de sport, de combinaisons et
              ensembles de ski, de maillots de bain et d'autres vetements
              de sport.
  18243       Fabrication de chapeaux et de bonnets
  1824301     la fabrication de chapeaux et de bonnets, y compris les
              coiffures en bonneterie
  1824302     la fabrication de chapeaux en fourrure.
  18244       Fabrication d'autres vetements et accessoires n.d.a.
  1824401     la fabrication d'autres accessoires du vetement : gants (y
              compris les gants en cuir), ceintures, chales, cravates,
              filets a cheveux, etc.
  1824402     la fabrication de chaussures en matieres textiles sans
              semelle rapportee.
  183         Industrie des fourrures
  1830        Industrie des fourrures
  18300       Industrie des fourrures
  1830001     la preparation et la teinture des pelleteries et des peaux
              non epilees : drayage, corroyage, tannage, blanchiment,
              tondage, epluchage et teinture
  1830002     la fabrication de vetements et accessoires du vetement en
              pelleteries.
  1830003     assemblages de pelleteries telles que peaux dites
              "allongees", nappes, nappettes, carres, bandes, etc.
  1830004     fabrication d'articles divers en fourrures : tapis, poufs
              non garnis, peaux a polir pour l'industrie, etc.
  1830005     la fabrication de pelleteries factices et d'articles en ces
              pelleteries.

Art. N19.Rubrique 19.

  19          INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE
  191         Appret et tannage des cuirs
  1910        Appret et tannage des cuirs
  19100       Appret et tannage des cuirs
  1910001     la production de cuir tanne
  1910002     la fabrication de cuirs et peaux chamoises, parchemines,
              vernis ou metallises
  1910003     la fabrication de cuirs reconstitues
  1910004     la finition du cuir.
  192         Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie
  1920        Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie
  19200       Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie
  1920001     la fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et art.
              similaires en cuir naturel ou reconstitue ou autre materiau,
              p.ex. les matieres plastiques, textiles, carton etc., pour
              autant que la technologie soit identique a celle pour le
              cuir.
  1920002     la fabrication d'articles de sellerie et de bourrellerie
  1920003     la fabrication de bracelets de montre non metalliques
  1920004     la fabrication d'articles divers en cuir naturel ou
              reconstitue : courroies, joints, garnitures, etc.
  193         Fabrication de chaussures
  1930        Fabrication de chaussures
  19301       Fabrication de chaussures, a l'exclusion de chaussures en
              caoutchouc
  1930101     la fabrication de chaussures pour tous usages, par tous
              procedes (y compris le moulage) et en toutes matieres, a
              l'exclusion des chaussures en caoutchouc
  1930102     la fabrication de guetres, de jambieres et d'articles
              similaires
  1930103     la fabrication de parties de chaussures : dessus et parties
              de dessus, semelles exterieures et interieures, talons, etc.
              a l'exclusion des parties en caoutchouc.
  19302       Fabrication de chaussures en caoutchouc
  1930201     la fabrication de chaussures en caoutchouc, pour tous usages
              et par tous procedes (y compris le moulage)
  1930202     la fabrication de parties de chaussures : dessus et parties
              de dessus, semelles, talons...en caoutchouc.

Art. N20.Rubrique 20.

  20          TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D'ARTICLES EN BOIS, LIEGE,
              VANNERIE OU SPARTERIE
  201         Sciage et rabotage du bois, impregnation du bois
  2010        Sciage et rabotage du bois, impregnation du bois
  20101       Sciage et rabotage du bois
  2010101     le sciage, le rabotage et le faconnage du bois
  2010102     la fabrication de traverses en bois pour voies ferrees et de
              poteaux de ligne
  2010103     la fabrication de lames non assemblees pour parquets
  2010104     le sechage du bois et l'impregnation ou le traitement
              chimique du bois au moyen d'agents de conservation ou
              d'autres produits, en combinaison avec le sciage et le
              faconnage
  2010105     la fabrication de laine de bois, de farine de bois, de bois
              en copeaux ou en particules.
  20102       Impregnation du bois
  2010201     l'impregnation ou le traitement chimique du bois au moyen
              d'agents de conservation ou d'autres produits pour compte de
              tiers.
  202         Fabrication de panneaux de bois
  2020        Fabrication de panneaux de bois
  20200       Fabrication de panneaux de bois
  2020001     la fabrication de placage
  2020002     la fabrication de contre-plaques (duplex, triplex et
              multiplex), de panneaux pour meubles, de panneaux de fibres,
              de panneaux de particules et de panneaux similaires.
  203         Fabrication de charpentes et de menuiseries
  2030        Fabrication de charpentes et de menuiseries
  20300       Fabrication de charpentes et de menuiseries
  2030101     la fabrication de poutres, poutrelles, chevrons, solives.
  2030102     la fabrication de portes, fenetres, volets et leurs
              encadrements, clotures, etc.
  2030103     la fabrication d'escaliers, rampes d'escaliers
  2030104     la fabrication de bardeaux, baguettes et moulures en bois
  2030105     la fabrication de blocs, lames, etc., assembles en panneaux
              pour parquets
  2030106     la fabrication de batiments prefabriques ou d'elements de
              ces batiments, en bois (y compris les saunas)
  2030107     la fabrication de constructions sans roues, de type
              caravane, qui ne peuvent être remorquees.
  204         Fabrication d'emballages en bois
  2040        Fabrication d'emballages en bois
  20400       Fabrication d'emballages en bois
  2040001     la fabrication de caisses, de caissettes, de cageots, de
              cylindres et d'emballages similaires en bois
  2040002     la fabrication de palettes simples, de caisses-palettes et
              d'autres plateaux de chargement en bois
  2040003     la fabrication de tonneaux, de cuves, de baquets et d'autres
              ouvrages de tonnellerie en bois
  2040004     la fabrication de tambours en bois pour cables.
  205         Fabrication d'objets divers en bois, liege, vannerie ou
              sparterie
  2051        Fabrication d'objets divers en bois
  20510       Fabrication d'objets divers en bois
  2051001     la fabrication d'articles de menage et ustensiles de cuisine
              en bois : planches a repasser, porte-manteaux, etc.
  2051002     la fabrication de statuettes et objets d'ornement en bois,
              en bois marquetes ou en bois incrustes
  2051003     la fabrication de coffrets, ecrins et etuis pour bijouterie
              ou orfevrerie et ouvrages similaires en bois
  2051004     la fabrication de batons ronds pour stores, manches et
              montures en bois pour outils, brosses et balais
  2051005     la fabrication de cannettes, busettes, bobines pour
              filatures et tissage, bobines pour fil a coudre et articles
              similaires en bois tourne
  2051006     la fabrication de formes, embauchoirs et tendeurs pour
              chaussures, cintres pour vetements
  2051007     la fabrication de cercueils
  2051008     la fabrication d'echelles
  2051009     la fabrication de cadres en bois pour tableaux.
  2052        Fabrication d'objets en liege, vannerie ou sparterie
  20520       Fabrication d'objets en liege, vannerie ou sparterie
  2052001     le travail du liege naturel
  2052002     la fabrication d'articles en liege naturel ou agglomere
  2052003     la fabrication de tresses et d'articles de sparterie :
              nattes, paillassons, claies, etc.
  2052004     la fabrication d'ouvrages de vannerie.

Art. N21.Rubrique 21.

  21          INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON
  211         Fabrication de pate a papier, de papier et de carton
  2111        Fabrication de pate a papier
  21110       Fabrication de pate a papier
  2111001     la fabrication de pates a papier blanchies, mi-blanchies ou
              ecrues;
              le desencrage de vieux papiers et la fabrication de pates a
              papier a partir de dechets de papier.
  2112        Fabrication de papier et de carton
  21121       Fabrication de papier
  2112101     la fabrication de papiers destines a faire l'objet d'une
              transformation ulterieure par l'industrie
  2112102     le couchage, l'enduction et l'impregnation des papiers
  2112103     la fabrication de papiers asphaltes
  2112104     la fabrication de papiers crepes ou plisses
  2112105     la fabrication de papier journal et de papier pour
              l'impression ou l'ecriture
  2112106     la fabrication de papiers de fantaisie et d'autres papiers
              speciaux
  2112107     la fabrication d'ouate de cellulose et de nappes en fibres
              de cellulose.
  21122       Fabrication de carton
  2112201     la fabrication de cartons destines a faire l'objet d'une
              transformation ulterieure par l'industrie
  2112202     le couchage, l'enduction et l'impregnation des cartons.
  212         Fabrication d'articles en papier ou en carton
  2121        Fabrication de carton ondule et d'emballages en papier ou en
              carton
  21210       Fabrication de carton ondule et d'emballages en papier ou en
              carton
  2121001     la fabrication de papiers et de cartons ondules
  2121002     la fabrication d'emballages en papiers ou en cartons ondules
  2121003     la fabrication de cartonnages pliants
  2121004     la fabrication d'emballages en carton homogene
  2121005     la fabrication d'autres emballages en papier ou en carton
  2121006     la fabrication de sacs et sachets en papier
  2121007     la fabrication de cartonnages de bureau et d'articles
              similaires.
  2122        Fabrication d'articles en papier a usage sanitaire ou
              domestique
  21220       Fabrication d'articles en papier a usage sanitaire ou
              domestique
  2122001     la fabrication d'articles en papier ou en ouate de cellulose
              a usage sanitaire ou domestique : serviettes a demaquiller,
              mouchoirs, essuie-mains, serviettes de table;papier,
              serviettes et tampons hygieniques, couches; plateaux, plats,
              tasses, gobelets
  2123        Fabrication d'articles de papeterie
  21230       Fabrication d'articles de papeterie
  2123001     la fabrication de papiers prets a l'emploi pour l'ecriture
              et l'imprimerie
  2123002     la fabrication de papiers pour imprimantes
  2123003     la fabrication de papiers autocopiants prets a l'emploi, de
              papiers carbone et de stencils
  2123004     la fabrication de papiers pour enregistrements
              electrographiques et d'autres papiers pour appareils de
              mesure et d'enregistrement
  2123005     la fabrication de papiers gommes ou adhesifs prets a
              l'emploi
  2123006     la fabrication d'enveloppes et de cartes-lettres
  2123007     la fabrication de boites, de pochettes et de presentations
              similaires renfermant un assortiment d'articles de
              correspondance.
  2124        Fabrication de papiers peints
  21240       Fabrication de papiers peints
  2124001     la fabrication de papiers peints et de revetements muraux
              similaires, y compris les papiers peints enduits de vinyle
  2124002     la fabrication de revetements muraux en matieres textiles.
  2125        Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
  21250       Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
  2125001     la fabrication d'etiquettes
  2125002     la fabrication de papier-filtre et de carton-filtre
  2125003     la fabrication de cannettes, de bobines, de tambours,.. en
              papier ou en carton
  2125004     la fabrication de cartes perforees pour metier Jacquard, en
              papier ou en carton
  2125005     la fabrication d'emballage pour oeufs et d'autres articles
              moules en pate a papier, pour l'emballage.

Art. N22.Rubrique 22.

  22          EDITION, IMPRIMERIE, REPRODUCTION
  221         Edition
  2211        Edition de livres
  22110       Edition de livres
  2211001     l'edition de livres, de livres scolaires, de brochures, etc.
  2211002     l'edition de dictionnaires et d'encyclopedies
  2211003     l'edition d'atlas, de cartes et de plans
  2211004     l'edition de livres de musique et de partitions musicales.
  2212        Edition de journaux
  22120       Edition de journaux
  2212001     l'edition de journaux et de journaux regionaux (y compris
              les journaux publicitaires).
  2213        Edition de revues et periodiques
  22130       Edition de revues et periodiques
  2213001     l'edition de revues, periodiques et magazines.
  2214        Edition d'enregistrements sonores
  22140       Edition d'enregistrements sonores
  2214001     l'edition de disques, de disques compacts et de bandes
              contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores.
  2214002     l'edition de produits combinant livres et moyens
              audiovisuels.
  2215        Autres activités d'edition
  22150       Autres activités d'edition
  2215001     l'edition de : photos, gravures et cartes postales
              illustrees; calendriers, horaires et tableaux de service;
              affiches et reproduction d'oeuvres d'art.
  222         Imprimerie et activités annexes
  2221        Imprimerie de journaux
  22210       Imprimerie de journaux
  2221001     l'impression de journaux, y compris les journaux
              publicitaires.
  2222        Autre imprimerie
  22220       Autre imprimerie
  2222001     l'impression de magazines, autres periodiques, livres,.. sur
              des presses typographiques, offset, d'heliogravure,
              flexographiques, serigraphiques etc., imprimantes
              electroniques, app. de reproduction, app. de gaufrage,
              photocopieurs, thermocopieurs
  2223        Reliure et finition
  22230       Reliure et finition
  2223001     le pliage, l'assemblage, l'agrafage, la reliure, le collage,
              le massicotage, le dorage de feuillets imprimes a inserer
              dans des livres, brochures, periodiques, catalogues, etc.
  2223002     le pliage, timbrage, percage, perforage, gaufrage, collage,
              pelliculage de papiers et cartons imprimes pour e.a.
              formulaires commerciaux, presentoirs, cartes a echantillons,
              etiquettes, calendriers, prospectus et imprimes pour
              publipostage.
  2224        Composition et photogravure
  22240       Composition et photogravure
  2224001     la composition, par exemple de textes et d'images, sur film,
              sur papier photographique ou papier normal
  2224002     la reproduction : production de formes typographiques,
              reproduction offset et plaques d'impression, reproduction et
              cylindres d'heliogravure.
  2225        Autres activités annexes a l'imprimerie
  22250       Autres activités annexes a l'imprimerie
  2225001     la preparation et la production de transparents pour
              retroprojecteurs, ebauches, maquettes, etc.
  2225002     la preparation de donnees digitales : l'enrichissement, la
              selection, la liaison de donnees digitales stockees dans des
              appareils de traitement electronique de donnees
  2225003     autres activités graphiques.
  223         Reproduction d'enregistrements
  2231        Reproduction d'enregistrements sonores
  22310       Reproduction d'enregistrements sonores
  2231001     la reproduction, a partir d'une matrice, de disques, de
              disques compacts, de bandes et de cassettes contenant de la
              musique ou d'autres enregistrements sonores.
  2232        Reproduction d'enregistrements video
  22320       Reproduction d'enregistrements video
  2232001     la reproduction, a partir d'une matrice, de disques, de
              disques compacts, de bandes et de cassettes contenant des
              films ou d'autres enregistrements video.
  2233        Reproduction d'enregistrements informatiques
  22330       Reproduction d'enregistrements informatiques
  2233001     la reproduction, a partir d'une matrice, de logiciels et de
              donnees informatiques sur disques, disquettes, disques
              compacts, bandes ou cassettes.

Art. N23.Rubrique 23.

  23          COKEFACTION, RAFFINAGE ET INDUSTRIES NUCLEAIRES
  231         Cokefaction
  2310        Cokefaction
  23100       Cokefaction
  2310001     la production de coke
  2310002     la production de gaz de cokerie
  2310003     la production de goudrons bruts de houille et de lignite.
  232         Raffinage de petrole
  2320        Raffinage de petrole
  23200       Raffinage de petrole
  2320001     la production de carburants pour moteurs : essence,
              kerosene, etc.
  2320002     la production de combustibles : fiouls legers et lourds, gaz
              de raffinerie tels que l'ethane, le propane, le butane, le
              GPL, etc.
  2320003     la fabrication d'huiles de graissage et de graisses
              lubrifiantes a partir de petrole, y compris les residus de
              raffinage
  2320004     la fabrication de produits de base pour la petrochimie
  2320005     la fabrication de produits pour revetements routiers
  2320006     la fabrication de produits petroliers raffines divers :
              white-spirit, vaseline, paraffine, etc.
  233         Traitement des combustibles nucleaires
  2330        Traitement des combustibles nucleaires
  23300       Traitement des combustibles nucleaires
  2330001     la production d'uranium et de thorium enrichis
  2330002     la production d'elements combustibles pour centrales
              nucleaires
  2330003     la production de radioelements a usage industriel ou medical
  2330004     le traitement des dechets de l'industrie nucleaire.

Art. N24.Rubrique 24.

  24          INDUSTRIE CHIMIQUE
  241         Industrie chimique de base
  2411        Fabrication de gaz industriels
  24110       Fabrication de gaz industriels
  2411001     la fabrication de gaz elementaires
  2411002     la fabrication d'air liquide ou comprime et ses composants
              (azote, oxygene, argon, etc.)
  2411003     la fabrication de gaz refrigerants
  2411004     la fabrication de gaz industriels melanges
  2411005     la fabrication de gaz inertes tel l'anhydride carbonique
  2411006     la fabrication de gaz isolants.
  2412        Fabrication de colorants et de pigments
  24120       Fabrication de colorants et de pigments
  2412001     la fabrication, sous forme fondamentale ou concentree, de
              colorants et de pigments, quelle que soit l'origine
  2412002     la fabrication de produits utilises comme agents d'avivage
              ou comme luminophores.
  2413        Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
  24130       Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
  2413001     la fabrication d'elements chimiques, a l'exclusion des
              metaux, des gaz elementaires d'origine industrielle et des
              elements radioactifs issus de l'industrie des combustibles
              nucleaires
  2413002     la fabrication des acides inorganiques, a l'exclusion de
              l'acide nitrique
  2413003     la fabrication d'alcalis, de lessives et d'autres bases
              inorganiques, a l'exclusion de l'ammoniac
  2413004     la fabrication de chlorures, d'hypochlorites et d'eau de
              Javel
  2413005     la fabrication de sels metalliques inorganiques
  2413006     le grillage de la pyrite de fer
  2413007     la fabrication d'autres composes inorganiques.
  2414        Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
  24140       Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
  2414001     la fabrication de hydrocarbures cycliques et acycliques,
              satures ou non satures
  2414002     la fabrication d'alcools acycliques et cycliques, y compris
              l'alcool ethylique de synthese
  2414003     la fabrication d'acides monocarboxyliques et
              polycarboxyliques, y compris l'acide acetique
  2414004     la fabrication d'autres composes a fonctions oxygenees, y
              compris les aldehydes, les cetones, les quinones et les
              composes contenant deux fonctions oxygenees ou plus
  2414005     la fabrication de composes organiques a fonctions azotees, y
              compris les amines
  2414006     la fabrication des sels metalliques organiques
  2414007     la fabrication d'autres composes organiques, y compris les
              produits de la distillation du bois, etc.
  2414008     la fabrication de produits chimiques organiques de base
              utilises pour la fabrication de produits pharmaceutiques
  2414009     la fabrication de produits aromatiques synthetiques
  2414010     la production de charbon de bois
  2414011     la production de brai et de coke de brai
  2414012     la distillation des goudrons de houille
  2415        Fabrication d'engrais et de produits azotes
  24151       Fabrication d'engrais
  2415101     la fabrication d'engrais : engrais azotes, phosphates ou
              potassiques, simples ou complexes; uree, phosphates naturels
              bruts et sels de potassium naturels bruts
  24152       Fabrication de produits azotes associes aux engrais
  2415201     la fabrication d'acides nitrique et sulfonitrique, ammoniac,
              chlorure d'ammonium, nitrites et nitrates de potassium,
              phosphates de triammonium et carbonates d'ammonium
  2416        Fabrication de matieres plastiques de base
  24160       Fabrication de matieres plastiques de base
  2416001     la fabrication des polymeres, y compris les polymeres
              acryliques et les polymeres d'ethylene, de propylene, de
              styrene, de chlorure de vinyle, d'acetate de vinyle
  2416002     la fabrication de polyamides
  2416003     la fabrication de resines phenoliques, resines epoxydes et
              polyurethanes
  2416004     la fabrication de resines alkydes, resines polyesters et
              polyethers
  2416005     la fabrication de silicones
  2416006     la fabrication d'echangeurs d'ions a base de polymeres
  2416007     la preparation de melanges de matieres plastiques de base,
              colorees ou non
  2416008     la fabrication de celluloses
  2417        Fabrication de caoutchouc synthetique
  24170       Fabrication de caoutchouc synthetique
  2417001     la fabrication de caoutchouc synthetique sous formes
              primaires
              - caoutchouc factice
              - caoutchouc synthetique
  2417002     la fabrication de melanges de caoutchouc synthetique et de
              caoutchouc naturel ou de gommes caoutchouteuses (ex. le
              balata)
  242         Fabrication de produits agrochimiques
  2420        Fabrication de produits agrochimiques
  24200       Fabrication de produits agrochimiques
  2420001     la fabrication d'insecticides, d'antirongeurs, de fongicides
              d'herbicides, d'inhibiteurs de germination, de regulateurs
              de croissance pour plantes, de desinfectants et autres
              produits chimiques
  243         Fabrication de peintures, vernis et encres d'imprimerie
  2430        Fabrication de peintures, vernis et encres d'imprimerie
  24300       Fabrication de peintures, vernis et encres d'imprimerie
  2430001     la fabrication de peintures et de vernis
  2430002     la fabrication de pigments, d'opacifiants et de couleurs
              prepares
  2430003     la fabrication de compositions vitrifiables, d'engobes, etc.
  2430004     la fabrication de mastics
  2430005     la fabrication d'enduits utilises en peinture et autres
              enduits non-refractaires
  2430006     la fabrication de solvants et de diluants organiques
              composites, et la preparation de decapants pour peintures et
              vernis
  2430007     la fabrication de produits liquides pour la protection du
              bois et de preparations liquides hydrofuges a base de
              silicone
  2430008     la fabrication d'encres d'imprimerie
  244         Industrie pharmaceutique
  2441        Fabrication de produits pharmaceutiques de base
  24410       Fabrication de produits pharmaceutiques de base
  2441001     l'etude, la mise au point de la production des principes
              actifs destines a la fabrication de medicaments
  2441002     la fabrication des acides salicylique et o-acetylsalicylique
  2441003     le traitement du sang
  2441004     la fabrication de sucres chimiquement purs
  2441005     la fabrication de sucres chimiquement purs
  2441006     la fabrication d'edulcorants de synthese
  2442        Fabrication de produits pharmaceutiques
  24421       Fabrication de medicaments
  2442101     la fabrication des serums therapeutiques et autres
              constituants du sang
  2442102     la fabrication de vaccins
  2442103     la fabrication de medicaments divers, y compris les
              preparations homeopathiques
  2442104     preparations chimiques contraceptives a usage externe et
              medicaments contraceptifs a base d'hormones
  2442105     la fabrication de preparations veterinaires
  2442106     la fabrication de tisanes de plantes medicinales
  24422       Fabrication d'autres produits pharmaceutiques
  2442201     la fabrication de produits d'obturation dentaire et de
              ciments pour la refection osseuse
  2442202     la fabrication d'ouates, de gazes et de bandes impregnees a
              usage medical, de pansements, de catguts, etc.
  245         Fabrication de savons et detergents, de produits
              d'entretien, parfums et cosmetiques
  2451        Fabrication de savons, de detergents et de produits
              d'entretien
  24511       Fabrication de savons et de detergents
  2451101     la fabrication d'agents organiques de surface
  2451102     la fabrication de savons
  2451103     la fabrication de glycerine
  2451104     la fabrication de preparations tensioactives : - produits
              pour lessives sous formes solides ou liquides, detergents; -
              preparations pour la vaisselle - adoucissants pour textiles
  24512       Fabrication de produits d'entretien et de nettoyage
  2451201     la fabrication de preparations pour parfumer ou desodoriser
              les locaux
  2451202     la fabrication de cires artificielles ou cires preparees
  2451203     la fabrication de produits d'entretien pour le cuir, le
              bois, le verre et les metaux
  2451204     la fabrications de produits d'entretien pour carrosseries
  2451205     la fabrication de pates et poudres a recurer
  2452        Fabrication de parfums et cosmetiques
  24520       Fabrication de parfums et cosmetiques
  2452001     la fabrication de parfums et eaux de toilette
  2452002     la fabrication de produits de beaute ou de maquillage
  2452003     la fabrication de preparations antisolaires et preparations
              pour le bronzage
  2452004     la fabrication de preparations pour manucures et pedicures
  2452005     la fabrication de shampoings, laques pour cheveux,
              preparations pour l'ondulation et le defrisage des cheveux
  2452006     la fabrication de dentifrices et produits pour l'hygiene
              buccale, y compris les preparations destinees a faciliter
              l'adherence des dentiers
  2452007     la fabrication de preparations pour le rasage
  2452008     la fabrication de desodorisants et sels pour le bain
  2452009     la fabrication de depilatoires
  246         Fabrication d'autres produits chimiques
  2461        Fabrication d'explosifs
  24610       Fabrication d'explosifs
  2461001     la fabrication de poudres propulsives
  2461002     la fabrication d'explosifs
  2461003     la fabrication d'amorces, de detonateurs et de fusees de
              signalisation
  2461004     la fabrication d'articles de pyrotechnie
  2462        Fabrication de colles et gelatines
  24620       Fabrication de colles et gelatines
  2462001     la fabrication de gelatines et de leurs derives
  2462002     la fabrication de colles et d'adhesifs prepares, y compris
              les colles et adhesifs a base de caoutchouc ou de matiere
              plastique
  2462003     la fabrication de ciments-colles
  2463        Fabrication d'huiles essentielles
  24630       Fabrication d'huiles essentielles
  2463001     la fabrication d'essences et de produits aromatiques
              naturels
  2463002     la fabrication de resinoides
  2463003     la fabrication d'eaux distillees aromatiques
  2463004     la fabrications de compositions a base de produits
              odoriferants pour la parfumerie ou l'alimentation
  2464        Fabrication de produits chimiques pour la photographie
  24640       Fabrication de produits chimiques pour la photographie
  2464001     la fabrication de plaques et films photographiques, de
              papiers sensibilises et d'autres matieres sensibilisees non
              impressionnees
  2464002     la fabrication de preparations chimiques a usage
              photographique
  2465        Fabrication de supports de donnees
  24650       Fabrication de supports de donnees
  2465001     la fabrication de supports vierges pour l'enregistrement du
              son ou de l'image
  2465002     la fabrication de disques et de bandes vierges pour
              l'enregistrement de donnees informatiques
  2466        Fabrication de produits chimiques divers
  24660       Fabrication de produits chimiques divers
  2466001     la fabrication de peptones et leurs derives, autres matieres
              proteiques et leurs derives n.d.a.
  2466002     la fabrication d'huiles et graisses modifiees par des
              procedes chimiques
  2466003     la fabrication d'huiles synthetiques speciales de graissage
              et additifs pour huiles lubrifiantes
  2466004     la fabrication de produits utilises pour l'appret ou le
              finissage des textiles et du cuir
  2466005     la fabrication de pates et poudres a souder ou a braser
  2466006     la fabrication de preparations pour le decapage des metaux
  2466007     la fabrication d'additifs prepares pour ciments
  2466008     la fabrication de charbons actives, preparations dites
              "accelerateurs de vulcanisation", catalyseurs et autres
              produits chimiques a usage industriel
  2466009     la fabrication de preparations antidetonantes, preparations
              antigel, liquides pour transmissions hydrauliques
  2466010     la fabrication de reactifs composes de diagnostic ou de
              laboratoire
  2466011     la fabrication d'encres a ecrire et a dessiner
  247         Fabrication de fibres artificielles ou synthetiques
  2470        Fabrication de fibres artificielles ou synthetiques
  24700       Fabrication de fibres artificielles ou synthetiques
  2470001     la fabrication de cables de filaments synthetiques ou
              artificiels
  2470002     la fabrication de fibres synthetiques ou artificielles
              discontinues, non cardees ni peignees ni autrement
              transformees pour la filature
  2470003     la fabrication de fils synthetiques ou artificiels simples,
              y compris les fils a haute tenacite
  2470004     la fabrication de monofilaments synthetiques ou artificiels
              et de lames en matieres textiles synthetiques ou
              artificielles

Art. N25.Rubrique 25.

  25          INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES
  251         Industrie du caoutchouc
  2511        Fabrication de pneumatiques et de chambres a air
  25110       Fabrication de pneumatiques et de chambres a air
  2511001     la fabrication de pneumatiques en caoutchouc pour vehicules,
              avions, tracteurs agricoles, equipements, machines mobiles,
              etc. :
              - pneumatique
              - bandages pleins ou creux
  2511002     la fabrication de chambres a air pour pneumatiques
  2511003     la fabrication de bandes de roulement amovibles pour
              pneumatiques, de flaps, de profiles pour le rechapage des
              pneumatiques, etc.
  2512        Rechapage de pneumatiques
  25120       Rechapage de pneumatiques
  2512001     le rechapage et le resculptage de pneumatiques
  2513        Fabrication d'autres articles en caoutchouc
  25130       Fabrication d'autres articles en caoutchouc
  2513001     la fabrication de plaques, feuilles, bandes, baguettes,
              profiles, etc. en caoutchouc
  2513002     la fabrication de tubes et tuyaux
  2513003     la fabrication de courroies transporteuses ou de
              transmission
  2513004     la fabrication d'articles d'hygiene en caoutchouc :
              preservatifs, tetines, bouillottes, etc.
  2513005     la fabrication d'articles d'habillement en caoutchouc, non
              assembles par couture, mais simplement colles
  2513006     la fabrication de revetements de sols
  2513007     la fabrication de textiles caoutchoutes
  2513008     la fabrication de fils et cordes
  2513009     la fabrication de fils et tissus caoutchoutes
  2513010     la fabrication de bagues, anneaux, joints, rondelles et
              accessoires
  2513011     la fabrication de revetements de cylindres
  2513012     la fabrication de matelas pneumatiques
  2513013     la fabrication de materiaux de reparation en caoutchouc
  252         Transformation des matieres plastiques
  2521        Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profiles en
              matieres plastiques
  25210       Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profiles en
              matieres plastiques
  2521001     la fabrication de produits semi-finis en matieres plastiques
              plaques, feuilles, blocs, pellicules, bandes, lames, etc.
  2521002     la fabrication de produits finis en matieres plastiques :
              tubes, tuyaux et accessoires de tubes et tuyaux
  2522        Fabrication d'emballages en matieres plastiques
  25220       Fabrication d'emballages en matieres plastiques
  2522001     la fabrication d'articles d'emballage en matieres plastiques
              sacs, sachets, conteneurs, boites, caisses, bonbonnes,
              bouteilles, bouchons, etc.
  2523        Fabrication d'elements en matieres plastiques pour la
              construction
  25230       Fabrication d'elements en matieres plastiques pour la
              construction
  2523001     la fabrication de portes et fenetres avec cadres et
              chambranles, volets, stores, plinthes, moulures, etc.
  2523002     la fabrication de cuves, foudres et reservoirs
  2523003     la fabrication de revetements de sols, de murs et de plafond
              isolants ou non, sous forme de rouleaux, de dalles, de
              carreaux, etc.
  2523004     la fabrication d'articles en matieres plastiques pour usages
              sanitaires ou hygieniques : baignoires, douches, lavabos,
              bidets, cuvettes d'aisance, reservoirs de chasse, etc.
  2524        Fabrication d'autres articles en matieres plastiques
  25240       Fabrication d'autres articles en matieres plastiques
  2524001     la fabrication de vaisselle et autres pour le service de la
              table ou de la cuisine, et d'articles d'hygiene ou de
              toilette
  2524002     la fabrication de produits divers en matieres plastiques : -
              coiffures, pieces isolantes, parties d'appareils
              d'eclairage, fournitures de bureau et fournitures scolaires,
              articles d'habillement, garnitures, statuettes, eponges,
              etc.
  2524003     la fabrication d'articles en matieres plastiques (y compris
              les materiaux composites) pour usages techniques, sur devis
              et pour compte de tiers
  2524004     la fabrication pour compte de tiers de parties de jouets en
              matieres plastiques

Art. N26.Rubrique 26.

  26          FABRICATION D'AUTRES PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES
  261         Fabrication de verre et d'articles en verre
  2611        Fabrication de verre plat
  26110       Fabrication de verre plat
  2611001     la fabrication de verre plat, y compris le verre plat arme,
              colore ou teinte
  2612        Faconnage et transformation du verre plat
  26120       Faconnage et transformation du verre plat
  2612001     la fabrication de verre plat trempe ou forme de feuilles
              contre-collees
  2612002     la fabrication de miroirs en verre
  2612003     la fabrication de vitrages isolants a parois multiples
  2613        Fabrication de verre creux
  26130       Fabrication de verre creux
  2613001     la fabrication de bouteilles et de flacons, de pots, de
              bocaux et autres recipients en verre ou en cristal
  2613002     la fabrication de verres a boire et d'autres articles en
              verre ou en cristal a usage domestique
  2613003     la fabrication d'articles decoratifs en verre ou en cristal
  2613004     le faconnage du verre creux : taille, gravure, etc.
  2614        Fabrication de fibres de verre
  26140       Fabrication de fibres de verre
  2614001     la fabrication de fibres de verre et de produits non tisses
              en cette matiere
  2614002     la fabrication de laine de verre pour l'isolation
  2614003     la fabrication de fibres optiques
  2615        Fabrication et faconnage d'autres articles en verre
  26150       Fabrication et faconnage d'autres articles en verre
  2615001     la fabrication de cones et ecrans pour televiseurs
  2615002     la fabrication d'enveloppes en verre pour lampes
  2615003     la fabrication de verrerie de laboratoire, d'hygiene ou de
              pharmacie
  2615004     la fabrication de verres d'horlogerie, verres d'optique et
              elements d'optique non travailles optiquement
  2615005     la fabrication de verrerie utilisee en bijouterie de
              fantaisie
  2615006     la fabrication de paves de verre pour la construction
  2615007     la fabrication de verre en barres, baguettes ou tubes
  2615008     la fabrication d'isolateurs et pieces isolantes en verre
  262         Fabrication de produits ceramiques, a l'exclusion de
              carreaux, tuiles et briques
  2621        Fabrication de produits ceramiques a usage domestique et
              ornemental
  26211       Fabrication de produits ceramiques a usage domestique et
              ornemental en porcelaine
  2621101     la fabrication de vaisselle et autres articles de menage en
              porcelaine
  2621102     la fabrication de statuettes et autres objets
              d'ornementation en porcelaine
  26212       Fabrication de produits ceramiques a usage domestique et
              ornemental autres qu'en porcelaine
  2621201     la fabrication de vaisselle et autres articles de menage en
              faience, gres ou terre commune
  2621202     la fabrication de statuettes et objets d'ornementation en
              ceramique autre que la porcelaine
  2622        Fabrication d'appareils sanitaires en ceramique
  26220       Fabrication d'appareils sanitaires en ceramique
  2622001     la fabrication d'appareils sanitaires en ceramique
  2623        Fabrication d'isolateurs et pieces isolantes en ceramique
  26230       Fabrication d'isolateurs et pieces isolantes en ceramique
  2623001     la fabrication d'isolateurs et pieces isolantes en ceramique
  2624        Fabrication d'autres produits ceramiques a usage technique
  26240       Fabrication d'autres produits ceramiques a usage technique
  2624001     la fabrication de produits ceramiques pour usages chimiques
              ou industriels
  2625        Fabrication d'autres produits ceramiques, a l'exclusion de
              carreaux, tuiles et briques
  26250       Fabrication d'autres produits ceramiques, a l'exclusion de
              carreaux, tuiles et briques
  2625001     la fabrication de cruchons et de recipients similaires, de
              transport ou d'emballage, en ceramique
  2625002     la fabrications de produits ceramiques n.d.a.
  2626        Fabrication de produits ceramiques refractaires
  26260       Fabrication de produits ceramiques refractaires
  2626001     la fabrication de mortiers, de betons,..., refractaires
  2626002     la fabrication d'articles ceramiques calorifuges en farines
              siliceuses fossiles
  2626003     la fabrication de briques et dalles refractaires
  2626004     la fabrication de cornues, creusets, moufles, busettes,
              tubes, tuyaux,.. en ceramique refractaire
  2626005     la fabrication d'articles contenant de la magnesite, de la
              dolomie ou de la chromite
  263         Fabrication de carreaux en ceramique
  2630        Fabrication de carreaux en ceramique
  26300       Fabrication de carreaux en ceramique
  2630001     la fabrication de carreaux pour le revetement des murs et
              des cheminees, d'abacules, en ceramique non refractaire
  2630002     la fabrication de carreaux et dalles de pavement en
              ceramique non refractaire
  264         Fabrication de tuiles, briques et autres produits en terre
              cuite pour la construction
  2640        Fabrication de tuiles, briques et autres produits en terre
              cuite pour la construction
  26401       Fabrication de tuiles
  2640101     la fabrication de tuiles en terre cuite
  26402       Fabrication de briques
  2640201     la fabrication de briques et des briques perforees ou
              creuses en terre cuite non refractaire
  26403       Fabrication d'autres produits en terre cuite pour la
              construction
  2640301     la fabrication de hourdis creux en terre cuite
  2640302     la fabrication d'elements de cheminee, tubes, tuyaux,
              drains, etc., en terre cuite
  2640303     la fabrication de tuyaux en gres
  2640304     la fabrication de produits divers en terre cuite : bacs a
              fleurs, pots, etc.
  265         Fabrication de ciment, chaux et platre
  2651        Fabrication de ciment
  26510       Fabrication de ciment
  2651001     la fabrication de ciments dits "clinkers" et de ciments
              hydrauliques, y compris les ciments portland, les ciments
              alumineux, les ciments de laitier et les ciments
              surphosphates
  2652        Fabrication de chaux
  26520       Fabrication de chaux
  2652001     la fabrication de chaux : chaux vive, chaux eteinte et chaux
              hydraulique
  2653        Fabrication de platre
  26530       Fabrication de platre
  2653001     la fabrication de platre
  266         Fabrication d'ouvrages en beton, en ciment ou en platre
  2661        Fabrication d'elements en beton pour la construction
  26610       Fabrication d'elements en beton pour la construction
  2661001     la fabrication d'ouvrages prefabriques en beton, utilises en
              construction : tuiles, carreaux, dalles, briques, hourdis
              creux, plaques, panneaux, tuyaux, piliers, etc.
  2661002     la fabrication d'elements prefabriques en beton pour le
              batiment et le genie civil
  2662        Fabrication d'elements en platre pour la construction
  26620       Fabrication d'elements en platre pour la construction
  2662001     la fabrication d'ouvrages en platre utilises en construction
              : plaques et panneaux
  2663        Fabrication de beton pret a l'emploi
  26630       Fabrication de beton pret a l'emploi
  2663001     la fabrication de beton pret a l'emploi, y compris la
              livraison
  2664        Fabrication de mortiers
  26640       Fabrication de mortiers
  2664001     la fabrication de mortiers en poudre
  2665        Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
  26650       Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
  2665001     la fabrication de materiaux de construction en substances
              vegetales (laine de bois, paille, roseaux, joncs) agglomeres
              avec un liant mineral (ciment, platre, etc.)
  2665002     la fabrication d'ouvrages en amiante-ciment,
              cellulose-ciment ou similaires : plaques ondulees ou autres,
              panneaux, carreaux, tuiles, tuyaux, gaines, reservoirs,
              auges, bassins, eviers, cruchons, meubles, cadres de
              fenetres, etc.
  2666        Fabrication d'autres ouvrages en beton ou en platre
  26660       Fabrication d'autres ouvrages en beton ou en platre
  2666001     la fabrication d'autres ouvrages en beton, en ciment, en
              platre ou en pierre artificielle, sans rapport direct avec
              la construction : statues, meubles, bas-reliefs,
              hauts-reliefs, vases, pots de fleurs, etc.
  267         Travail de la pierre
  2670        Travail de la pierre
  26700       Travail de la pierre
  2670001     la taille, le faconnage et le finissage de la pierre
              destinee a la construction de batiments ou de routes, a la
              couverture de toitures, etc.
  2670002     les operations realisees sur des pierres brutes fournies par
              les carriers
  2670003     la production de pierres tombales et de monuments funeraires
              y compris eventuellement leur pose
  268         Fabrication d'autres produits mineraux non metalliques
  2681        Fabrication de produits abrasifs
  26810       Fabrication de produits abrasifs
  2681001     la production de meules et de pierres a aiguiser ou a polir
  2681002     la production d'abrasifs naturels ou artificiels, y compris
              ceux appliques sur support souple
  2682        Fabrication de produits mineraux non metalliques n.d.a.
  26820       Fabrication de produits mineraux non metalliques n.d.a.
  2682001     la fabrication de fils, de tissus, de feutres et d'articles
              divers (e.a. vetements) en fibres d'amiante ou en matiere
              minerales non metalliques similaires
  2682002     la fabrication de garnitures de friction et de pieces non
              montees pour ces garnitures, a base de substances minerales
              ou de cellulose
  2682003     la fabrication de matieres minerales isolantes : laines de
              laitier, scories, roche et laines minerales similaires;
              vermiculite et argiles expansees et matieres minerales
              similaires pour isolants thermique ou sonores ou pour
              absorption du son
  2682004     la fabrication d'ouvrages en asphalte
  2682005     la fabrication d'articles en substances minerales diverses :
              fabrication de mica travaille et d'ouvrages en mica, en
              tourbe, en graphite (autres que les articles electriques)
              etc.
  2682006     la fabrication d'articles d'ornement en onyx, albatre, etc.
  2682007     la fabrication de corindon artificiel

Art. N27.Rubrique 27.

  27          METALLURGIE
  271         Siderurgie et fabrication de ferro-alliages (CECA)
  2710        Siderurgie et fabrication de ferro-alliages (CECA)
  27100       Siderurgie et fabrication de ferro-alliages (CECA)
  2710101     production de fonte de fonderie et de fonte pour la
              fabrication de l'acier
  2710102     production de produits ferreux obtenus par reduction directe
              des minerais de fer et production d'autres produits ferreux
              spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires
  2710103     production d'acier dans des convertisseurs, des fours
              electriques ou d'autres installations
  2710104     production de gaz de hauts fourneaux
  2710201     production de ferromanganese carbure et de fonte spiegel
  2710301     production de lingots ou autres formes primaires et de
              demi-produits
  2710302     production et/ou revetement en continu de larges bandes, de
              feuillards, de toles et de larges plats, a chaud
  2710303     production et/ou revetement en continu de larges bandes et
              toles, a froid
  2710304     production de fer-blanc, de toles en fer chrome par voie
              electrolytique et de fer noir
  2710305     production de fil machine en acier
  2710306     production de profiles lourds et legers, et de palplanches,
              a chaud
  2710307     production de rails et autres materiels pour voies ferrees
              ou similaires, a chaud
  2710401     production de produits lamines a chaud ainsi que de larges
              bandes et de toles laminees a froid, nus ou revetus, ayant
              subi davantage qu'un simple traitement a la surface, et,
              pour cette raison, non ranges dans une autre rubrique
  272         Fabrication de tubes
  2721        Fabrication de tubes en fonte
  27210       Fabrication de tubes en fonte
  2721001     la fabrication de tubes en fonte moulee et de tubes en fonte
              ou en acier coules par centrifugation
  2721002     la fabrication, par moulage, d'accessoires en fonte
              malleable ou non et en acier dont la jonction s'effectue par
              vissage pour les accessoires filetes ou par emmanchement ou
              par boulonnage pour les accessoires a brides
  2722        Fabrication de tubes en acier
  27220       Fabrication de tubes en acier
  2722001     la fabrication de tubes sans soudure par laminage, filage ou
              etirage a chaud, ou par etirage ou laminage a froid
  2722002     la fabrication de tubes soudes par formage et soudage a
              froid ou a chaud, par formage et etirage a froid ou par
              formage et reduction a chaud
  2722003     la fabrication d'accessoires de tuyauterie en acier :
              - brides plates ou a collerette forgee en acier
              - raccords a souder bout a bout en acier
              - raccords filetes et autres accessoires en acier
  273         Premiere transformation de l'acier et fabrication de
              ferro-alliages non CECA
  2731        Etirage a froid
  27310       Etirage a froid
  2731001     la fabrication de barres ou de profiles en acier par etirage
              a froid, rectification ou ecroutage
  2732        Laminage a froid de feuillards
  27320       Laminage a froid de feuillards
  2732001     la fabrication de produits lamines plats en acier, nus ou
              revetus, enroules ou non, d'une largeur n'excedant pas 500
              mm (non CECA), obtenus par relaminage a froid de produits
              plats lamines a chaud
  2733        Profilage a froid par formage ou pliage
  27330       Profilage a froid par formage ou pliage
  2733001     la fabrication de profiles ouverts par deformation
              progressive sur machines a galets ou sur presse plieuse de
              produits lamines plats en acier
  2734        Trefilage
  27340       Trefilage
  2734001     la fabrication de fils d'acier par trefilage ou etirage a
              froid
  2735        Autres activités de première transformation; fabrication de
              ferro-alliages non CECA
  27350       Autres activités de première transformation; fabrication de
              ferro-alliages non CECA
  2735001     la production de ferro-alliages non CECA
  2735002     la production de grenailles et de poudres de fer pour le
              sablage
  2735003     la production de fer de grande purete par electrolyse ou
              autre procede chimique
  2735004     la production de materiel fixe pour voies ferrees
  274         Production de metaux non ferreux
  2741        Production de metaux precieux
  27410       Production de metaux precieux
  2741001     la production et l'affinage des metaux precieux bruts : or,
              argent, platine, irridium, etc.
  2741002     la remise au titre des metaux precieux recycles
  2741003     la production d'alliages de metaux precieux
  2741004     la production de demi-produits en metaux precieux
  2741005     la production de plaques et de doubles d'argent sur metaux
              communs
  2741006     la production de plaques et doubles d'or sur metaux communs
              ou sur argent
  2741007     la production de plaques et doubles de platine et de metaux
              du groupe du platine, sur or, argent ou metaux communs
  2742        Production d'aluminium
  27421       Production d'aluminium
  2742101     la production d'oxyde d'aluminium (alumine)
  2742102     la production d'aluminium a partir d'alumine
  2742103     la production par affinage electrolytique de dechets et
              debris d'aluminium
  2742104     la production d'alliages d'aluminium
  27422       Premiere transformation d'aluminium
  2742201     la fabrication de demi-produits en aluminium
  2742202     la fabrication de toles, feuilles minces, barres, fils,
              profiles,..., en aluminium
  2742203     la fabrication de feuilles en aluminium pour emballage
  2743        Production de plomb, de zinc et d'etain
  27431       Production de plomb, de zinc et d'etain
  2743101     la production de plomb, de zinc ou d'etain a partir de
              minerais ou par affinage electrolytique de dechets et debris
              de plomb, de zinc ou d'etain
  2743102     la production d'alliages de plomb, de zinc ou d'etain
  27432       Premiere transformation du plomb, du zinc et de l'etain
  2743201     la fabrication de demi-produits en plomb, en zinc ou en
              etain
  2743202     la fabrication de toles, feuilles minces, barres, fils,
              profiles,..., en plomb, en zinc ou en etain
  2744        Production de cuivre
  27441       Production de cuivre
  2744101     la production de cuivre a partir de minerai ou par affinage
              electrolytique de dechets et debris de cuivre
  2744102     la production d'alliages de cuivre
  2744103     la production de mattes de cuivre
  27442       Premiere transformation du cuivre
  2744201     la production de demi-produits en cuivre
  2744202     la production de toles, feuilles minces, barres, fils,
              profiles,..., en cuivre
  2744203     la fabrication de fils ou de lames fusibles
  2744204     la production de tuyaux en cuivre
  2745        Production d'autres metaux non ferreux
  27451       Production d'autres metaux non ferreux
  2745101     la production de chrome, de manganese, de nickel,..., a
              partir de minerais ou d'oxydes
  2745102     la production de chrome, de manganese, de nickel,..., par
              affinage electrolytique et aluminothermique de dechets et
              debris de chrome, de manganese, de nickel, etc.
  2745103     la production d'alliages de chrome, de manganese, de nickel,
              etc.
  2745104     la production de mattes de nickel
  27452       Premiere transformation d'autres metaux non ferreux
  2745201     la fabrication de demi-produits en chrome, en manganese, en
              nickel, etc.
  2745202     la production de toles, feuilles minces, barres, fils,
              profiles,..., en chrome, en manganese, en nickel, etc.
  275         Fonderie
  2750001     la fabrication, pour le compte de tiers et d'apres les
              specifications fournies par ceux-ci, de demi-produits ou de
              pieces diverses
  2751        Fonderie de fonte
  27510       Fonderie de fonte
  2751001     la fonderie de produits finis ou de demi-produits en fonte
  2751002     la fonderie de pieces en fonte grise
  2751003     la fonderie de pieces en fonte a graphite spheroidal
  2751004     la fonderie de produits en fonte malleable
  2752        Fonderie d'acier
  27520       Fonderie d'acier
  2752001     la fonderie de produits finis ou de demi-produits en acier
  2752002     la fonderie de pieces en acier
  2753        Fonderie de metaux legers
  27530       Fonderie de metaux legers
  2753001     la fonderie de produits finis ou de demi-produits en metaux
              legers (aluminium, magnesium, titane, beryllium, scandium,
              yttrium)
  2753002     la fonderie de pieces en metaux legers
  2754        Fonderie d'autres metaux non ferreux
  27540       Fonderie d'autres metaux non ferreux
  2754001     la fonderie de pieces en metaux lourds
  2754002     la fonderie de pieces en metaux precieux

Art. N28.Rubrique 28.

  28          TRAVAIL DES METAUX
  281         Fabrication d'elements en metal pour la construction
  2811        Fabrication de constructions metalliques
  28110       Fabrication de constructions metalliques
  2811001     la fabrication et le montage de constructions metalliques et
              d'ossatures pour la construction
  2811002     la fabrication d'ossatures metalliques pour equipements
              industriels (ossatures de hauts fourneaux, de materiels de
              manutention, etc.)
  2811003     la fabrication de constructions prefabriquees principalement
              en metaux : baraques de chantier, elements modulaires pour
              expositions, cabines telephoniques, etc.
  2812        Fabrication de charpentes en menuiseries metalliques
  28120       Fabrication de charpentes en menuiseries metalliques
  2812001     la fabrication de menuiseries metalliques : portes et
              fenetres avec chambranles, volets, cloisons mobiles,
              grilles, portes de garage, etc.
  282         Fabrication de reservoirs metalliques et de chaudieres pour
              le chauffage central
  2821        Fabrication de reservoirs, citernes et conteneurs
              metalliques
  28210       Fabrication de reservoirs, citernes et conteneurs
              metalliques
  2821001     la fabrication et le montage de silos, de reservoirs, de
              citernes et de recipients similaires en metaux, d'une
              capacite superieure a 300 litres
  2821002     la fabrication de recipients metalliques pour gaz comprimes
              ou liquefies
  2822        Fabrication de radiateurs et de chaudieres pour le chauffage
              central
  28220       Fabrication de radiateurs et de chaudieres pour le chauffage
              central
  2822001     fabrication de radiateurs et de chaudieres pour le chauffage
              central
  283         Fabrication de generateurs de vapeur
  2830        Fabrication de generateurs de vapeur
  28300       Fabrication de generateurs de vapeur
  2830001     la fabrication de generateurs produisant de la vapeur d'eau
              ou d'autres types de vapeur
  2830002     la fabrication d'appareils auxiliaires pour generateurs de
              vapeur : condensateurs, economiseurs, surchauffeurs,
              collecteurs et accumulateurs de vapeur
  2830003     la fabrication de reacteurs nucleaires
  2830004     la conception, la construction et l'installation de reseaux
              de tuyauterie, y compris le traitement complementaire des
              tubes de maniere a realiser principalement des conduites ou
              des reseaux sous pression
  284         Forge; emboutissage, estampage et profilage des metaux;
              metallurgie des poudres
  2840        Forge; emboutissage, estampage et profilage des metaux;
              metallurgie des poudres
  28401       Forge
  2840101     la production pour des tiers de pieces forgees en metaux
  2840102     la production et le montage de pieces forgees pour la
              construction : rampes d'escalier, balustrades, etc.
  28402       Emboutissage, estampage et profilage des metaux
  2840201     la production pour des tiers de pieces matricees en metaux
              non ferreux
  28403       Metallurgie des poudres
  2840301     la production d'objets metalliques, directement a partir de
              poudres de metaux par traitement thermique (frittage) ou
              compression
  285         Traitement et revetement des metaux; mecanique generale
  2851        Traitement et revetement des metaux
  28510       Traitement et revetement des metaux
  2851001     le placage, le traitement anodique,..., des metaux
  2851002     le revetement des metaux par electrolyse ou immersion
  2851003     le traitement thermique des metaux
  2851004     l'ebarbage, le decapage au jet de sable, le dessablage au
              tonneau, le nettoyage des metaux
  2851005     la coloration, la gravure, l'impression des metaux
  2851006     le revetement non metallique des metaux : plastifiage,
              emaillage, laquage, etc.
  2851007     le durcissement et le bufflage des metaux
  2852        Mecanique generale
  28520       Mecanique generale
  2852001     la fabrication pour des tiers de pieces metalliques par
              application de techniques diverses : per}age, tournage,
              fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage,
              sciage, meulage, affutage, soudage, mortaisage, etc.
  2852002     travaux d'entretien et reparations mecaniques pour des tiers
  2852003     les activités des marechaux-ferrants
  286         Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie
  2861        Fabrication de coutellerie
  28610       Fabrication de coutellerie
  2861001     la fabrication de coutellerie domestique : couteaux,
              fourchettes, cuilleres, etc.
  2861002     la fabrication de divers autres instruments tranchants :
              rasoirs et lames pour rasoirs, ciseaux, tondeuses a cheveux,
              etc.
  2862        Fabrication d'outillage
  28620       Fabrication d'outillage
  2862001     la fabrication d'outils a main tels que pinces, tournevis,
              cles, secateurs, truelles, lampes a souder, etc.
  2862002     la fabrication de couteaux et de lames tranchantes pour
              machines ou pour appareils mecaniques
  2862003     la fabrication de scies et de lames de scies, y compris les
              lames de scies circulaires et de scies a chaine
  2862004     la fabrication d'outils interchangeables pour outillage a
              main, mecaniques ou non, ou pour machines-outils : forets,
              poin}ons, matrices, fraises, etc.
  2862005     la fabrication d'outils de forgeron : forges, enclumes, etc.
  2862006     la fabrication d'etaux et de serre-joints
  2863        Fabrication de serrures
  28630       Fabrication de serrures
  2863001     la fabrication de serrures, de cadenas, de verrous, de cles
              et d'articles similaires de serrurerie pour le batiment,
              l'ameublement, les vehicules, etc.
  2863002     la fabrication de charnieres, de gonds, de paumelles, etc.
  287         Fabrication d'autres ouvrages en metaux
  2871        Fabrication de futs et emballages similaires en metaux
  28710       Fabrication de futs et emballages similaires en metaux
  2871001     la fabrication de recipients metalliques d'une capacite
              inferieure a 300 litres
  2871002     la fabrication de seaux, de cruches, de bidons, de
              tonneaux,..., en metaux
  2872        Fabrication d'emballages legers en metal
  28720       Fabrication d'emballages legers en metal
  2872001     la fabrication de boites pour conserves alimentaires et pour
              boissons
  2872002     la fabrication de tubes et d'etuis souples
  2872003     la fabrication d'articles metalliques de bouchage et de
              surbouchage
  2873        Fabrication d'articles en fils metalliques
  28730       Fabrication d'articles en fils metalliques
  2873001     la fabrication de cables metalliques, de tresses metalliques
              et d'articles similaires
  2873002     la fabrication d'elingues de chargement
  2873003     la fabrication d'articles en fils metalliques :ronces
              artificielles, clotures, grillages, treillis, toiles
              metalliques, etc.
  2873004     la fabrication de clous, pointes, etc.
  2874        Visserie et boulonnerie; fabrication de chaines et de
              ressorts
  28741       Fabrication de boulons, de vis et d'ecrous
  2874101     la fabrication d'articles de visserie : boulons, vis, ecrous
              et autres produits similaires
  2874102     la fabrication de rivets, de rondelles et d'autres produits
              non filetes similaires
  28742       Fabrication de chaines
  2874201     fabrication de chaines
  28743       Fabrication de ressorts
  2874301     la fabrication de ressorts : ressorts a lames, ressorts
              helicoidaux, barres de torsion
  2874302     la fabrication de lames de ressorts
  2875        Fabrication d'autres ouvrages en metaux
  28751       Fabrication d'articles de menage
  2875101     la fabrication de casseroles emaillees ou non, poeles a
              frire et autres ustensiles non electriques pour la table et
              la cuisine
  2875102     la fabrication de vaisselle plate en metaux communs
  2875103     la fabrication de petits appareils et accessoires de cuisine
  2875104     la fabrication de pailles de fer et laines d'acier
  28752       Fabrication d'articles sanitaires
  2875201     la fabrication de baignoires, d'eviers, de bassines et
              d'articles similaires en metaux communs, emailles ou non
  28753       Fabrication de coffres-forts
  2875301     la fabrication de coffres-forts, de compartiments pour
              chambres fortes, de portes blindees, etc.
  28754       Fabrication de petits articles metalliques
  2875401     la fabrication de petits articles divers en metaux communs :
              aiguilles, epingles, fermoirs, boucles, crochets, rivets
              creux, etc.
  2875402     la fabrication de petits articles metalliques pour le bureau
              : agrafes, trombones, etc.
  28755       Fabrication d'autres articles metalliques divers, n.d.a.
  2875501     la fabrication de sabres, d'epees, de baionnettes, etc.
  2875502     la fabrication de coiffures de securite en metaux
  2875503     la fabrication de panneaux indicateurs et de panneaux de
              signalisation
  2875504     la fabrication d'elements de couverture en metal
              :gouttieres, faitages, etc.
  2875505     la fabrication d'echelles et escabeaux metalliques
  2875506     la fabrication de boites aux lettres
  2875507     la fabrication d'ancres et d'helices de bateaux
  2875508     la fabrication a l'echelle industrielle de fers a cheval

Art. N29.Rubrique 29.

  29          FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS
  291         Fabrication de moteurs et d'organes mecaniques de
              transmission, a l'exclusion de moteurs pour avions,
              vehicules et motocycles
  2911        Fabrication de moteurs et turbines, a l'exclusion de moteurs
              pour avions et vehicules a moteur
  29110       Fabrication de moteurs et turbines, a l'exclusion de moteurs
              pour avions et vehicules a moteur
  2911001     la fabrication de moteurs a combustion interne et de leurs
              parties pour usages divers : pour vehicules ferroviaires,
              pour machines agricoles ou engins de genie civil, pour
              navires et bateaux (y compris les moteurs hors-bords).
  2911002     la fabrication de soupapes d'admission et d'echappement pour
              moteurs a combustion interne
  2911003     la fabrication de turbines et de leurs parties : turbines
              produisant de la vapeur d'eau ou d'autres types de vapeur,
              turbines a gaz, turbines hydrauliques, roues hydrauliques et
              leurs regulateurs
  2912        Fabrication de pompes et compresseurs
  29120       Fabrication de pompes et compresseurs
  2912001     la fabrication de pompes a air ou a vide et de compresseurs
              d'air ou d'autres gaz
  2912002     la fabrication de pompes pour liquides, même comportant un
              dispositif mesureur
  2912003     la fabrication de pompes a beton
  2912004     la fabrication de moteurs hydrauliques, pneumatiques et
              eoliens
  2913        Fabrication d'articles de robinetterie
  29130       Fabrication d'articles de robinetterie
  2913001     la fabrication de robinetterie et de vannes industrielles, y
              compris les vannes de regulation et la robinetterie
              d'adduction
  2913002     la fabrication de robinetterie sanitaire
  2913003     la fabrication de robinetterie pour le chauffage
  2914        Fabrication d'organes mecaniques de transmission
  29141       Fabrication de roulements a billes, de palliers a roulements
              et similaires
  2914101     la fabrication de roulements a billes, a galets, a rouleaux
              ou a aiguilles et de leurs parties
  29142       Fabrication d'organes mecaniques de transmission
  2914201     la fabrication d'organes mecaniques de transmission de
              l'energie : arbres de transmission, arbres a cames,
              vilebrequins, etc., manivelles, paliers et coussinets
  2914202     la fabrication d'engrenages et de roues de friction ainsi
              que de reducteurs, de multiplicateurs et de variateurs de
              vitesse
  2914203     la fabrication d'embrayages et d'organes d'accouplement
  2914204     la fabrication de volants et de poulies
  2914205     la fabrication de chaines a maillons articules
  2914206     la fabrication d'organes hydrauliques de transmission
  292         Fabrication de machines d'usage general
  2921        Fabrication de fours et bruleurs industriels, y compris les
              fours et bruleurs electriques
  29210       Fabrication de fours et bruleurs industriels, y compris les
              fours et bruleurs electriques
  2921001     la fabrication et le montage de fours electriques et autres
              fours industriels, de fours de laboratoires et
              d'incinerateurs
  2921002     la fabrication de bruleurs, y compris les bruleurs pour
              chaudieres de chauffage central
  2921003     la fabrication de foyers automatiques, d'avant-foyers, de
              grilles mecaniques, de dispositifs pour l'evacuation des
              cendres, etc.
  2922        Fabrication de materiel de levage et de manutention
  29220       Fabrication de materiel de levage et de manutention
  2922001     la fabrication de palans, treuils et cabestans, crics et
              verins
  2922002     la fabrication de bigues, grues, portiques et grues mobiles,
              chariots-cavaliers, etc.
  2922003     la fabrication de chariots, même automobiles, munis ou non
              d'un dispositif de levage ou de manutention, des types
              utilises dans les usines
  2922004     la fabrication de manipulateurs mecaniques et robots
              industriels specialement con}us pour des operations de
              levage, de manutention, de chargement ou de dechargement
  2922005     la fabrication d'appareils transporteurs ou convoyeurs, de
              telepheriques, d'elevateurs a liquides, etc.
  2922006     la fabrication, l'entretien et la reparation d'ascenseurs,
              d'escaliers mecaniques et de trottoirs roulants
  2923        Fabrication d'equipements aeronautiques et frigorifiques
              industriels
  29230       Fabrication d'equipements aeronautiques et frigorifiques
              industriels
  2923001     la fabrication et l'installation d'equipements industriels
              pour la production du froid
  2923002     la fabrication de comptoirs frigo
  2923003     la fabrication de machines et appareils pour le
              conditionnement de l'air
  2923004     la fabrication d'echangeurs de chaleur
  2923005     la fabrication de ventilateurs a usage non domestique
  2924        Fabrication d'autres machines d'usage general
  29241       Fabrication d'equipements d'emballage
  2924101     la fabrication de machines et appareils a empaqueter ou
              emballer : machines et appareils a remplir, fermer, sceller,
              capsuler, etiqueter, etc.
  2924102     la fabrication de machines et appareils servant a nettoyer
              ou a secher les bouteilles ainsi que de machines et
              appareils a gazeifier les boissons
  2924103     la fabrication de chaines de conditionnement munies de
              dispositis de pesee ou de dosage
  29242       Fabrication d'appareils de pesage
  2924201     la fabrication d'appareils et d'instruments de pesage :
              balances de menage et de magasin, bascules, bascules a
              pesage continu, points bascules, poids pour balances, etc.
  29243       Fabrication d'appareils de projection, y compris les
              extincteurs
  2924301     la fabrication d'appareils a projeter, disperser ou
              pulveriser des matieres liquides ou en poudre : fabrication
              de pistolets aerographes, d'appareils a jet de vapeur, etc.
  2924302     la fabrication d'extincteurs
  29244       Fabrication de machines automatiques de vente de produits
  2924401     la fabrication de machines automatiques de vente de produits
  29245       Fabrication d'appareils de filtrage
  2924501     la fabrication d'appareils pour la filtration ou l'epuration
              des liquides, de l'air ou d'autres gaz
  2924502     la fabrication de filtres a air ou a carburant pour moteurs
  29246       Fabrication de nettoyeurs a haute pression, materiel
              industriel de nettoyage au sable et similaires
  2924601     la fabrication de nettoyeurs a haute pression, materiel
              industriel de nettoyage au sable et similaires
  29247       Fabrication d'autres machines a usage general n.d.a.
  2924701     la fabrication d'appareils de distillation ou de
              rectification pour les raffineries de petrole, les
              industries chimiques ou pour les industries des boissons
  2924702     la fabrication d'appareils et d'installations pour la
              liquefaction d'air ou d'autres gaz
  2924703     la fabrication de generateurs de gaz
  2924704     la fabrication de centrifugeuses
  2924705     la fabrication de joints d'etancheite et de joints
              similaires composes de materiaux differents ou de plusieurs
              couches d'un même materiau
  2924706     la fabrication de calandres et de laminoirs ainsi que de
              cylindres pour ces machines
  293         Fabrication de machines agricoles et forestieres
  2931        Fabrication de tracteurs agricoles
  29310       Fabrication de tracteurs agricoles
  2931001     la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers
  2931002     la fabrication de motoculteurs
  2932        Fabrication d'autres machines agricoles et forestieres
  29321       Fabrication de machines agricoles et forestieres
  2932101     la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses a
              gazon
  2932102     la fabrication de remorques ou de semi-remorques
              autochargeuses ou autodechargeuses, pour usages agricoles
  2932103     la fabrication de machines, appareils et engins agricoles
              pour la preparation du sol, la plantation des cultures ou
              l'epandage des engrais : charrues, epandeurs de fumier,
              semoirs, herses, etc.
  2932104     la fabrication de machines, appareils et engins pour la
              recolte de produits agricoles et horticoles : moissonneuses,
              arracheuses, batteuses, machines pour le triage, etc.
  2932105     la fabrication de machines et appareils de pulverisation
              pour l'agriculture
  2932106     la fabrication de machines a traire
  2932107     la fabrication d'autres machines et appareils pour
              l'agriculture : pour l'aviculture, l'apiculture, la
              preparation des aliments ou provendes pour animaux, etc.;
              machines pour nettoyage, triage, calibrage des oeufs,
              fruits, semences, grains, etc.
  29322       Reparation de materiel agricole
  2932201     l'entretien et la reparation de tracteurs agricoles, de
              motoculteurs et de tondeuses a gazon
  2932202     l'entretien et la reparation d'autres machines agricoles et
              forestieres
  294         Fabrication de machines-outils
  2940        Fabrication de machines-outils
  29401       Fabrication de machines-outils a metaux
  2940101     la fabrication de machines-outils travaillant par enlevement
              de metal : tours, perceuses, aleseuses, fraiseuses, etc.
  2940102     la fabrication de machines-outils travaillant sans
              enlevement de metal : presses a forger ou a estamper, bancs
              a etirer, cisailles, etc.
  2940103     la fabrication de machines-outils operant sur metal et
              autres matieres par des procede speciaux : laser,
              electro-erosion, ultrasons, etc.
  2940104     la fabrication de porte-pieces, de porte-outils et de
              dispositifs speciaux se montant sur machines-outils
  29402       Fabrication de materiel de soudage
  2940201     la fabrication de materiel a main et de machines et
              appareils pour le soudage, le brasage, le coupage thermique,
              etc.
  2940202     la fabrication d'appareils de soudure automatises
  29403       Fabrication de machines-outils pour le travail du bois
  2940301     la fabrication de machines-outils a debiter, travailler ou
              profiler le bois
  2940302     la fabrication de presses a fabriquer les panneaux de bois
              ou de particules
  2940303     la fabrication de machines a clouer, a agrafer, a coller,
              etc.
  29404       Fabrication de machines-outils a moteur incorpore ou
              d'outils pneumatiques
  2940401     la fabrication de materiel a main et de machines-outils a
              moteur incorpore : foreuses, perceuses, ponceuses,
              taille-haies, tron}onneuses a chaine, etc.
  2940402     la fabrication d'outils pneumatiques
  29405       Fabrication d'autres machines-outils
  2940501     la fabrication de machines a scier, cliver, polir ou meuler
              les pierres, le verre, la ceramique et autres matieres
              analogues
  295         Fabrication d'autres machines d'usage specifique
  2951        Fabrication de machines pour la metallurgie
  29510       Fabrication de machines pour la metallurgie
  2951001     la fabrication de machines et appareils pour la manutention
              des metaux a haute temperature : convertisseurs,
              lingotieres, poches de coulee, machines a couler (mouler)
  2951002     la fabrication de laminoirs et de leurs cylindres
  2952        Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
  29520       Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
  2952001     la fabrication d'appareils elevateurs, transporteurs ou
              convoyeurs a action continue pour fonds de mines ou autres
              travaux souterrains
  2952002     la fabrication de machines de sondage, de haveuses,
              d'abatteuses, de machines de forage et de machines a creuser
              les tunnels ou les galeries
  2952003     la fabrication de machines et appareils a traiter les
              mineraux par criblage, triage, separation, etc.
  2952004     la fabrication de dragues
  2952005     la fabrication de machines a concasser ou a broyer le beton
  2952006     la fabrication de betonnieres et appareils a gacher le
              ciment
  2952007     la fabrication de machines et appareils de terrassement :
              bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers),
              niveleuses, decapeuses (scrapers), pelles mecaniques,
              chargeuses, chargeuses-pelleteuses, etc.
  2952008     la fabrication de rouleaux-compresseurs
  2952009     la fabrication de sonnettes de battage et de machines pour
              l'arrachage des pieux
  2952010     la fabrication d'epandeurs de beton et de bitume
  2952011     la fabrication de machines et d'appareils mecaniques pour le
              surfa}age du beton
  2952012     la fabrication de lames de bouteurs (bulldozers) et de
              bouteurs biais (angledozers)
  2953        Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
  29530       Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
  2953001     la fabrication de sechoirs pour produits agricoles
  2953002     la fabrication de machines et appareils de laiterie :
              ecremeuses; machines et appareils pour le traitement du
              lait; machines et appareils pour la transformation du lait;
              machines et appareils de fromagerie.
  2953003     la fabrication de machines et appareils pour la minoterie :
              tarares, toiles trieuses, nettoyeurs a cyclones, separateurs
              pneumatiques, machines a brosser les grains et autres mach.
              simil., moulins a meules de pierre, moulins a cylindres,..
  2953004     la fabrication de presses, pressoirs et fouloirs, utilises
              pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits,
              etc.
  2953005     la fabrication de machines et appareils pour la boulangerie,
              patisserie, biscuiterie ou la fabrication des pates aliment.
              : fours de boulangerie non electriques, malaxeurs, machines
              a trancher, a diviser et mouler la pate, a doser, etc.
  2953006     la fabrication de machines et appareils pour la
              transformation de divers produits alimentaires : pour la
              confiserie, la fabrication du cacao, du chocolat, pour la
              sucrerie, la brasserie, la preparation de viandes, fruits,
              legumes, poissons, etc.
  2953007     la fabrication de machines et appareils pour l'extraction ou
              la preparation des huiles ou graisses animales ou vegetales
  2953008     la fabrication de machines et appareils pour la preparation
              du tabac et la fabrication de cigares, de cigarettes ou de
              tabac a pipe, a chiquer ou a priser
  2953009     la fabrication de machines et appareils pour la preparation
              des aliments dans les hotels, les restaurants, etc.
  2954        Fabrication de machines pour les industries du textile, de
              l'habillement et du cuir
  29540       Fabrication de machines pour les industries du textile, de
              l'habillement et du cuir
  2954001     la fabrication de machines pour la preparation, la
              fabrication, le filage (extrusion), l'etirage, la
              texturation ou le tranchage des fibres, matieres ou fils
              textiles, synthetiques ou artificiels
  2954002     fabrication de machines pour la preparation des fibres
              textiles : egreneuses de coton, machines brise-balles,
              effilocheuses, batteurs-etaleurs a coton, machines a
              desuinter ou a carboniser la laine, peigneuses, cardes,
              metiers a meches, etc.
  2954003     la fabrication de metiers a filer
  2954004     la fabrication de machines pour la preparation des fils
              textiles : bobinoirs, ourdissoirs et machines similaires
  2954005     la fabrication de machines a tisser, y compris les metiers a
              main
  2954006     la fabrication de machines et metiers a bonneterie
  2954007     la fabrication de machines et metiers a filet, a tulle, a
              dentelle, a passementerie, etc.
  2954008     la fabrication de machines et appareils auxiliaires pour les
              machines de l'industrie textile : ratieres, mecaniques
              Jacquard, casse-chaines et casse-trames, mecanismes de
              changement de navettes, broches, ailettes, etc.
  2954009     la fabrication de machines et appareils pour le traitement
              des tissus : lavage, blanchiment, teinture, appret,
              finissage, enduction ou impregnation des tissus en matiere
              textile; machines a enrouler, derouler, plier, couper,
              denteler les tissus.
  2954010     la fabrication de machines et appareils de blanchisserie :
              machines a repasser, y compris les presses a fixer; machines
              a laver et a secher le linge de types utilises dans les
              blanchisseries; machines pour le nettoyage a sec
  2954011     la fabrication de machines a coudre (y compris les machines
              a coudre a usage domestique) ainsi que de tetes et
              d'aiguilles pour machines a coudre
  2954012     la fabrication de machines et appareils pour la fabrication
              ou le finissage du feutre ou des non-tisses
  2954013     la fabrication de machines et appareils pour l'industrie du
              cuir : machines et appareils pour la preparation, le tannage
              ou le travail des cuirs ou des peaux
  2954014     machines et appareils pour la fabrication ou la reparation
              des chaussures et des autres ouvrages en cuir, en peau ou en
              pelleterie
  2955        Fabrication de machines pour les industries du papier et du
              carton
  29550       Fabrication de machines pour les industries du papier et du
              carton
  2955001     la fabrication de machines et de materiel pour la
              fabrication des pates a papier par des procedes mecaniques
              ou chimiques
  2955002     la fabrication de machines et de materiel pour la
              fabrication du papier et du carton
  2955003     la fabrication de machines et de materiel pour la
              fabrication d'articles en papier ou en carton
  2956        Fabrication d'autres machines d'usage specifique
  29561       Fabrication de machines d'imprimerie
  2956101     la fabrication de machines et de materiel pour l'imprimerie,
              le brochage et la reliure
  2956102     la fabrication de machines pour la composition du texte ou
              de l'image
  29562       Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc et des
              matieres plastiques
  2956201     la fabrication de machines pour le travail du caoutchouc
              tendre ou des matieres plastiques, ou pour la fabrication de
              produits en ces matieres : extrudeuses, machines a mouler,
              machines a fabriquer ou a rechaper les pneumatiques,..
  29563       Fabrication de moules et modeles
  2956301     la fabrication de chassis de fonderie pour tous materiaux,
              de plaques de fond pour moules, de modeles pour mouler, de
              moules
  29564       Fabrication d'autres machines pour industries specifiques
  2956401     la fabrication de machines et appareils pour la fabrication
              de tuiles, de briques, de pates ceramiques formees, de
              tuyaux, d'electrodes de graphite, de craie a ecrire et a
              dessiner
  2956402     la fabrication de machines pour l'assemblage de lampes,
              tubes ou valves electriques ou electroniques
  2956403     la fabrication de machines pour la fabrication ou le travail
              a chaud du verre ou des ouvrages en verre, des fibres et des
              fils de verre
  2956404     la fabrication d'appareils a secher le bois, la pate a
              papier, le papier ou le carton.
  2956405     la fabrication de machines et appareils pour la separation
              isotopique
  2956406     la fabrication de machines pour le traitement des dechets
  2956407     la fabrication de machines de corderie
  2956408     la fabrication de robots industriels a usage divers, etc.
  296         Fabrication d'armes et de munitions
  2960        Fabrication d'armes et de munitions
  29601       Fabrication d'armes lourdes et d'armes de guerre
  2960101     la fabrication de chars et autres vehicules de combat
  2960102     la fabrication de materiel d'artillerie et de missiles
              balistiques
  2960103     la fabrication d'armes de guerre legeres
  2960104     la fabrication de munitions de guerre
  2960105     la fabrication d'engins explosifs tels que bombes, mines et
              torpilles
  29602       Fabrication d'armes legeres et d'armes de sport
  2960201     la fabrication d'armes de chasse, de tir sportif et de
              defense ainsi que de leurs munitions
  297         Fabrication d'appareils domestiques
  2971        Fabrication d'appareils electromenagers
  29710       Fabrication d'appareils electromenagers
  2971001     la fabrication de refrigerateurs et
              congelateurs-conservateurs, machines a laver la vaisselle,
              machines a laver et a secher le linge
  2971002     la fabrication d'aspirateurs de poussieres et cireuses a
              parquets
  2971003     la fabrication de broyeurs pour dechets, broyeurs et
              melangeurs pour aliments, presse-fruits et presse-legumes,
              ouvre-boites et appareils a aiguiser les couteaux
  2971004     la fabrication de rasoirs electriques, brosses a dents
              electriques, etc.
  2971005     la fabrication de hottes aspirantes ou a recyclage
  2971006     la fabrication d'appareils electrothermiques : chauffe-eau,
              couvertures chauffantes, appareils pour le chauffage des
              locaux et ventilateurs de type menager, fers a repasser, a
              usage domestique
  2971007     la fabrication de seche-cheveux, peignes, brosses et
              appareils a friser
  2971008     la fabrication de fours, fours a micro-ondes, cuisinieres,
              chauffe-plats, grille-pain, appareils pour la preparation du
              cafe et du the, poeles a frire, rotissoires, grils,
              resistances chauffantes, etc.
  2972        Fabrication d'appareils menagers non electriques
  29720       Fabrication d'appareils menagers non electriques
  2972001     la fabrication d'appareils pour le chauffage des locaux,
              cuisinieres, grils, poeles, chauffe-eau a gaz, ustensiles de
              cuisine et chauffe-plats, non electriques
  2972002     la fabrication de recuperateurs de chaleur solaire non
              photovoltaiques

;

Art. N30.Rubrique 30.

  30          FABRICATION DE MACHINES DE BUREAU ET DE MATERIEL
              INFORMATIQUE
  300         Fabrication de machines de bureau et de materiel
              informatique
  3001        Fabrication de machines de bureau
  30010       Fabrication de machines de bureau
  3001001     la fabrication de machines a ecrire electriques ou manuelles
  3001002     la fabrication de materiel de photocopie, de duplicateurs
              hectographiques ou a stencils et de machines a imprimer
              offset alimentees en feuilles (offset de bureau)
  3001003     la fabrication de machines a calculer, de caisses
              enregistreuses, de machines a affranchir, de terminaux
              specialises pour l'edition de billets ou la reservation de
              places, etc.
  3001004     la fabrication d'autres machines et appareils de bureau :
              machines a imprimer les adresses, a trier, compter ou
              encartoucher la monnaie, distributeurs de billets, machines
              pour le triage et la mise sous enveloppe du courrier,
              agrafeuses..
  3002        Fabrication d'ordinateurs et d'autres equipements
              informatiques
  30020       Fabrication d'ordinateurs et d'autres equipements
              informatiques
  3002001     la fabrication de machines automatiques de traitement de
              l'information, y compris les micro-ordinateurs et les
              machines pour le traitement des textes : unites centrales,
              interfaces, consoles, machines numeriques, analogiques,
              hybrides.
  3002002     la fabrication d'unites peripheriques : imprimantes,
              terminaux, etc.; lecteurs magnetiques ou optiques, machines
              de mise d'informations sur support sous forme codee
  3002003     l'isolation interieure des boitiers d'ordinateurs

Art. N31.Rubrique 31.

  31          FABRICATION DE MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES
  311         Fabrication de moteurs, generatrices et transformateurs
              electriques
  3110        Fabrication de moteurs, generatrices et transformateurs
              electriques
  31100       Fabrication de moteurs, generatrices et transformateurs
              electriques
  3110001     la fabrication de moteurs a courant alternatif
  3110002     la fabrication de machines generatrices a courant alternatif
  3110003     la fabrication de moteurs universels (courant alternatif/
              courant continu)
  3110004     la fabrication de moteurs ou de machines generatrices a
              courant continu
  3110005     la fabrication de groupes electrogenes a courant alternatif
              ou a courant continu
  3110006     la fabrication de convertisseurs electriques rotatifs ou
              statiques
  3110007     la fabrication de transformateurs electriques
  3110008     le rebobinage d'electromoteurs et de transformateurs
  3110009     la fabrication de panneaux electriques pour la recuperation
              de chaleur solaire
  312         Fabrication de materiel de distribution et de commande
              electrique
  3120        Fabrication de materiel de distribution et de commande
              electrique
  31200       Fabrication de materiel de distribution et de commande
              electrique
  3120001     la fabrication d'appareillages pour la coupure, le
              sectionnement, la protection, le branchement, le
              raccordement ou la connexion des circuits electriques :
              interrupteurs, commutateurs, coupe-circuits, parafoudres,
              limitateurs de tension, prises,..
  3120002     la fabrication de tableaux, panneaux, consoles, pupitres,
              d'armoires et d'autres supports pour la commande ou la
              distribution electrique
  313         Fabrication de fils et cables isoles
  3130        Fabrication de fils et cables isoles
  31300       Fabrication de fils et cables isoles
  3130001     la fabrication de fils, de cables, de bandes et d'autres
              conducteurs isoles, munis ou non de pieces de connexion
  3130002     la fabrication de cables de fibres optiques pour la
              transmission de donnees codees : telecommunication, video,
              donnees informatiques, surveillance, etc.
  314         Fabrication d'accumulateurs et de piles electriques
  3140        Fabrication d'accumulateurs et de piles electriques
  31400       Fabrication d'accumulateurs et de piles electriques
  3140001     la fabrication de piles et de batteries de piles
              electriques, y compris les batteries pour vehicules a moteur
  3140002     la fabrication d'accumulateurs electriques et de parties de
              ces appareils
  315         Fabrication de lampes et d'appareils d'eclairage
  3150        Fabrication de lampes et d'appareils d'eclairage
  31501       Fabrication de lampes
  3150101     la fabrication de lampes et de tubes electriques a
              incandescence ou a decharge
  3150102     la fabrication de lampes a arc
  3150103     la fabrication de lampes et de tubes a rayons ultra-violets
              ou infrarouges
  3150104     la fabrication de lampes-eclair et de cubes-eclair pour la
              photographie
  31502       Fabrication d'appareils d'eclairage
  3150201     la fabrication de lustres, de lampes de bureau, de lampes de
              chevet ou de lampadaires d'interieur, même non electriques
  3150202     la fabrication de lampes electriques portatives
  3150203     la fabrication de lampes-reclames, d'enseignes lumineuses de
              plaques indicatrices lumineuses, etc.
  3150204     la fabrication de projecteurs
  3150205     la fabrication d'appareils d'eclairage exterieur et
              d'eclairage des voies publiques
  3150206     la fabrication de guirlandes electriques de types utilises
              pour la decoration des arbres de Noel
  3150207     la fabrication d'appareils d'eclairage non electriques
  316         Fabrication de materiels electriques
  3161        Fabrication de materiels electriques pour moteurs et
              vehicules
  31610       Fabrication de materiels electriques pour moteurs et
              vehicules
  3161001     la fabrication d'appareils et de dispositifs electriques
              d'allumage ou de demarrage pour moteurs a combustion interne
              : magnetos, dynamos-magnetos, bobines d'allumage, bougies,
              demarreurs, generatrices, conjoncteurs-disjoncteurs, etc.
  3161002     la fabrication d'appareils electriques d'eclairage ou de
              signalisation acoustique ou visuelle pour les cycles, les
              motocycles ou les automobiles : phares, feux tournants,
              avertisseurs sonores, sirenes, etc.
  3161003     la fabrication de jeux de fils
  3161004     la fabrication d'essuie-glaces, de degivreurs et de
              dispositifs electriques anti-buee, etc.
  3161005     la fabrication de dynamos et d'appareils d'eclairage pour
              cycles
  3162        Fabrication d'autres materiels electriques
  31621       Fabrication d'appareils electriques de signalisation et
              d'alarme
  3162101     la fabrication d'appareils electriques de signalisation, de
              securite, de controle ou de commande pour voies routieres,
              pour voies ferrees, pour voies fluviales et installations
              portuaires et pour aerodromes
  3162102     la fabrication d'autres appareils electriques de
              signalisation acoustique ou visuelle : sonneries, sirenes,
              tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la
              protection contre le vol ou l'incendie, etc.
  31622       Fabrication de materiel electromagnetique industriel
  3162201     la fabrication d'electro-aimants, y compris les plateaux,
              mandrins et dispositifs magnetiques ou electromagnetiques
              similaires, les embrayages, freins, accouplements,
              variateurs de vitesse et tetes de levage electromagnetiques.
  31623       Fabrication d'autres materiels electriques n.d.a.
  3162301     la fabrication de pieces isolantes pour machines, appareils
              et installations electriques.
  3162302     la fabrication d'isolateurs pour l'electricite et de pieces
              isolantes
  3162303     la fabrication de tubes isolateurs et de leurs pieces de
              raccordement, en metaux communs, isoles interieurement
  3162304     la fabrication d'electrodes en charbon ou graphite
  3162305     la fabrication de bancs et ciels solaires et autres
              appareils de bronzage
  3162306     la fabrication d'autres machines et appareils electriques :
              accelerateurs de particules, generateurs de signaux,
              detecteurs de mines, detonateurs electriques, etc.

Art. N32.Rubrique 32.

  32          FABRICATION D'EQUIPEMENTS DE RADIO, TELEVISION ET
              COMMUNICATION
  321         Fabrication de composants electroniques
  3210        Fabrication de composants electroniques
  32100       Fabrication de composants electroniques
  3210001     la fabrication de condensateurs electriques, y compris les
              condensateurs de puissance
  3210002     la fabrication de resistances, y compris les rheostats et
              les potentiometres
  3210003     la fabrication de circuits imprimes
  3210004     la fabrication de lampes, tubes et valves electroniques a
              cathode chaude, froide ou a photocathode :tubes cathodiques
              pour recepteurs et pour cameras de TV, tubes de conversion,
              intensification, reception, amplif., pour hyperfrequence,
              etc.
  3210005     la fabrication de diodes, de transistors et de dispositifs
              similaires a semi-conducteur
  3210006     la fabrication de dispositifs photosensibles a
              semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaiques
  3210007     la fabrication de cristaux piezo-electriques montes
  3210008     la fabrication de circuits integres et de micro-assemblage
              electroniques : circuits integres monolithiques, circuits
              integres hybrides et micro-assemblages electroniques de
              blocs moules, de micromodules ou d'autres types similaires
  322         Fabrication d'appareils d'emission et de transmission
  3220        Fabrication d'appareils d'emission et de transmission
  32201       Fabrication d'appareils d'emission et de transmission
  3220101     la fabrication d'appareils d'emission pour la television, y
              compris la fabrication d'emetteurs-relais et d'emetteurs de
              television a usage industriel
  3220102     la fabrication de cameras de television
  3220103     la fabrication d'appareils d'emission pour la radiodiffusion
  3220104     la fabrication d'equipements de radiodistribution et de
              teledistribution
  3220105     la fabrication de relais hertziens, fixes ou mobiles
  3220106     la fabrication d'appareils de commande, de mesure ou de
              signalisation a distance par voie hertzienne
  3220107     la fabrication d'antennes d'emission
  32202       Fabrication d'appareils de telephonie
  3220201     la fabrication d'appareils d'emission pour la
              radiotelephonie ou la radiotelegraphie : emetteurs fixes et
              emetteurs-recepteurs, appareils d'intercommunication pour
              moyens de transport, radiotelephones, autres emetteurs
  3220202     la fabrication d'appareils recepteurs pour la
              radiotelephonie et la radiotelegraphie
  3220203     la fabrication d'appareils pour la telephonie par fil et
              pour la telegraphie :postes telephoniques d'usagers,
              appareils de telecopie, appareils et centraux automatiques
              ou non pour la commutation, teleimprimeurs, telescripteurs,
              etc.
  323         Fabrication d'appareils de reception, enregistrement ou
              reproduction du son et de l'image
  3230        Fabrication d'appareils de reception, enregistrement ou
              reproduction du son et de l'image
  32300       Fabrication d'appareils de reception, enregistrement ou
              reproduction du son et de l'image
  3230001     la fabrication d'appareils recepteurs de television, y
              compris les moniteurs video et les projecteurs video
  3230002     la fabrication d'appareils d'enregistrement ou de
              reproduction videophoniques, y compris les camescopes
  3230003     la fabrication d'appareils recepteurs de radiodiffusion
  3230004     la fabrication de magnetophones et autres appareils
              d'enregistrement du son, les appareils d'enregistrement de
              cassettes, etc.
  3230005     la fabrication de tables de mixage
  3230006     la fabrication d'appareils electro-acoustiques tels que
              interphones, installations d'interpretation simultanee,
              systemes electroniques de vote, equipements pour
              conferences, tele-avertisseurs, repondeurs telephoniques,
              machines a dicter, etc.
  3230007     la fabrication de tourne-disques, d'electrophones, de
              lecteurs de cassettes, de lecteurs de disques compacts, etc.
  3230008     la fabrication de microphones, de hauts-parleurs,
              d'ecouteurs, d'amplificateurs d'audiofrequence et
              d'appareils d'amplification du son
  3230009     la fabrication de lecteurs phonographiques, bras de lecture,
              tetes magnetiques, platines pour tourne-disques, graveurs de
              disques, antennes, reflecteurs et rotors d'antenne,
              convertisseurs pour la telev. par cable, decodeurs pour la
              television

Art. N33.Rubrique 33.

  33          FABRICATION D'INSTRUMENTS MEDICAUX, DE PRECISION, D'OPTIQUE
              ET D'HORLOGERIE
  331         Fabrication de materiel medico-chirurgical et d'orthopedie
  3310        Fabrication d'instruments et d'appareils medico-chirurgicaux
  33101       Fabrication d'appareils electriques pour la medecine, l'art
              dentaire et l'art veterinaire
  3310101     fabrication d'appareils electriques pour la medecine, l'art
              dentaire et l'art veterinaire
  33102       Fabrication d'appareils non-electriques pour la medecine,
              l'art dentaire et l'art veterinaire
  3310201     la fabrication d'appareils d'electrodiagnostic tels
              qu'electrocardiographes, appareils de diagnostic par
              ultrasons, tomodensitometres a scintillation, installations
              de resonance magnetique nucleaire, etc.
  3310202     la fabrication de tours dentaires
  3310203     la fabrication d'instruments d'ophtalmologie
  3310204     la fabrication de sterilisateurs, de seringues, d'aiguilles
              a usage medical, de miroirs, de reflecteurs, d'endoscopes,
              etc.
  3310205     la fabrication d'appareils a rayons X et d'appareils
              utilisant les radiations alpha, beta ou gamma, même autres
              qu'a usage medical ou veterinaire : tubes a rayons X,
              generateurs de tension, pupitres de commande, ecrans, etc.
  3310206     la fabrication de mobilier pour la medecine, la chirurgie,
              l'art dentaire ou l'art veterinaire : tables d'operation,
              lits a mecanismes pour usages cliniques, fauteuils de
              dentistes
  3310207     la fabrication d'appareils de mecanotherapie, de massage, de
              psychotechnie, d'ozontherapie, d'oxygenotherapie,
              d'appareils respiratoires de reanimation, de masques a gaz,
              etc.
  33103       Fabrication d'articles orthopediques et de protheses
  3310301     la fabrication d'articles et appareils d'orthopedie en
              toutes matieres : ceintures et bandages medico-chirurgicaux,
              bequilles, attelles, gouttieres, dents artif., chaussures
              orthop., membres artific. et autres protheses, appareils
              auditifs, etc.
  332         Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
  3320        Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
  33201       Fabrication d'appareils electriques pour la mesure, la
              verification, le controle et la navigation
  33202       Fabrication d'appareils autres qu'electriques pour la
              mesure, la verification, le controle et la navigation
  3320201     la fabrication de balances de precision des types utilises
              dans les laboratoires
  3320202     la fabrication d'instruments de dessin, de tra}age ou de
              calcul : metres, micrometres, pieds a coulisse, calibres et
              jauges, etc.
  3320203     la fabrication de microscopes autres qu'optiques et de
              diffractographes
  3320204     la fabrication d'appareils de mesure ou de controle de
              grandeurs electriques : oscilloscopes, analyseurs de
              spectre, hypsometres, instruments de controle de
              l'intensite, de la tension, de la resistance, etc.
  3320205     la fabrication d'appareils de mesure ou de controle de
              grandeurs non electriques :detecteurs et compteurs de
              radiations, appareils d'essai et de reglage de moteurs
              automobiles, etc.
  3320206     la fabrication d'instruments et appareils de navigation, de
              meteorologie, de geophysique, etc. (geodesie, oceanographie,
              hydrologie, topographie, arpentage; radars, sonars,
              radionavigation; sismometres, telemetres, timoniers,
              sextants, etc.)
  3320207     la fabrication de compteurs d'electricite, d'eau, de gaz,
              d'essence, etc.
  3320208     la fabrication de machines et appareils d'essai des
              proprietes mecaniques des materiaux
  3320209     la fabrication d'instruments et appareils pour analyses
              physiques ou chimiques : polarimetres, photometres,
              refractometres, colorimetres, spectrometres, pH-metres,
              viscometres, instrum. et app. pour essais de tension
              superficielle, etc.
  3320210     la fabrication d'instruments et appareils pour la mesure ou
              le controle du debit, du niveau, de la pression ou d'autres
              caracterist. variables des liquides ou des gaz :
              debitmetres, indicateurs de niveau, manometres, compteurs de
              chaleur, etc.
  3320211     la fabrication d'appareils et d'instruments optiques de
              mesure et de controle
  3320212     la fabrication d'autres instruments, appareils ou machines
              de mesure, de controle ou d'essais : densimetres,
              areometres, pese-liquides, thermometres, barometres,
              compte-tours, taximetres, podometres, tachymetres, bancs
              d'essai, comparateurs, etc.
  333         Fabrication d'equipements de controle des processus
              industriels
  3330        Fabrication d'equipements de controle des processus
              industriels
  33300       Fabrication d'equipements de controle des processus
              industriels
  3330001     la conception, l'assemblage et l'entretien de systemes de
              controle des processus industriels continus
  3330002     la conception, l'assemblage et l'entretien d'unites de
              production automatisees comprenant plusieurs machines,
              equipements de manutention et appareils de controle
              centralises
  334         Fabrication d'instruments d'optique et de materiel
              photographique
  3340        Fabrication de materiels optiques et photographiques
  33401       Fabrication de lunettes
  3340101     la fabrication de verres de lunetterie et de verres de
              contact
  3340102     la fabrication de montures de lunettes
  3340103     la fabrication de montures equipees de verres travailles
              optiquement ou non; lunettes solaires, lunettes protectrices
              (y compris les ecrans protecteurs pour soudage) ou
              correctrices, etc.
  33402       Fabrication d'instruments d'optique et de materiel
              photographique
  3340201     la fabrication d'elements d'optique non travailles et des
              matieres autres que le verre
  3340202     la fabrication de prismes, lentilles, miroirs optiques,
              filtres selectifs de couleur, elements polarisants,..., en
              verre ou en toute autre matiere
  3340203     la fabrication de fibres optiques et cables de fibres
              optiques pour la transmission en direct d'images :
              endoscopie, eclairage, images en direct, etc.
  3340204     la fabrication de microscopes optiques, materiel pour la
              photomicrographie ou la microprojection, loupes, verres pour
              la vision rapprochee, compte-fils, etc.
  3340205     la fabrication de jumelles, lunettes astronomique, lunettes
              de visee, telescopes d'observation, instruments destines a
              l'astronomie, etc.
  3340206     la fabrication de lasers autres que les diodes laser, etc.
  3340207     la fabrication d'appareils photographiques et cameras
  3340208     la fabrication de projecteurs d'images fixes, appareils
              d'agrandissement ou de reduction
  3340209     la fabrication d'appareils a tube a decharge (dits "flashes
              electroniques") et autres appareils et dispositifs pour la
              production de la lumiere-eclair
  3340210     la fabrication d'appareils et materiels pour les
              laboratoires photographiques ou cinematograph., appareils
              pour la projection des traces de circuits sur les surfaces
              sensibisees des materiaux semi-conducteurs, ecrans pour
              projections.
  335         Horlogerie
  3350        Horlogerie
  33500       Horlogerie
  3350001     la fabrication de montres et d'horloges de tous types (y
              compris les horloges de tableau de bord), de boitiers de
              montres, de cages et cabinets d'horlogerie (y compris ceux
              en metaux precieux), de mouvements d'horlogerie de tous
              types
  3350002     la fabrication d'appareils de controle du temps ou
              d'appareils compteurs de temps tels que parcmetres,
              chronomicrometres, interrupteurs horaires et autres
              appareils de declenchement
  3350003     la fabrication de fournitures d'horlogerie telles que
              ressorts, pierres, cadrans, aiguilles, bracelets de montres
              metalliques, platines, ponts et autres pieces

Art. N34.Rubrique 34.

  34          CONSTRUCTION ET ASSEMBLAGE DE VEHICULES AUTOMOBILES, DE
              REMORQUES ET SEMI-REMORQUES
  341         Construction et assemblage de vehicules automobiles
  3410        Construction et assemblage de vehicules automobiles
  34100       Construction et assemblage de vehicules automobiles
  3410001     la fabrication de voitures de tourisme
  3410002     la fabrication de vehicules utilitaires : camions et
              camionnettes, tracteurs routiers pour semi-remorques,
              tombereaux automoteurs, camions-grues, depanneuses,
              vehicules blindes pour le transport de valeurs bancaires,
              etc.
  3410003     la fabrication d'autobus, de trolleybus et d'autocars
  3410004     la fabrication de moteurs pour vehicules automobiles
  3410005     la fabrication de chassis avec moteur
  3410006     la fabrication d'autres vehicules automobiles : autoneiges
              et motoneiges, vehicules speciaux pour le transport de
              personnes sur les terrains de golf, vehicules amphibies,
              autopompes, balayeuses, bibliobus, voitures-banques, etc.
  342         Fabrication de carrosseries, remorques et caravanes
  3420        Fabrication de carrosseries, remorques et caravanes
  34201       Fabrication de carrosseries et remorques
  3420101     la fabrication de carrosseries (y compris les cabines) pour
              vehicules automobiles
  3420102     la fabrication de remorques et de semi-remorques
  3420103     la fabrication de conteneurs specialement con}us pour le
              transport
  3420104     l'amenagement de tous types de vehicules automobiles
              (autocars, camions-citernes, camions-frigorifiques, etc.)
  34202       Fabrication de caravanes et similaires
  3420201     la fabrication et l'amenagement de caravanes
  3420202     l'amenagement de vehicules de type autocaravane (motorhomes)
  3420203     la fabrication de remorques pour le camping
  3420204     la fabrication de baraques mobiles de chantier
  343         Fabrication de parties et accessoires pour les vehicules a
              moteur
  3430        Fabrication de parties et accessoires pour les vehicules a
              moteur
  34300       Fabrication de parties et accessoires pour les vehicules a
              moteur
  3430001     la fabrication de freins, boites de vitesses, essieux,
              roues, amortisseurs de suspension, radiateurs, silencieux,
              tuyaux d'echappement, pots d'echappement catalytiques,
              embrayages, volants, colonnes et boitiers de direction
  3430002     la fabrication de culasses, bielles, pistons, segments, etc.
  3430003     la fabrication de ceintures de securite, portieres,
              pare-chocs, etc.

Art. N35.Rubrique 35.

  35          FABRICATION D'AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
  351         Construction navale
  3511        Construction et reparation de navires
  35110       Construction et reparation de navires
  3511001     la construction, l'entretien, la reparation ou la
              transformation de navires ou de parties de navires : navires
              a passagers, transbordeurs, cargos, bateaux-citernes, etc.
  3511002     la construction, l'entretien, la reparation ou la
              transformation de navires ou de parties de navires : navires
              de guerre (y compris l'implantation des systemes d'armes)
  3511003     la construction, l'entretien, la reparation ou la
              transformation de navires ou de parties de navires :
              remorqueurs
  3511004     la construction, l'entretien, la reparation ou la
              transformation de navires ou de parties de navires : bateaux
              de peche
  3511005     la construction d'aeroglisseurs
  3511006     la construction de plates-formes de forage flottantes ou
              submersibles
  3511007     la construction de docks flottants, pontons, caissons,
              coffres d'amarrage flottants, bouees, reservoir flottants,
              barges, alleges, gabares, grues, etc.
  3511008     la peinture des navires par des unites specialisees
  3511009     la demolition de bateaux
  3512        Construction et reparation de bateaux de plaisance et de
              sport
  35120       Construction et reparation de bateaux de plaisance et de
              sport
  3512001     la fabrication de canots pneumatiques
  3512002     la construction de voiliers, avec ou sans moteur auxiliaire
  3512003     la construction de bateaux a moteur
  3512004     la construction d'autres embarcations de plaisance et de
              sport : canoes, kayaks, skiffs, etc.
  3512005     l'entretien, la reparation et l'amenagement de bateaux de
              plaisance ou de sport
  352         Construction de materiel ferroviaire roulant
  3520        Construction de materiel ferroviaire roulant
  35200       Construction de materiel ferroviaire roulant
  3520001     la fabrication de locomotives et de locotracteurs diesel ou
              electriques
  3520002     la fabrication d'automotrices, d'autorails, de vehicules
              d'entretien ou de service
  3520003     la fabrication de vehicules pour voies ferrees ou similaires
              depourvus d'organes moteurs :voitures a voyageurs, wagons
              pour le transport de marchandises, wagons-citernes, wagons a
              dechargement automatique, wagons-ateliers, wagons-grues,
              tenders, etc.
  3520004     la fabrication de parties de vehicules pour voies ferrees ou
              similaires : bogies, essieux et roues, freins et leurs
              parties, crochets et autres systemes d'attelage, tampons de
              choc et leurs parties, amortisseurs, chassis, caisses,
              soufflets, etc.
  3520005     la fabrication d'appareils mecaniques et electromecaniques
              de signalisation, de securite, de controle ou de commande
              pour voies ferrees, voies routieres, voies fluviales et
              installations portuaires, aerodromes et parkings.
  3520006     l'entretien et la reparation de materiel ferroviaire roulant
              et d'appareils mecaniques et electromecaniques de
              signalisation ou de securite
  353         Construction aeronautique et spatiale
  3530        Construction aeronautique et spatiale
  35300       Construction aeronautique et spatiale
  3530001     la construction d'avions con}us pour le transport de
              marchandises ou de passagers, pour les forces militaires (y
              compris l'implantation des armements), pour le sport ou pour
              d'autres usages
  3530002     la construction d'helicopteres
  3530003     la construction d'avions dits ULM
  3530004     la construction de planeurs et d'ailes delta
  3530005     la construction de dirigeables et de ballons
  3530006     la construction de vehicules spatiaux et de leurs lanceurs,
              de satellites, de sondes planetaires, de stations orbitales,
              de navettes spatiales
  3530007     la fabrication et l'assemblage de parties et accessoires de
              vehicules aériens : fuselages, ailes, portes, empennages,
              gouvernes, trains d'atterrissage, reservoirs a combustibles,
              nacelles, etc.
  3530008     la fabrication et l'assemblage de parties et accessoires de
              vehicules aériens : helices, rotors et pales de rotors pour
              helicopteres
  3530009     la fabrication et l'assemblage de parties et accessoires de
              vehicules aériens : moteurs des types generalement utilises
              pour la propulsion des vehicules aériens et parties de
              turboreacteurs et de turbopropulseurs
  3530010     la fabrication d'appareils et de dispositifs pour le
              lancement de vehicules aériens ainsi que d'appareils et de
              dispositifs d'appontage, etc.
  3530011     la fabrication d'appareils d'entrainement au vol
              (simulateurs de vol)
  354         Fabrication de motocycles et de bicyclettes
  3541        Fabrication de motocycles
  35410       Fabrication de motocycles
  3541001     la fabrication de motocycles, de cyclomoteurs et de cycles
              equipes d'un moteur auxiliaire
  3541002     la fabrication de moteurs pour motocycles
  3541003     la fabrication de side-cars
  3541004     la fabrication de parties et accessoires pour motocycles
  3542        Fabrication de bicyclettes
  35420       Fabrication de bicyclettes
  3542001     la fabrication de bicyclettes et autres cycles (y compris
              les triporteurs), sans moteur
  3542002     la fabrication de parties et accessoires de bicyclettes
  3543        Fabrication de vehicules pour invalides
  35430       Fabrication de vehicules pour invalides
  3543001     la fabrication de vehicules pour invalides, avec ou sans
              moteur
  3543002     la fabrication de parties et accessoires de vehicules pour
              invalides
  355         Fabrication d'autres materiels de transport n.d.a.
  3550        Fabrication d'autres materiels de transport n.d.a.
  35500       Fabrication d'autres materiels de transport n.d.a.
  3550001     la fabrication de brouettes, de diables, de charrettes a
              bras, de caddies, etc.
  3550002     la fabrication de vehicules a traction animale

Art. N36.Rubrique 36.

  36          FABRICATION DE MEUBLES; INDUSTRIES DIVERSES
  361         Fabrication de meubles
  3610001     la fabrication de meubles en tous materiaux
  3611        Fabrication de chaises et de sieges
  36111       Fabrication de chaises et de sieges d'ameublement et de
              bureau
  3611101     la fabrication de sieges d'ameublement et de parties de
              sieges : chaises, bancs, fauteuils, canapes, tabourets, etc.
  3611102     la fabrication de sieges de bureau et d'atelier
  3611103     le finissage des sieges par des operations telles que le
              rembourrage
  36112       Fabrication de chaises et de sieges pour salles de spectacle
              et pour vehicules et autres moyens de transport
  3611201     la fabrication et le finissage de sieges pour theatres et
              cinemas, pour vehicules automobiles, pour navires et
              avions,..., y compris la fabrication de parties de sieges
              telles les carcasses et les mecanismes
  3612        Fabrication de meubles de bureaux et de magasins
  36121       Fabrication de meubles de bureaux, de magasins et
              d'ateliers, en metal
  3612101     la fabrication de meubles speciaux pour magasins :
              comptoirs, presentoirs, rayonnages, etc.
  3612102     la fabrication de meubles de bureau et d'atelier, meubles
              pour restaurants, ecoles, eglises, etc.
  36122       Fabrication de meubles de bureaux, de magasins et
              d'ateliers, autres qu'en metal
  3612201     la fabrication de meubles speciaux pour magasins, autres
              qu'en metal : comptoirs, presentoirs, rayonnages, etc.
  3612202     la fabrication de meubles de bureau et d'atelier, meubles
              pour restaurants, ecoles, eglises, etc., autres qu'en metal
  3613        Fabrication de meubles de cuisine
  36130       Fabrication de meubles de cuisine
  3613001     la fabrication de meubles et d'elements modulaires pour
              cuisines equipees
  3613002     la fabrication de meubles de salle de bains
  3614        Fabrication d'autres meubles
  36141       Fabrication de meubles pour salles a manger, salons et
              chambres a coucher
  3614101     la fabrication et la finition (y compris le capitonnage, la
              mise en peinture, le vernissage, etc.) de meubles des types
              utilises dans les chambres a coucher et dans les salles a
              manger et de sejour
  3614102     la fabrication de placards, de meubles speciaux pour
              appareils de television, de meubles de complement, etc.
  3614103     la renovation et la restauration de meubles
  36142       Fabrication de meubles de jardin et d'exterieur
  3614201     la fabrication de meubles de jardin et d'exterieur
  3615        Fabrication de matelas
  36150       Fabrication de matelas
  3615001     la fabrication de sommiers, de sommiers a lattes et d'autres
              supports de matelas
  3615002     la fabrication de matelas : matelas comportant des ressorts
              ou rembourres ou garnis interieurement d'un materiau de
              soutien; matelas non recouverts en caoutchouc alveolaire ou
              en matieres plastiques alveolaires
  362         Travail des pierres precieuses et fabrication de bijoux
  3621        Fabrication de monnaies et medailles
  36210       Fabrication de monnaies et medailles
  3621001     la fabrication de monnaies, y compris celles ayant cours
              legal
  3621002     la fabrication de medailles et de medaillons, en metaux
              precieux ou non
  3622        Travail des pierres precieuses et fabrication de bijoux
  36221       Travail du diamant
  3622101     le travail du diamant, y compris le diamant de qualite
              industrielle : scier, tailler, polir, etc.
  36222       Travail des autres pierres precieuses et des pierres
              semi-precieuses
  3622201     la fabrication de perles travaillees
  3622202     la fabrication de pierres gemmes (precieuses ou fines)
              travaillees, a l'exclusion du diamant
  3622203     le travail de pierres de qualite industrielle (a l'exclusion
              du diamant) et de pierres synthetiques ou reconstituees
  36223       Fabrication de bijoux et de parures
  3622301     la fabrication d'articles de bijouterie en metaux precieux,
              en plaques ou en doubles de metaux precieux ou de pierres
              gemmes sur des metaux communs, ou en assemblage de metal
              precieux et de pierres gemmes ou d'autres materiaux.
  3622302     la fabrication de bracelets de montres en metaux precieux
  36224       Fabrication d'articles d'orfevrerie
  3622401     la fabrication d'articles d'orfevrerie en metaux precieux ou
              en plaques ou doubles de metaux precieux sur des metaux
              communs : vaisselle plate ou creuse, couverts, articles de
              toilette, garnitures de bureau, articles a usage religieux,
              etc.
  3622402     la fabrication de catalyseurs en metaux precieux et
              d'articles d'usage pour laboratoires
  3622403     la gravure d'objets en metaux precieux
  363         Fabrication d'instruments de musique
  3630        Fabrication d'instruments de musique
  36300       Fabrication d'instruments de musique
  3630001     la fabrication d'instruments a cordes
  3630002     la fabrication d'instruments a cordes a clavier, y compris
              les pianos automatiques
  3630003     la fabrication d'orges a tuyaux et a clavier, y compris les
              harmoniums et instruments similaires a clavier et a anches
              libres metalliques
  3630004     la fabrication d'accordeons et d'instruments similaires, y
              compris les harmonicas a bouche
  3630005     la fabrication d'instruments a vent
  3630006     la fabrication d'instruments de musique a percussion
  3630007     la fabrication d'instruments de musique dont le son est
              produit electroniquement
  3630008     la fabrication de boites a musique, d'orchestrions, d'orgues
              de Barbarie, etc.
  3630009     La fabrication de parties et accessoires d'instruments de
              musique : metronomes, diapasons, cartes, disques et rouleaux
              pour instruments mecaniques, etc.
  3630010     la fabrication de sifflets, de cornes d'appel et d'autres
              instruments d'appel ou de signalisation a bouche
  3630011     la reparation d'instruments de musique
  364         Fabrication d'articles de sport
  3640        Fabrication d'articles de sport
  36400       Fabrication d'articles de sport
  3640001     la fabrication de balles et ballons durs, mous ou gonflables
  3640002     la fabrication de raquettes, battes et clubs de golf
  3640003     la fabrication de filets pour la pratique de sports divers
  3640004     la fabrication de materiel pour les sports d'hiver et
              l'alpinisme
  3640005     la fabrication d'articles pour la peche sportive (y compris
              les epuisettes) et pour la chasse
  3640006     la fabrication de materiel pour les sports nautiques (y
              compris planches a voile et combinaisons isothermes)
  3640007     la fabrication d'arcs et arbaletes
  3640008     la fabrication de patins a glace, patins a roulettes, etc.
  3640009     la fabrication de bassins pour piscines et pataugeoires
  3640010     la fabrication de materiels pour la gymnastique ou
              l'athletisme
  3640011     la fabrication d'appareils et materiels pour le
              body-building et les centres fitness
  3640012     la fabrication de gants et coiffures de sport en cuir
  365         Fabrication de jeux et jouets
  3650        Fabrication de jeux et jouets
  36500       Fabrication de jeux et jouets
  3650001     la fabrication de poupees et de vetements et accessoires
              pour poupees
  3650002     la fabrication de jouets representant des animaux
  3650003     la fabrication de jouets a roues con}us pour être montes par
              les enfants, y compris les tricycles
  3650004     la fabrication d'instruments de musique ayant le caractere
              de jouets
  3650005     la fabrication d'articles pour jeux de societe et de cartes
              a jouer
  3650006     la fabrication de jeux a moteur ou a mouvement, de jeux
              fonctionnant au moyen de pieces de monnaie, de billard, de
              tables speciales pour jeux de casino, de jeux de quilles
              automatiques (bowlings), etc.
  3650007     la fabrication de jeux electroniques : jeux video, jeux
              d'echecs, etc.
  3650008     la fabrication de modeles reduits et de modeles similaires
              pour le divertissement, de trains electriques, de circuits
              auto, de jeux de construction, etc.
  3650009     la fabrication de puzzles, etc.
  366         Autres industries diverses
  3661        Bijouterie de fantaisie
  36610       Bijouterie de fantaisie
  3661001     la fabrication de bijouterie de fantaisie et d'articles de
              parure en toutes matieres ne comprenant ni metaux precieux,
              ni plaques, ni doubles de metaux precieux, ni pierres fines
              ou precieuses
  3662        Industrie de la brosserie
  36620       Industrie de la brosserie
  3662001     la fabrication de brosserie : balais mecaniques a usage
              manuel, balais, plumeaux, balayettes, brosses, etc.;
              raclettes en caoutchouc ou en d'autres matieres souples;
              brosses, pinceaux, rouleaux et tampons a peindre.
  3662002     la fabrication de brosses a habits et a chaussures
  3663        Autres activités manufacturieres n.d.a.
  36630       Autres activités manufacturieres n.d.a.
  3663001     la fabrication de stylos et de crayons de tous types,
              mecaniques ou non
  3663002     la fabrication de mines pour crayons
  3663003     la fabrication de dateurs, de cachets ou de numeroteurs,
              d'appareils manuels pour l'impression d'etiquettes,
              d'imprimeries a main, de rubans encreurs prepares pour
              machines a ecrire et de tampons encreurs
  3663004     la fabrication de landaux et de poussettes
  3663005     la fabrication de parapluies, d'ombrelles, de parasols, de
              cannes, de fouets, de cravaches
  3663006     la fabrication de boutons, de boutons-pression et de
              fermetures a glissiere
  3663007     la fabrication de briquettes et d'allumettes
  3663008     la fabrication d'articles a usage personnel : pipes, peignes
              a coiffer, barrettes, vaporisateurs de toilette, perruques,
              fausses barbes, etc.; bouteilles isolantes et autres
              recipients isothermiques a usage personnel ou domestique
  3663009     la fabrication de maneges, de balan}oires, de stands de tir
              et d'autres attractions pour foires et parcs d'attractions
  3663010     la fabrication de linoleum et de revetements de sol rigides
              en des matieres autres que les matieres plastiques
  3663011     la fabrication de bougies, chandelles, cierges et articles
              similaires
  3663012     la fabrication de fleurs, fruits et feuillages artificiels
              et d'articles d'ornementation en fleurs sechees
  3663013     la fabrication d'articles-surprises, d'articles pour fetes
              et d'articles de prestidigitation
  3663014     les activités des taxidermistes
  3663015     la fabrication d'articles divers : tamis et cribles a main,
              mannequins et autres articles de vitrine, etc.

Art. N37.Rubrique 37.

  37          RECUPERATION DE MATIERES RECYCLABLES
  371         Recuperation de matieres metalliques recyclables
  3710        Recuperation de matieres metalliques recyclables
  37100       Recuperation de matieres metalliques recyclables
  3710001     la recuperation de metaux ferreux et non ferreux recyclables
              par broyage par des procedes mecaniques d'objets metalliques
              tels que vieilles voitures, machines a laver hors d'usage,
              vieux velos,.., suivi d'operations de tri et de reparation.
  3710002     la recuperation de metaux ferreux et non ferreux recyclables
              par la reduction par des procedes mecaniques, d'objets
              metalliques volumineux tels que wagons de chemin de fer
  3710003     la recuperation de metaux ferreux et non ferreux recyclables
              par le compactage des ferrailles et des vehicules usages
  3710004     la recuperation de metaux ferreux et non ferreux recyclables
              par le demontage d'objets hors d'usage (voitures p.ex.) afin
              d'en extraire les elements recuperables
  3710005     la recuperation de metaux ferreux et non ferreux recyclables
              par le demontage d'objets hors d'usage (voitures ou
              refrigerateurs p.ex.) afin d'en eliminer les elements
              toxiques (huile, liquide de refroidissement, carburant,
              etc.)
  372         Recuperation de matieres non metalliques recyclables
  3720        Recuperation de matieres non metalliques recyclables
  37200       Recuperation de matieres non metalliques recyclables
  3720001     la regeneration de caoutchouc (p.ex. regeneration de
              pneumatiques usages) afin d'obtenir des matieres premieres
              secondaires
  3720002     le triage et le pastillage de matieres plastiques en vue
              d'obtenir des matieres premieres secondaires utilisables
              pour la fabrication de tubes, de pots a fleurs, de palettes,
              etc.
  3720003     la recuperation de produits chimiques (y compris les huiles)
              a partir de dechets chimiques
  3720004     le broyage, le nettoyage et le triage du verre
  3720005     le broyage, le nettoyage et le triage d'autres dechets en
              vue d'obtenir des matieres premieres secondaires
  3721        Recuperation du papier
  3722        Recuperation du textile
  3723        Recuperation des matieres chimiques

Art. N40.Rubrique 40.

  40          PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ, DE VAPEUR
              ET D'EAU CHAUDE
  401         Production et distribution d'electricite
  4010        Production et distribution d'electricite
  40100       Production et distribution d'electricite
  4010001     la production d'electricite par n'importe quelle technique :
              centrale thermique classique ou nucleaire, usine
              hydro-electrique ou par turbine a gaz, par centrale diesel
              ou a partir d'autres sources d'energie renouvelables
  4010002     la transmission et la distribution d'electricite
  402         Production et distribution de gaz
  4020        Production et distribution de gaz
  40200       Production et distribution de gaz
  4020001     la production de combustibles gazeux d'une valeur
              calorifique determinee par purification, melange ou autres
              traitements de gaz d'origines diverses, y compris le biogaz
              et le gaz de houille
  4020002     le transport et la distribution par conduites de
              combustibles gazeux de tous types
  4020003     la gestion de reservoirs de stockage
  4020004     la mise en bouteille de gaz
  403         Distribution de vapeur et d'eau chaude; production de glaces
              hydriques non destinees a la consommation
  4030        Distribution de vapeur et d'eau chaude; production de glaces
              hydriques non destinees a la consommation
  40300       Distribution de vapeur et d'eau chaude; production de glaces
              hydriques non destinees a la consommation
  4030001     la production, la collecte et la distribution de vapeur et
              d'eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d'autres
              usages
  4030002     la production et la distribution d'eau froide ou de glace
              pour le refroidissement
  40400       Production et distribution de plusieurs sortes d'energie

Art. N41.Rubrique 41.

  41          CAPTAGE, EPURATION ET DISTRIBUTION D'EAU
  410         Captage, epuration et distribution d'eau
  4100        Captage, epuration et distribution d'eau
  41000       Captage, epuration et distribution d'eau
  4100001     le captage, l'epuration et la distribution d'eau
  4100002     le dessalement de l'eau de mer, pour autant que la
              production d'eau constitue l'activite principale

Art. N45.Rubrique 45.

  45          CONSTRUCTION
  451         Preparation des sites
  4511        Demolition d'immeubles et terrassements
  45111       Demolition d'immeubles
  4511101     le demolition d'immeubles et autres constructions
  4511102     le deblayage des chantiers
  45112       Terrassements
  4511201     les travaux de terrassement : creusement, comblement,
              nivellement de chantiers de construction, ouverture de
              tranchees, derochement, destruction a l'explosifs, etc.
  4511202     la preparation de sites pour l'exploitation miniere :
              enlevement de deblais et autres travaux d'amenagement et de
              preparation des terrains et sites miniers
  4511203     le rabattement de la nappe aquifere et le drainage des
              chantiers de construction
  4511204     le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
  4512        Forages et sondages
  45120       Forages et sondages
  4512001     les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages
              pour la construction ainsi que pour les etudes geophysiques,
              geologiques et similaires
  4512002     l'execution de forages horizontaux pour passages de cables
              ou de canalisations
  452         Construction d'ouvrages de batiment ou de genie civil
  4520001     la realisation du gros oeuvre des batiments et des
              structures d'ouvrages de genie civil, y compris le coulage
              du beton arme et l'execution des travaux de ma}onnerie
  4520002     la coordination generale sur le chantier
  4521        Travaux de construction y compris ouvrages d'art
  45211       Construction de maisons individuelles
  4521101     la realisation du gros oeuvre de maisons individuelles
  4521102     la construction de maisons individuelles "cles en mains".
  45212       Construction d'autres immeubles residentiels et d'immeubles
              de bureaux
  4521201     la realisation du gros oeuvre de batiments a cellules
              multiples (appartements, bureaux, etc.)
  4521202     la realisation d'appartements "cles en mains".
  45213       Construction de batiments d'usage industriel, commercial ou
              agricole
  4521301     la realisation du gros oeuvre de batiments et ouvrages
              industriels ou commerciaux, de dépôts de vehicules,
              d'entrepots, d'ecoles, de cliniques, de batiments pour la
              pratique d'un culte, d'un sport ou a destination culturelle
              ou recreative.
  4521302     le montage de hangars, granges, silos,..., a usages
              agricoles
  45214       Construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires
  4521401     la construction de ponts, y compris ceux destines a
              supporter des routes surelevees, viaducs, etc.
  4521402     la construction de tunnels routiers et ferroviaires et
              d'autres passages souterrains
  45215       Realisation de canalisations a longue distance, construction
              de reseaux de telecommunication, construction de lignes de
              transport d'energie
  4521501     la construction de reseaux d'adduction, de distribution et
              d'evacuation des eaux
  4521502     la construction de reseaux de transport de gaz, de produits
              petroliers, etc.
  4521503     la construction de lignes de transport et de distribution
              d'energie electrique
  4521504     la construction de lignes et de reseaux de telecommunication
  4522        Realisation de charpentes et de couvertures
  45220       Realisation de charpentes et de couvertures
  4522001     le montage de charpentes
  4522002     les travaux de couverture en tous materiaux
  4522003     la mise en place des elements d'evacuation des eaux de pluie
  4522004     les travaux d'etancheification des toits et des
              toitures-terrasses
  4523        Construction de voies ferrees, chaussees, pistes d'aviation
              et installations sportives
  45230       Construction de voies ferrees, chaussees, pistes d'aviation
              et installations sportives
  4523001     la construction de voies ferrees : pose du ballast et des
              rails, remise en etat et reparations des voies
  4523002     la constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de
              chaussees et d'autres voies pour vehicules et pietons (y
              compris la pose de glissieres de securite)
  4523003     la construction de pistes d'atterrissage
  4523004     la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins
              de natation, etc.
  4523005     la marquage a la peinture des chaussees et des aires ou
              parcs de stationnement
  4524        Genie hydraulique
  45241       Travaux de dragage
  4524101     la realisation de travaux de dragage
  4524102     le curage des cours d'eau, fosses, etc.
  45242       Autres travaux maritimes et fluviaux
  4524201     la construction de ports (y compris les ports de plaisance)
              et de bassins
  4524202     la construction de barrages et de digues
  4524203     la construction de canaux et d'autres voies navigables
  4524204     la construction d'ecluses et autres ouvrages de regulation
  4524205     la construction de bassins de decantation et d'autres
              ouvrages pour l'epuration des eaux usees
  4524206     l'execution des travaux sous-marins de toute nature
  4525        Autres travaux de construction
  45250       Autres travaux de construction
  4525001     mise en place de fondations, y compris battage de pieux
  4525002     forage et construction de puits d'eau, fon}age de puits
  4525003     travaux de ferraillage et pose de coffrage
  4525004     ma}onnerie
  4525005     pose de chape
  4525006     la construction de cheminees et de fours industriels
  4525007     la construction de cheminees decoratives et de feux ouverts
  4525008     montage d'elements de structures metalliques non fabriques
              par l'unite qui execute les travaux
  4525009     l'execution pour les tiers de travaux de levage
  4525010     montage et demontage d'echafaudages et de plates-formes de
              travail
  4525011     l'execution de travaux de rejointoiement
  4525012     la construction de chambres froides, chambres fortes, etc.
  453         Travaux d'installation
  4531        Travaux d'installation electrique
  45310       Travaux d'installation electrique
  4531001     l'installation de cables et appareils electriques
  4531002     l'installation de systemes d'alimentation de secours
              (groupes electrogenes)
  4531003     l'installation de systemes de telecommunication et
              installations informatiques
  4531004     l'installation d'installations electriques de chauffage
  4531005     l'installation d'ascenseurs et escaliers mecaniques
  4531006     l'installation de systemes de surveillance et d'alarme
              contre les effractions
  4531007     l'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres
  4532        Travaux d'isolation
  45320       Travaux d'isolation
  4532001     la mise en oeuvre dans des batiments ou d'autres projets de
              construction de : materiaux d'isolation thermique, materiaux
              d'isolation acoustique et antivibratile
  4532002     les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de
              refrigeration
  4532003     les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepots
              frigorifiques
  4533        Plomberie
  45331       Installation de systemes de chauffage, de climatisation et
              de ventilation
  4533101     l'installation dans des batiments ou d'autres projets de
              construction de : conduites et equipements de chauffage (y
              compris les systemes de regularisation), de ventilation, de
              refrigeration ou de climatisation
  45332       Autres travaux de plomberie
  4533201     l'installation dans des batiments ou autres constructions de
              reseaux de distribution de l'eau ou du gaz dans les locaux,
              plomberie et appareils sanitaires fixes, installation
              d'extinction automatique, conduites de gaz divers (p.ex.
              oxygene)
  4534        Autres travaux d'installation
  45340       Autres travaux d'installation
  4534001     l'installation de systemes d'eclairage et de signalisation
              pour chaussees, voies ferrees, aeroports et installations
              portuaires (y compris l'installation de panneaux de
              signalisation)
  4534002     l'installation de stores et bannes
  4534003     l'installation d'enseignes, lumineuses ou non
  4534004     autres travaux d'installation n.d.a., y compris
              l'installation d'accessoires
  4534005     travaux d'installation generale
  454         Travaux de finition
  4541        Platrerie
  45410       Platrerie
  4541001     l'application dans des batiments ou d'autres projets de
              construction, de platre ou de stuc pour l'interieur ou
              l'exterieur, y compris les materiaux de lattage associes
  4541002     le montage de cloisons seches a base de platre
  4542        Menuiserie
  45421       Menuiserie en bois ou en matieres plastiques
  4542101     le montage de menuiseries exterieures et interieures :
              portes, fenetres, escaliers, placards, cuisines equipees,
              equipements pour magasins, dormants de portes et fenetres,
              etc.
  4542102     le montage de cloisons mobiles; le revetement de murs, de
              plafonds, etc.
  4542103     le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de
              grillages, de grilles, etc.
  4542104     le montage de portes blindees et de portes coupe-feux
  4542105     le montage de serres, de verandas, etc.
  45422       Menuiserie metallique
  4542201     le montage de menuiseries exterieures et interieures
              metalliques : portes, fenetres, dormants de portes et
              fenetres, escaliers, placards, cuisines equipees,
              equipements pour magasins, etc.
  4542202     le montage de cloisons mobiles; le revetement de murs, de
              plafonds, etc., metallique
  4542203     le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de
              grillages, de grilles, etc., metalliques
  4542204     le montage de portes blindees et portes coupe-feux,
              metalliques
  4542205     le montage de serres, de verandas, etc., metalliques
  4543        Revetement des sols et des murs
  45431       Pose de carrelages
  4543101     la pose dans des batiments ou d'autres projets de
              construction des elements suivants : revetements muraux ou
              carrelages en ceramique, en beton ou en pierre de taille,
              revetements de sols et de murs en granito, marbre, granit ou
              ardoise
  45432       Pose de revetements de sol en bois ou en d'autres materiaux
  4543201     la pose dans des batiments ou d'autres projets de
              construction des elements suivants : parquets et autres
              revetements de sols en bois; moquettes et revetements de
              sols en linoleum, y compris en caoutchouc ou en matieres
              plastiques
  45433       Pose de papiers peints
  4543301     pose de papier peints
  4544        Peinture et vitrerie
  45441       Peinture
  4544101     la peinture interieure et exterieure des batiments
  4544102     le traitement des murs avec des produits hydrofuges
  4544103     la peinture d'ossatures metalliques
  4544104     la peinture de navires et de bateaux par des unites non
              specialisees
  45442       Vitrerie
  4544201     la pose de vitres, de miroirs, etc.
  4544202     l'installation de portes interieures, de cloisons de
              separation,..., en verre
  4545        Autres travaux de finition
  45450       Autres travaux de finition
  4545001     l'installation de piscines privees
  4545002     le nettoyage a la vapeur, le sablage et les activites
              analogues appliquees aux parties exterieures des batiments
  4545003     le nettoyage de batiments nouveaux et la remise en etat des
              lieux apres travaux
  4545004     les autres travaux d'achevement et de finition des batiments
              n.d.a.
  455         Location avec operateur de materiel de construction
  4550        Location avec operateur de materiel de construction
  45500       Location avec operateur de materiel de construction
  4550001     location avec operateur de materiel de construction

Art. N50.Rubrique 50.

  50          COMMERCE ET REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES ET DE
              MOTOCYCLES; COMMERCE DE DETAIL DE CARBURANTS
  501         Commerce de vehicules automobiles
  5010        Commerce de vehicules automobiles
  50101       Commerce de gros de vehicules automobiles
  5010101     commerce de gros de vehicules automobiles pour le transport
              des personnes, y compris les vehicules automobiles speciaux
              (p.ex. ambulances), neufs ou usages
  5010102     commerce de gros de camions, tracteurs routiers,
              camionnettes, vehicules automobiles tous terrains (p.ex.
              jeeps), etc., neufs ou usages
  5010103     commerce de gros d'autobus, autocars, minibus, motorhomes,
              etc., neufs ou usages
  50102       Intermediaires du commerce en vehicules automobiles
  5010201     intermediaires du commerce en vehicules automobiles pour le
              transport des personnes, y compris les vehicules automobiles
              speciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usages
  5010202     intermediaires du commerce en camions, tracteurs routiers,
              camionnettes, vehicules automobiles tous terrains (p.ex.
              jeeps), etc., neufs ou usages
  5010203     intermediaires du commerce en autobus, autocars, minibus,
              motorhomes, etc., neufs ou usages
  50103       Commerce de detail de vehicules automobiles
  5010301     commerce de detail de vehicules automobiles pour le
              transport des personnes, y compris les vehicules automobiles
              speciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usages
  5010302     commerce de detail de camions, tracteurs routiers,
              camionnettes, vehicules automobiles tous terrains (p.ex.
              jeeps), etc., neufs ou usages
  5010303     commerce de detail d'autobus, autocars, minibus, motorhomes,
              etc., neufs ou usages
  50104       Commerce de remorques, semi-remorques, caravanes et
              similaires
  5010401     le commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usages
  5010402     le commerce de vehicules neufs ou usages pour le camping
              tels que caravanes, camping cars, etc.
  502         Entretien et reparation de vehicules automobiles
  5020        Entretien et reparation de vehicules automobiles
  50200       Entretien et reparation de vehicules automobiles
  5020001     la reparation de vehicules automobiles : reparation de
              parties mecaniques, reparation electrique
  5020002     reparation de la carrosserie (y compris la peinture et la
              peinture au pistolet)
  5020003     la revision du moteur des vehicules automobiles
  5020004     l'entretien courant des vehicules automobiles : lavage,
              traitement antirouille, vidange, reparation, pose ou
              remplacement de pneumatiques et de chambres a air,
              reparation de pare-brises et de vitres, etc.
  5020005     le montage de pieces et d'accessoires, y compris les travaux
              de transformation
  5020006     le remorquage et le depannage routier
  503         Commerce d'equipements automobiles
  5030        Commerce d'equipements automobiles
  50301       Commerce de gros de pieces detachees et accessoires pour
              vehicules automobiles
  5030101     le commerce de gros d'accessoires, de pieces detachees et
              d'equipements divers pour vehicules automobiles, y compris
              la vente de gros de pieces detachees et d'equipements
              automobiles d'occasion
  5030102     le commerce de gros de pneumatiques
  50302       Commerce de detail de pieces detachees et accessoires pour
              vehicules automobiles
  5030201     commerce de detail d'accessoires, de pieces detachees et
              d'equipements divers pour vehicules automobiles, y compris
              la vente de detail de pieces detachees et d'equipements
              automobiles d'occasion
  5030202     commerce de detail de pneumatiques
  5030203     le commerce de detail specialise dans la vente d'equipements
              automobiles sur catalogue
  504         Commerce et reparation de motocycles
  5040        Commerce et reparation de motocycles
  50400       Commerce et reparation de motocycles
  5040001     l'intermediation de commerce de motocycles, neufs ou usages,
              y compris les cyclomoteurs
  5040002     commerce de gros de motocycles, neufs ou usages
  5040003     le commerce de gros de cyclomoteurs, neufs ou usages
  5040004     le commerce de gros de pieces et d'accessoires de motocycles
  5040005     le commerce de detail de motocycles, neufs ou usages
  5040006     le commerce de detail de cyclomoteurs, neufs ou usages
  5040007     le commerce de detail de pieces et d'accessoires de
              motocycles
  5040008     l'entretien et la reparation de motocycles
  5040009     l'entretien et la reparation de cyclomoteurs
  505         Commerce de detail de carburants
  5050        Commerce de detail de carburants
  50500       Commerce de detail de carburants
  5050001     le commerce de detail de carburants (y compris le GPL) pour
              vehicules automobiles et motocycles
  5050002     le commerce de detail de lubrifiants et de produits de
              refroidissement pour vehicules automobiles

Art. N51.Rubrique 51.

  51          COMMERCE DE GROS ET INTERMEDIAIRES DU COMMERCE, A
              L'EXCLUSION DU COMMERCE EN VEHICULES AUTOMOBILES ET
              MOTOCYCLES
  511         Intermediaires du commerce
  5111        Intermediaires du commerce en matieres premieres agricoles,
              animaux vivants, matieres premieres textiles et
              demi-produits
  51110       Intermediaires du commerce en matieres premieres agricoles,
              animaux vivants, matieres premieres textiles et
              demi-produits
  5111001     intermediaires du commerce en matieres premieres agricoles,
              animaux vivants, matieres premieres textiles et
              demi-produits associes
  5112        Intermediaires du commerce en combustibles, mineraux, metaux
              et produits chimiques
  51120       Intermediaires du commerce en combustibles, mineraux, metaux
              et produits chimiques
  5112001     intermediaires du commerce en combustibles, mineraux, metaux
              et produits chimiques
  5112002     les intermediaires du commerce en engrais, produits
              phytosanitaires et produits chimiques a usage agricole
  5113        Intermediaires du commerce en bois et materiaux de
              construction
  51130       Intermediaires du commerce en bois et materiaux de
              construction
  5113001     intermediaires du commerce en bois et materiaux de
              construction
  5113002     intermediaires du commerce en peintures et vernis
  5113003     intermediaires du commerce en articles sanitaires
  5114        Intermediaires du commerce en machines, equipements
              industriels et commerciaux, navires et avions
  51140       Intermediaires du commerce en machines, equipements
              industriels et commerciaux, navires et avions
  5114001     intermediaires du commerce en machines, equipements
              industriels et commerciaux, navires et avions
  5114002     intermediaires du commerce en machines pour la construction
  5114003     intermediaires du commerce en machines a coudre et machines
              et metiers a bonneterie
  5114004     intermediaires du commerce en machines, tracteurs et
              materiel agricoles
  5114005     intermediaires du commerce en materiel electrique et
              electronique, y compris le materiel d'installation a usage
              industriel
  5114006     intermediaires du commerce en machines et equipements
              utilises dans le secteur de services
  5115        Intermediaires du commerce en meubles, articles de menage et
              quincaillerie
  51150       Intermediaires du commerce en meubles, articles de menage et
              quincaillerie
  5115001     intermediaires du commerce en meubles, articles de menage et
              quincaillerie
  5115002     intermediaires du commerce en appareils audio-video,
              materiel photographique et cinematographique et articles
              d'optique
  5115003     intermediaires du commerce en fournitures pour plomberie,
              materiels d'installation electrique a usage domestique et
              installations de chauffage
  5115004     intermediaires du commerce en articles en porcelaine,
              verrerie, papiers peints et revetements de sol
  5115005     intermediaires du commerce en parfums, cosmetiques, articles
              de toilette et produits de nettoyage
  5115006     intermediaires du commerce en produits pharmaceutiques et
              articles orthopediques
  5115007     intermediaires du commerce en articles de papeterie,
              journaux, livres et magazines
  5115008     intermediaires du commerce en montres, articles en metaux
              precieux et bijoux
  5115009     intermediaires du commerce en articles de sport et materiel
              de camping, jeux et jouets
  5116        Intermediaires du commerce en textiles, habillement,
              chaussures et articles en cuir
  51160       Intermediaires du commerce en textiles, habillement,
              chaussures et articles en cuir
  5116001     intermediaires du commerce en textiles, habillement,
              chaussures et articles en cuir
  5116002     intermediaires du commerce en fourrures
  5117        Intermediaires du commerce en denrees alimentaires et en
              tabac
  51170       Intermediaires du commerce en denrees alimentaires et en
              tabac
  5117001     intermediaires du commerce en denrees alimentaires et en
              tabac
  5118        Autres intermediaires specialises du commerce n.d.a.
  51180       Autres intermediaires specialises du commerce n.d.a.
  5118001     autres intermediaires specialises du commerce n.d.a.
  5119        Intermediaires non specialises du commerce
  51190       Intermediaires non specialises du commerce
  5119001     intermediaires non specialises du commerce
  512         Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux
              vivants
  5121        Commerce de gros de cereales, semences et aliments pour
              animaux
  51210       Commerce de gros de cereales, semences et aliments pour
              animaux
  5121001     commerce de gros de cereales, semences et aliments pour
              animaux
  5121002     le commerce de gros d'huiles et de graisses non comestibles
  5121003     le commerce de gros de pommes de terre de semence
  5121004     le commerce de gros de bulbes de tulipes
  5121005     le commerce de gros d'aliments pour animaux de ferme
  5122        Commerce de gros de fleurs et plantes
  51220       Commerce de gros de fleurs et plantes
  5122001     commerce de gros de fleurs et plantes
  5123        Commerce de gros d'animaux vivants
  51230       Commerce de gros d'animaux vivants
  5123001     commerce de gros d'animaux vivants
  5124        Commerce de gros de cuirs et de peaux
  51240       Commerce de gros de cuirs et de peaux
  5124001     le commerce de gros de cuirs et de peaux
  5125        Commerce de gros de tabac non manufacture
  51250       Commerce de gros de tabac non manufacture
  5125001     commerce de gros de tabac non manufacture
  513         Commerce de gros de produits alimentaires
  5131        Commerce de gros de fruits et legumes
  51310       Commerce de gros de fruits et legumes
  5131001     commerce de gros de fruits et de legumes frais et en l'etat,
              y compris les pommes de terre
  5132        Commerce de gros de viande et de produits a base de viande
  51321       Commerce de gros de viande et de produits a base de viande,
              a l'exclusion de viande de volailles et de gibiers
  5132101     commerce de gros de viande et de produits a base de viande,
              a l'exclusion de viande de volailles et de gibiers
  51322       Commerce de gros de viande de volailles et de gibiers
  5132201     commerce de gros de viande de volailles et de gibiers
  5132202     le commerce de gros de viande de lapins
  5133        Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles et
              graisses comestibles
  51331       Commerce de gros de produits laitiers et oeufs
  5133101     le commerce de gros de produits laitiers (lait, beurre,
              fromage, etc.)
  5133102     le commerce de gros d'oeufs et de produits a base d'oeufs
  51332       Commerce de gros d'huiles et de graisses comestibles
  5133201     le commerce de gros d'huiles et de graisses comestibles
              d'origine animale et vegetale
  5134        Commerce de gros de boissons
  51340       Commerce de gros de boissons
  5134001     le commerce de gros de toutes boissons, alcoolisees ou non
  5134002     le melange, la purification et la mise en bouteilles pour
              compte propre de vins achetes en vrac
  5135        Commerce de gros de tabac
  51350       Commerce de gros de tabac
  5135001     le commerce de gros de tabac
  5136        Commerce de gros de sucre, chocolat, confiserie
  51360       Commerce de gros de sucre, chocolat, confiserie
  5136001     commerce de gros de sucre, chocolat, confiserie
  5137        Commerce de gros de cafe, the, cacao, epices
  51370       Commerce de gros de cafe, the, cacao, epices
  5137001     le commerce de gros de cafe, the, cacao, epices
  5138        Autres commerces de gros alimentaires specialises
  51381       Commerce de gros de poissons, crustaces et coquillages
  5138101     le commerce de gros de poissons, crustaces et coquillages
  51382       Commerce de gros de produits a base de pommes de terre
  5138201     commerce de gros de produits a base de pommes de terre
  51383       Commerce de gros d'aliments pour animaux domestiques
  5138301     le commerce de gros d'aliments pour animaux domestiques
  51384       Autres commerces de gros alimentaires specialises
  5138401     le commerce de gros de farines et produits pour la
              boulangerie
  5138402     le commerce de plats cuisines frais et prets a emporter
  5138403     le commerce de gros de conserves
  5138404     le commerce de gros de confitures et de miel
  5138405     le commerce de gros pates alimentaires et de riz
  5138406     le commerce de gros de desserts
  5138407     les autres commerces de gros alimentaires specialises n.d.a.
  5139        Commerce de gros non specialise de denrees alimentaires,
              boissons et tabac
  51391       Commerce de gros de produits surgeles
  5139101     le commerce de gros d'une gamme de produits alimentaires
              surgeles : viandes et charcuteries, volailles et gibiers,
              poissons et crustaces, fruits et legumes, plats cuisines,
              desserts, glaces de consommation, etc.
  51392       Autres commerces de gros non specialises de produits
              alimentaires
  5139201     autres commerces de gros non specialises de produits
              alimentaires
  514         Commerce de gros de biens de consommation non alimentaires
  5141        Commerce de gros de textiles
  51410       Commerce de gros de textiles
  5141001     le commerce de gros de fils
  5141002     le commerce de gros de tissus et d'etoffes
  5141003     le commerce de gros de linge de maison et de literie
  5141004     le commerce de gros de baches, housses, parasols, stores,
              etc.
  5141005     le commerce de gros d'articles de mercerie : aiguilles,
              fils, rubans, etc.
  5142        Commerce de gros d'habillement et de chaussures
  51421       Commerce de gros d'habillement, d'accessoires d'habillement
              et d'articles en fourrure
  5142101     le commerce de gros d'articles d'habillement, y compris les
              vetements de sport
  5142102     le commerce de gros d'articles en fourrure
  5142103     le commerce de gros d'accessoires du vetement tels que
              gants, cravates, ceintures, parapluies, etc.
  51422       Commerce de gros de chaussures
  5142201     le commerce de gros de chaussures
  5143        Commerce de gros d'appareils electromenagers, de radio et de
              television
  51430       Commerce de gros d'appareils electromenagers, de radio et de
              television
  5143001     le commerce de gros d'appareils electromenagers
  5143002     le commerce de gros d'appareils audio et video : radio,
              television, chaines, magnetoscopes, etc.
  5143003     le commerce de gros de disques, de disques compacts,
              d'audiocassettes et de videocassettes enregistres ou non
  5143004     le commerce de gros d'appareils d'eclairage
  5143005     le commerce de gros de materiels electriques d'installation
              a usage domestique
  5144        Commerce de gros de ceramique et verrerie, de papiers peints
              et de produits d'entretien
  51441       Commerce de gros de vaisselle et de verrerie de menage
  5144101     le commerce de gros de vaisselle et de verrerie de menage
  5144102     le commerce de gros de couverts et d'articles metalliques de
              table et de cuisine
  51442       Commerce de gros de papiers peints et de produits
              d'entretien
  5144201     le commerce de gros de papiers peints et de revetements
              muraux
  5144202     le commerce de gros de produits d'entretien et de nettoyage,
              y compris les poudres de lessive
  5145        Commerce de gros de parfumerie et de produits de beaute
  51450       Commerce de gros de parfumerie et de produits de beaute
  5145001     le commerce de gros de parfumeries et de cosmetiques
  5145002     le commerce de gros de produits d'hygiene
  5146        Commerce de gros de produits pharmaceutiques
  51460       Commerce de gros de produits pharmaceutiques
  5146001     le commerce de gros de produits pharmaceutiques
  5146002     le commerce de gros de materiel medico-chirurgical et de
              fournitures dentaires
  5146003     le commerce de gros d'articles d'orthopedie
  5147        Autres commerces de gros de biens de consommation
  51471       Commerce de gros de meubles, d'appareils menagers
              non-electriques et de revetements de sol, y compris les
              tapis
  5147101     le commerce de gros de meubles, d'appareils menagers
              non-electriques et de revetements de sol, y compris les
              tapis
  51472       Commerce de gros de journaux, livres et periodiques
  5147201     le commerce de gros de journaux, livres et periodiques
  51473       Commerce de gros d'appareils photographiques,
              cinematographiques
  5147301     le commerce de gros d'appareils photographiques,
              cinematographiques et d'autres articles d'optique
  51474       Commerce de gros d'horlogerie, d'articles en metaux precieux
              et de bijoux
  5147401     le commerce de gros d'horlogerie, d'articles en metaux
              precieux et de bijoux
  51475       Commerce de gros d'articles de papeterie, de fournitures de
              bureau et de fournitures scolaires
  5147501     le commerce de gros d'articles de papeterie, de fournitures
              de bureau et de fournitures scolaires
  51476       Commerce de gros d'articles de sport et de camping, de
              cycles, de jeux et de jouets
  5147601     le commerce de gros d'articles de sport et de camping, de
              cycles, de jeux et de jouets
  51477       Commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage
  5147701     le commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage
  51478       Autres commerces de gros d'articles de consommation n.d.a.
  5147801     le commerce de gros d'instruments de musique
  5147802     le commerce de gros d'ouvrages en bois, en osier ou en liege
  5147803     les autres commerces de gros d'articles de consommation
              n.d.a.
  515         Commerce de gros de produits intermediaires, de dechets et
              debris
  5151        Commerce de gros de combustibles
  51510       Commerce de gros de combustibles
  5151001     le commerce de gros de combustibles solides, liquides et
              gazeux
  5151002     le commerce de gros de combustibles nucleaires
  5151003     le commerce de gros de carburants, graisses, lubrifiants,
              huiles, etc.
  5152        Commerce de gros de metaux et minerais
  51520       Commerce de gros de metaux et minerais
  5152001     le commerce de gros de minerais metalliques ferreux et non
              ferreux
  5152002     le commerce de gros de metaux ferreux et non ferreux sous
              formes primaires, y compris l'or et les autres metaux
              precieux
  5152003     le commerce de gros de demi-produits en metaux ferreux et
              non ferreux
  5153        Commerce de gros de bois, peintures, vernis et materiaux de
              construction, y compris les appareils
  51531       Commerce de gros de bois
  5153101     le commerce de gros de bois brut
  5153102     le commerce de gros de produits de la transformation
              primaire du bois
  5153103     le commerce de gros de panneaux, parquets, lambris, etc.
  5153104     le commerce de gros de menuiseries et fermetures de batiment
              en bois
  51532       Commerce de gros de peintures, vernis et materiaux de
              construction, y compris les appareils sanitaires
  5153201     le commerce de gros de peintures et de vernis
  5153202     le commerce de gros de materiaux de construction : sable,
              gravier, ciment, briques, etc.
  5153203     le commerce de gros de verre plat
  5153204     le commerce de gros d'appareils sanitaires : baignoires,
              lavabos, cuvettes d'aisance, etc.
  5153205     le commerce de gros de menuiseries et fermetures de batiment
              autres qu'en bois
  5154        Commerce de gros d'equipements et fournitures de
              quincaillerie, plomberie et chauffage
  51541       Commerce de gros de quincaillerie
  5154101     le commerce de gros de quincaillerie generale (clous, fils,
              visserie, boulonnerie, etc.), d'outils a main (marteaux,
              scies, tournevis, etc.) et d'outillage electroportatif
  5154102     le commerce de gros de quincaillerie d'ameublement et de
              batiment : serrures, cles, charnieres, etc.
  5154103     le commerce de gros d'ustensiles de menage metalliques
  51542       Commerce de gros de fournitures et equipements pour
              plomberie et chauffage
  5154201     le commerce de gros d'appareils de chauffage central
  5154202     le commerce de gros de fournitures pour installations
              sanitaires et chauffage central : tubes, tuyaux, raccords de
              tuyauterie, robinets, tuyaux en caoutchouc, etc.
  5155        Commerce de gros de produits chimiques
  51550       Commerce de gros de produits chimiques
  5155001     le commerce de gros de produits chimiques industriels :
              aniline, encres d'imprimerie, huiles essentielles, gaz
              industriels, colles chimiques, colorants, resine
              synthetiques, methanol, paraffine, parfums, essences, soude,
              sel industriel, acides, etc.
  5155002     le commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires
              a usage agricole
  5155003     le commerce de gros de matieres plastiques sous formes
              primaires
  5155004     le commerce de gros caoutchouc brut
  5155005     le commerce de gros de produits de nettoyage a usage
              industriel
  5156        Commerce de gros d'autres produits intermediaires
  51561       Commerce de gros de diamants
  5156101     le commerce de gros de diamants bruts et de diamants
              fa}onnes
  5156102     le commerce de gros d'autres pierres precieuses et
              semi-precieuses
  51562       Commerce de gros d'autres produits intermediaires n.d.a.
  5156201     le commerce de gros de matieres premieres textiles et de
              fibres textiles
  5156202     le commerce de gros de papiers et cartons destines a faire
              l'objet d'une transformation ulterieure par l'industrie
  5156203     le commerce de gros d'autres produits intermediaires n.d.a.
  5157        Commerce de gros de dechets et debris
  51570       Commerce de gros de dechets et debris
  5157001     le commerce de gros de dechets, de debris et de materiaux de
              recuperation, metalliques et non metalliques
  516         Commerce de gros d'equipements industriels
  5161        Commerce de gros de machines-outils
  51610       Commerce de gros de machines-outils
  5161001     le commerce de gros de machines-outils
  5161002     le commerce de gros de machines-outils commandees par
              ordinateur
  5162        Commerce de gros d'equipements pour la construction
  51620       Commerce de gros d'equipements pour la construction
  5162001     le commerce de gros de materiel de chantier, grues, engins
              de genie civil, etc.
  5162002     le commerce de gros d'outillage mecanique pour la
              construction
  5163        Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et
              l'habillement, de machines a coudre et a tricoter
  51630       Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et
              l'habillement, de machines a coudre et a tricoter
  5163001     le commerce de gros de machines pour l'industrie textile et
              l'habillement, de machines a coudre et a tricoter
  5163002     le commerce de gros de machines pour l'industrie textile et
              de machines a coudre et a tricoter, commandees par
              ordinateur
  5164        Commerce de gros de machines et materiel de bureau
  51640       Commerce de gros de machines et materiel de bureau
  5164001     le commerce de gros d'ordinateurs et de materiels
              peripheriques
  5164002     le commerce de gros d'autres machines et materiels de bureau
              tels que machines a ecrire, machines a calculer, etc.
  5164003     le commerce de gros de mobilier de bureau
  5165        Commerce de gros d'autres machines pour l'industrie et le
              commerce
  51651       Commerce de gros de materiel electrique et electronique, y
              compris le materiel d'installation
  5165101     le commerce de gros de fils, de cables, d'interrupteurs et
              d'autres materiels d'installation a usage industriel
  5165102     le commerce de gros d'autres materiels electriques et
              electroniques, tels les electromoteurs, les transformateurs,
              les tableaux de commande et les composants electroniques
  51652       Commerce de gros de fournitures et d'equipements divers pour
              l'industrie n.d.a.
  5165201     le commerce de gros de materiel de levage et de manutention
  5165202     le commerce de gros de robots industriels
  5165203     le commerce de gros d'instruments et d'appareils de mesure
              et de navigation
  5165204     le commerce de gros de materiel de garage et de soudage
  5165205     le commerce de gros d'engrenages et d'organes de
              transmission
  5165206     le commerce de gros d'articles de caoutchouc ou en matieres
              plastiques a usage technique
  5165207     le commerce de gros d'autres machines et equipements n.d.a.
              utilises dans l'industrie
  51653       Commerce de gros de fournitures et d'equipements divers pour
              le commerce et les services n.d.a.
  5165301     le commerce de gros d'equipements de magasin (presentoirs,
              vitrines amovibles, mannequins, etc.)
  5165302     le commerce de gros de machines automatiques de vente de
              produits
  5165303     le commerce de gros d'equipements pour hotels, cafes et
              restaurants
  5165304     le commerce de gros de jeux automatiques et electroniques
              pour cafes, casinos, lunaparcs, etc.
  5165305     le commerce de gros d'autres machines et equipements n.d.a.
              utilises dans le commerce et les services
  5166        Commerce de gros de machines, materiels et tracteurs
              agricoles
  51660       Commerce de gros de machines, materiels et tracteurs
              agricoles
  5166001     commerce de gros de machines, materiels et tracteurs
              agricoles
  5166002     le commerce de gros de tondeuses a gazon, de tout type
  5166003     le commerce de gros de motoculteurs
  517         Autres commerces de gros
  5170        Autres commerces de gros
  51700       Autres commerces de gros
  5170001     les divers commerces de gros specialises ne relevant pas
              d'une des categories precedentes (p.ex. le commerce de gros
              de cordages, de cordes, de ficelles et d'articles
              similaires, le commerce de gros de materiel d'emballage,
              etc.)
  5170002     le commerce de gros de divers produits et articles sans
              specialisation particuliere, tel l'approvisionnement des
              navires p.ex.(shipchandlers)

Art. N52.Rubrique 52.

  52          COMMERCE DE DETAIL, A L'EXCLUSION DU COMMERCE EN VEHICULES
              AUTOMOBILES ET MOTOCYCLES
  521         Commerce de detail en magasins non specialises
  5211        Commerce de detail en magasins non specialises a
              predominance alimentaire
  52111       Commerce de detail non specialise en produits surgeles
  5211101     le commerce de detail en magasin ou par livraison a domicile
              de tous produits alimentaires surgeles ou congeles, y
              compris les cremes glacees
  52112       Commerce de detail non specialise d'alimentation generale
              (surface de vente inferieure a 100 m2)
  5211201     commerce de detail non specialise d'alimentation generale
              (surface de vente inferieure a 100 m2)
  52113       Superettes (surface de vente comprise entre 100 et 400 m2)
  5211301     superettes (surface de vente comprise entre 100 et 400 m2)
  52114       Supermarches (surface de vente comprise entre 400 et 2500
              m2)
  5211401     supermarches (surface de vente comprise entre 400 et 2500
              m2)
  52115       Hypermarches (surface de vente superieure a 2500 m2)
  5211501     hypermarches (surface de vente superieure a 2500 m2)
  52116       Autres commerces de detail en magasins non specialises a
              predominance alimentaire
  5211601     autres commerces de detail en magasins non specialises a
              predominance alimentaire
  5212        Autres commerces de detail en magasins non specialises
  52121       Grands magasins (sans predominance alimentaire et surface de
              vente superieure a 2500 m2)
  5212101     grand magasin : commerce de detail d'une large gamme de
              produits sans predominance de l'alimentation, boissons et
              tabac tels habillement, meubles, petits appareils,
              quincaillerie, cosmetiques, joaillerie, jouets etc. -
              surface de vente g 2500 m2
  52122       Autres commerces de detail en magasins non specialises (sans
              predominance alimentaire et surface de vente inferieure a
              2500 m2)
  5212201     le commerce de detail d'une large gamme de produits sans
              predominance de l'alimentation, boissons et tabac, tels
              habillement, meubles, petits appareils, quincaillerie,
              cosmetique, joaillerie, jouets etc. - surface de vente 2
  522         Commerce de detail alimentaire en magasins specialises
  5221        Commerce de detail de fruits et legumes
  52210       Commerce de detail de fruits et legumes
  5221001     le commerce de detail de fruits et legumes frais, y compris
              les pommes de terre
  5222        Commerce de detail de viandes et produits a base de viande
  52220       Commerce de detail de viandes et produits a base de viande
  5222001     le commerce de detail de viandes et produits a base de
              viande exploite par les bouchers/charcutiers
  5222002     le commerce de detail de volailles, de lapins et de gibier
  5223        Commerce de detail de poissons
  52230       Commerce de detail de poissons
  5223001     le commerce de detail de poissons, crustaces et mollusques
  5224        Commerce de detail de pain, patisserie et confiserie
  52240       Commerce de detail de pain, patisserie et confiserie
  5224001     le commerce de detail de pain, patisserie et confiserie
  5225        Commerce de detail de boissons
  52250       Commerce de detail de boissons
  5225001     le commerce de detail de toutes boissons, alcoolisees ou
              non, y compris la livraison a domicile
  5225002     la mise en bouteilles, le melange et l'epuration du vin sans
              transformation
  5226        Commerce de detail de tabac
  52260       Commerce de detail de tabac
  5226001     le commerce de detail de tabac
  5227        Autres commerces de detail alimentaires en magasins
              specialises
  52271       Commerce de detail de produits laitiers et oeufs
  5227101     le commerce de detail de produits laitiers et oeufs, y
              compris la livraison a domicile
  52272       Autres commerces de detail alimentaires en magasins
              specialises n.d.a.
  5227201     le commerce de detail de cafe
  5227202     le commerce de detail de condiments et epices
  5227203     le commerce de detail de conserves de fruits et legumes
  5227204     les autres commerces de detail alimentaires en magasins
              specialises n.d.a.
  523         Commerce de detail de produits pharmaceutiques, parfumerie
              et de produits de beaute
  5231        Pharmacies
  52310       Pharmacies
  5231001     pharmacies
  5232        Commerce de detail d'articles medicaux et orthopediques
  52320       Commerce de detail d'articles medicaux et orthopediques
  5232001     le commerce de detail d'articles medicaux et orthopediques
  5232002     le commerce de detail d'herboristerie
  5232003     le commerce de detail de protheses et de vehicules pour
              invalides
  5233        Commerce de detail de parfumerie et de produits de beaute
  52330       Commerce de detail de parfumerie et de produits de beaute
  5233001     le commerce de detail de parfumerie et de produits de beaute
  5233002     le commerce de detail d'articles de toilette
  524         Autres commerces de detail de produits neufs en magasins
              specialises
  5241        Commerce de detail de textiles
  52410       Commerce de detail de textiles
  5241001     le commerce de detail de tissus d'habillement et
              d'ameublement
  5241002     le commerce de detail de fils a tricoter
  5241003     le commerce de detail de materiaux de base pour la
              fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderies
  5241004     le commerce de detail d'articles de mercerie : aiguilles,
              fils a coudre, boutons, lacets, rubans, etc.
  5241005     le commerce de detail de baches, housses, parasols, cabas,
              etc., en textile
  5241006     le commerce de detail de textiles a usage domestique tels
              que draps, couvertures, nappes, serviettes, etc.
  5242        Commerce de detail d'habillement
  52421       Commerce de detail de vetements pour hommes, dames et
              enfants (assortiment general)
  5242101     le commerce de detail de vetements de dessus, y compris les
              vetements de travail, de sport et de ceremonie, en toutes
              matieres (tissus textiles, etoffes de bonneterie, cuir,
              fourrure, etc.) pour hommes, dames et enfants (assortiment
              general)
  52422       Commerce de detail de vetements pour hommes
  5242201     le commerce de detail de vetements de dessus, y compris les
              vetements de travail, de sport et de ceremonie, en toutes
              matieres (tissus textiles, etoffes de bonneterie, cuir,
              fourrure, etc.) pour hommes
  52423       Commerce de detail de vetements pour dames
  5242301     le commerce de detail de vetements de dessus, y compris les
              vetements de travail, de sport et de ceremonie, en toutes
              matieres (tissus textiles, etoffes de bonneterie, cuir,
              fourrure, etc.) pour dames
  52424       Commerce de detail de vetements pour bebes et enfants
  5242401     le commerce de detail de vetements pour bebes et enfants
  52425       Commerce de detail de sous-vetements, lingerie et vetements
              de bain
  5242501     le commerce de detail de sous-vetements, lingerie et de
              vetements de bain
  52426       Commerce de detail d'accessoires de vetement
  5242601     le commerce de detail de chapeaux, gants, cravates,
              ceintures, parapluies, etc.
  5243        Commerce de detail de chaussures et d'articles en cuir
  52431       Commerce de detail de chaussures
  5243101     le commerce de detail de chaussures
  52432       Commerce de detail de maroquinerie et d'articles de voyage
  5243201     le commerce de detail de maroquinerie et d'accessoires de
              voyage en cuir ou en cuir synthetique
  5244        Commerce de detail de meubles et d'equipements du foyer
  52441       Commerce de detail de meubles
  5244101     le commerce de detail de meubles
  5244102     le commerce de detail de cuisines equipees
  5244103     le commerce de detail de matelas, sommiers et autres
              supports de matelas
  52442       Commerce de detail d'appareils d'eclairage et d'equipements
              du foyer
  5244201     le commerce de detail d'appareils d'eclairage
  5244202     le commerce de detail d'appareils menagers non electriques,
              de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et
              de poteries
  5244203     le commerce de detail de rideaux, vitrages et articles
              d'ameublement divers en matieres textiles
  5244204     le commerce de detail d'ouvrages en bois, en liege et en
              vannerie
  5244205     le commerce de detail specialise en cadeaux portant sur
              l'equipement du foyer
  5244206     le commerce de detail d'appareils et articles de menage ou
              d'economie domestique n.d.a.
  5245        Commerce de detail d'appareils electromenagers, de radio et
              de television
  52450       Commerce de detail d'appareils electromenagers, de radio et
              de television
  5245001     le commerce de detail d'appareils electromenagers
  5245002     le commerce de detail d'appareils de radio et de television
              et d'autres materiels audio/video a usage domestique tels
              les magnetoscopes, les camescopes, le materiel hi-fi, etc.
  5245003     le commerce de detail de disques, de disques compacts,
              bandes et cassettes audio ou video, vierges ou enregistres
  5245004     le commerce de detail d'instruments de musique et de
              partitions musicales
  5246        Commerce de detail de quincaillerie, de peintures, verre et
              articles en verre
  52461       Commerce de detail de quincaillerie, peintures et materiaux
              de construction (y compris les bricocenters) avec une
              surface de vente de moins de 400 m2
  5246101     le commerce de detail de quincaillerie, peintures et
              materiaux de construction (y compris les bricocenters) avec
              une surface de vente moins de 400 m2
  52462       Commerce de detail de quincaillerie, peintures et materiaux
              de construction (y compris les bricocenters) avec une
              surface de vente de plus de 400 m2.
  5246201     le commerce de detail de quincaillerie, peintures et
              materiaux de construction (y compris les bricocenters) avec
              une surface de vente de plus de 400 m2
  5247        Commerce de detail de livres, journaux et papeterie
  52470       Commerce de detail de livres, journaux et papeterie
  5247001     le commerce de detail de livres, journaux et papeterie
  5247002     le commerce de detail de journaux et periodiques en kiosque
  5248        Autres commerces de detail en magasins specialises
  52481       Commerce de detail de combustibles solides et liquides
  5248101     le commerce de detail de combustibles solides tels que
              charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc.
  5248102     le commerce de detail de combustibles liquides et gazeux
  52482       Commerce de detail d'articles de sport et de materiel de
              camping
  5248201     le commerce de detail d'articles de sport, de materiel de
              camping (y compris les tentes) et d'articles pour autres
              activites de loisir
  5248202     le commerce de detail de bateaux de plaisance, planches a
              voile, voiles, etc.
  52483       Commerce de detail de fleurs et de plantes
  5248301     le commerce de detail de fleurs, y compris les fleurs
              coupees, et de plantes
  5248302     le commerce de detail de graines, d'engrais, de produits
              phytosanitaires, etc.
  5248303     le commerce de detail de fleurs artificielles et d'articles
              d'ornementation en fleurs artificielles
  5248304     le commerce de detail specialise portant sur une large gamme
              d'articles de jardinage et de produits horticoles (centres
              de jardinage)
  52484       Commerce de detail d'horlogerie et de bijouterie
  5248401     le commerce de detail de montres et autres articles
              d'horlogerie
  5248402     le commerce de detail d'articles de bijouterie et
              d'orfevrerie
  52485       Commerce de detail d'optique et de photographie
  5248501     le commerce de detail d'articles d'optique (y compris les
              lunettes), de photographie (y compris les pellicules) et de
              precision
  52486       Commerce de detail de revetements de murs et de sols
  5248601     le commerce de detail de tapis et moquettes
  5248602     le commerce de detail de revetements de sols en plastique,
              caoutchouc, liege, etc.
  5248603     le commerce de detail de papiers peints
  52487       Commerce de detail d'equipements de bureau et d'ordinateurs
  5248701     le commerce de detail d'ordinateurs et de logiciels non
              personnalises
  5248702     le commerce de detail de materiel et mobilier de bureau
  52488       Commerce de detail d'articles de droguerie et de produits
              d'entretien
  5248801     le commerce de detail d'articles de droguerie et de produits
              d'entretien
  5248802     le commerce de detail de produits de nettoyage
  52489       Commerce de detail de jeux et de jouets
  5248901     le commerce de detail de jeux et jouets
  5249        Autres commerces de detail en magasins specialises (suite)
  52491       Commerce de detail d'armes et de munitions
  5249101     le commerce de detail d'armes et de munitions pour la chasse
              ou le tir au fusil
  5249102     le commerce de detail d'armes defensives
  52492       Commerce de detail de cycles
  5249201     le commerce de detail de cycles
  52493       Commerce de detail de voitures d'enfant
  5249301     le commerce de detail de voitures d'enfant
  5249302     le commerce de detail de berceaux, de sieges de securite
              pour enfants et d'autres articles de puericulture
  52494       Commerce de detail de machines a coudre et a tricoter
  5249401     le commerce de detail de machines a coudre et a tricoter
  52495       Commerce de detail de timbres et monnaies
  5249501     le commerce de detail de timbres et de monnaies
  52496       Commerce de detail d'animaux de compagnie et de fournitures
              pour animaux
  5249601     le commerce de detail d'animaux de compagnie et de
              fournitures pour animaux
  52497       Commerce de detail de souvenirs, d'objets artisanaux et
              d'articles religieux
  5249701     le commerce de detail de souvenirs, d'objets artisanaux et
              d'articles religieux
  5249702     le commerce de detail de bijouterie fantaisie, de gadgets,
              etc.
  52498       Autres commerces de detail en magasins specialises n.d.a.
  5249801     le commerce de detail d'art contemporain, de tableaux
              nouveaux, de reproductions, de cadres, etc.
  5249802     le commerce de detail de ficelles, de cordes et de cordages
  5249803     le commerce de detail d'articles n.d.a. autres que produits
              alimentaires
  525         Commerce de detail de biens d'occasion et d'antiquites en
              magasins
  5250        Commerce de detail de biens d'occasion et d'antiquites en
              magasins
  52501       Commerce de detail d'antiquites
  5250101     le commerce de detail d'antiquites et objets d'art anciens
  52502       Commerce de detail de biens d'occasion
  5250201     le commerce de detail de livres d'occasion
  5250202     le commerce de detail d'autres biens d'occasion tels que
              meubles, materiaux de demolition, vetements, brocante, etc.
  5250203     le commerce de detail de biens de recuperation de toute
              nature, exerce dans des magasins qui appartiennent a des
              centres de recuperation
  526         Commerce de detail hors magasins
  5261        Vente par correspondance
  52610       Vente par correspondance
  5261001     le commerce de detail de tous types de produits par
              correspondance. Les produits et articles sont expedies a
              l'acheteur qui fait son choix au depart de publicites,
              catalogues specialises ou non, modeles ou tout autre moyen
              publicitaire
  5261002     la vente direct par telephone ou par le truchement de la
              radio ou de la television
  5262        Marches et eventaires
  52621       Commerce de detail alimentaire sur marches et eventaires
  5262101     commerce de detail alimentaire sur marches et eventaires
  52622       Commerce de detail d'habillement et d'articles textiles sur
              marches et eventaires
  5262201     commerce de detail d'habillement et d'articles textiles sur
              marches et eventaires
  52623       Autres commerces de detail sur marches et eventaires
  5262301     autres commerces de detail sur marches et eventaires
  5263        Autres commerces de detail hors magasins
  52630       Autres commerces de detail hors magasins
  5263001     le commerce de detail de tous types de produits exerce selon
              des modalites non prevues dans les classes precedentes : par
              demarcheurs, par distributeurs automatiques, par
              demonstrateurs, par marchands ambulants
  527         Reparation d'articles personnels et domestiques
  5271        Reparation de chaussures et articles en cuir
  52710       Reparation de chaussures et articles en cuir
  5271001     la reparation de chaussures, bagages, articles de
              maroquinerie et articles similaires, en cuir ou en autres
              matieres
  5272        Reparation d'appareils electriques a usage domestique
  52720       Reparation d'appareils electriques a usage domestique
  5272001     la reparation d'appareils electromenagers
  5272002     la reparation d'appareils audio et video
  5273        Reparation de montres, horloges et bijoux
  52730       Reparation de montres, horloges et bijoux
  5273001     la reparation de montres, horloges et bijoux
  5274        Autres reparations n.d.a.
  52740       Autres reparations n.d.a.
  5274001     la reparation de bicyclettes
  5274002     la reparation de jouets
  5274003     la reparation d'articles de sport et de camping
  5274004     la reparation et l'entretien de chaudieres domestiques
  5274005     la reparation de vetements déjà portes : stoppage,
              remaillage, retouche, etc.
  5274006     la reparation d'articles divers (cles, serrures, talons,
              etc.), y compris la reparations urgentes a domicile
  5274007     les activités des accordeurs de piano et autres instruments
              de musique
  5274008     la reparation d'articles de photographie
  5274009     autres reparations de biens de consommation n.d.a.

Art. N55.Rubrique 55.

  55          HOTELS ET RESTAURANTS
  551         Hotels
  5510001     la mise a disposition de lieux d'hebergement pour des
              sejours de courte duree, en liaison ou non avec
              l'exploitation d'un restaurant, dans les hotels, motels et
              auberges (avec service hotelier), ou dans des centres de
              conferences.
  5511        Hotels et motels, avec restaurant
  55110       Hotels et motels, avec restaurant
  5511001     hotels, motels, avec restaurant
  5512        Hotels et motels, sans restaurant
  55120       Hotels et motels, sans restaurant
  5512001     hotels, motels, sans restaurant
  5512002     les hotels et motels n'assurant que le petit dejeuner
  552         Autres moyens d'hebergement de courte duree
  5521        Auberges de jeunesse, refuges
  55210       Auberges de jeunesse, refuges
  5521001     auberges de jeunesse, refuges
  5522        Exploitation de terrains de camping
  55220       Exploitation de terrains de camping
  5522001     exploitation de terrains de camping
  5523        Moyens d'hebergement divers
  55231       Centres et villages de vacances
  5523101     les centres et villages de vacances (y compris les parcs
              residentiels de bungalows et chalets) avec ou sans
              restaurant et infrastructure de sports a usage des touristes
  5523102     les colonies de vacances pour enfants ou adultes
  55232       Autres moyens d'hebergement de courte duree
  5523201     la mise a disposition de logement pour des sejours de courte
              duree dans des maisons et appartements de vacances
  5523202     la location des chambres par des particuliers (avec ou sans
              fourniture de repas), l'hebergement de courte durée a la
              ferme, etc.
  5523203     l'exploitation de wagon-lits
  5523204     autres moyens d'hebergement de courte durée n.d.a.
  55233       Hebergement collectif non touristique
  5523301     la mise a disposition d'hebergement collectif a des
              etudiants, ouvriers saisonniers, etc.
  5523302     les internats d'eleves lorsque ceux-ci sont independants
              d'un etablissement scolaire
  553         Restaurants
  5530        Restaurants
  55301       Restauration de type traditionnel
  5530101     restauration de type traditionnel
  5530102     la vente de repas a bord de navires ou de
              voitures-restaurants
  5530103     les restaurants specialises en week-ends gastronomiques, les
              restaurants exotiques, etc.
  5530104     les restaurants disposant de quelques chambres (max. 5) a
              usage de leur propre clientele
  5530105     les cafes-restaurants (tavernes)
  55302       Restauration de type rapide
  5530201     la vente au comptoir d'aliments et de boissons a consommer
              sur place, generalement presentes dans des conditionnements
              jetables : etablissements de restauration rapide
              (fast-foods) tels les snack-bars, les sandwicheries et les
              hamburgers
  5530202     la vente au comptoir d'aliments et de boissons a consommer
              sur place, generalement presentes dans des conditionnements
              jetables : friteries, echoppes de hots-dogs, etc.
  5530203     la vente au comptoir d'aliments et de boissons a consommer
              sur place, generalement presentes dans des conditionnements
              jetables : croissanteries, creperies et gaufreries
  5530204     la vente au comptoir d'aliments et de boissons a consommer
              sur place, generalement presentes dans des conditionnements
              jetables : laiteries, salons de the, salons de degustation
              de cremes glacees et similaires
  5530205     la vente au comptoir d'aliments et de boissons a consommer
              sur place, generalement presentes dans des conditionnements
              jetables : cafeterias
  5530206     la vente au comptoir d'aliments et de boissons a consommer
              sur place, generalement presentes dans des conditionnements
              jetables : services au volant (drive-in)
  5530207     la vente au comptoir d'aliments et de boissons a consommer
              sur place, generalement presentes dans des conditionnements
              jetables : pizzerias
  554         Cafes
  5540        Cafes
  55401       Cafes et bars
  5540101     la vente de boissons destinees en general a être consommees
              sur place, par les etablissements suivants, avec ou sans
              presentation d'un spectacle : cafes, bars, boites de nuit,
              debits de biere, etc.
  55402       Discotheques, dancings et similaires
  5540201     l'exploitation reguliere de discotheques, salles de bal et
              clubs prives, qui realisent leur chiffre d'affaires par la
              vente de boissons, avec ou sans obligation d'achat de
              tickets d'entree donnant droit a des consommations
  555         Cantines et traiteurs
  5551        Cantines
  55510       Cantines
  5552        Traiteurs
  55521       Restauration collective sous contrat (catering)
  5552101     la preparation de repas et de mets dans les cuisines
              centrales pour le compte de tiers, tels les : compagnies
              aeriennes, cantines, restaurants d'entreprises, etc.
  55522       Traiteurs et organisation de receptions
  5552201     la preparation, la livraison a domicile et le service de
              repas et de plats cuisines
  5552202     l'organisation de noces, banquets, cocktails, buffets,
              lunches et receptions diverses

Art. N60.Rubrique 60.

  60          TRANSPORTS TERRESTRES
  601         Transports ferroviaires
  6010        Transports ferroviaires
  60100       Transports ferroviaires
  6010001     le transport interurbain de passagers et de marchandises par
              chemin de fer
  602         Transports urbains et routiers
  6021        Transports reguliers de voyageurs
  60211       Transports urbains ou suburbains de voyageurs
  6021101     les activités de transport urbain ou suburbain de passagers
              sur des lignes determinees, conformément a un horaire publie
              des departs et arrivees aux arrets indiques sur ces horaires
              Transport par autobus, autocar, tramway, trolleybus, metro,
              etc.
  60212       Autres transports routiers reguliers de voyageurs
  6021201     les activités de transport interurbain de voyageurs par
              autocar ou tramway, sur des lignes determinees, conformement
              a un horaire publie des departs et arrivees aux arrets
              indiques sur ces horaires
  6021202     l'exploitation d'autobus scolaires, de navettes vers les
              aeroports et les gares, le transport de personnel, etc.
  6021203     l'exploitation de telepheriques, funiculaires et remontees
              mecaniques diverses
  6022        Exploitation de taxis
  60220       Exploitation de taxis
  6022001     exploitation de taxis
  6022002     la location de voitures particulieres avec chauffeur
  6023        Autres transports terrestres de voyageurs
  60230       Autres transports terrestres de voyageurs
  6023001     les autres transports routiers de passagers, non reguliers :
              transports a la demande, excursions touristiques par
              autocar, etc.
  6023002     le transport de personnes par vehicules a traction animale
  6024        Transports routiers de marchandises et demenagement
  60241       Demenagement
  6024101     le demenagement de mobilier de particuliers, de bureaux,
              d'ateliers ou d'usines
  6024102     les garde-meubles
  6024103     la livraison de meubles et equipements menagers
  60242       Transports routiers de marchandises
  6024201     les activités de transport de marchandises par route :
              transport de bois de sciage, transport de betail, transport
              frigorifique, transport lourd international, transport en
              vrac, y compris par camions-citernes, transport de voitures
  6024202     la collecte de lait et le transport vers les unites de
              traitement du lait
  6024203     le transport de beton, pret a l'emploi, non fabrique par
              l'unite meme
  6024204     le transport de marchandises par vehicules a traction
              animale
  60243       Location de camions avec conducteur
  6024301     location de camions avec conducteur
  603         Transports par conduites
  6030        Transports par conduites
  60300       Transports par conduites
  6030001     le transport de gaz, de liquides et d'autres substances, par
              conduites
  6030002     l'exploitation de stations de pompage

Art. N61.Rubrique 61.

  61          TRANSPORTS PAR EAU
  611         Transports maritimes et cotiers
  6110        Transports maritimes et cotiers
  61100       Transports maritimes et cotiers
  6110001     le transport par eau, regulier ou non, de personnes et de
              marchandises
  6110002     l'exploitation de bateaux d'excursion, de croisiere ou de
              tourisme
  6110003     l'exploitation de bacs, de bateaux-taxis, etc.
  6110004     l'exploitation de remorqueurs et de pousseurs de peniches
  6110005     la location de bateaux et navires avec equipage
  612         Transports fluviaux
  6120        Transports fluviaux
  61200       Transports fluviaux
  6120001     le transport de passagers et de marchandises : sur les
              fleuves, les canaux, les lacs et les autres voies navigables
              interieures; a l'interieur des ports et des docks

Art. N62.Rubrique 62.

  62          TRANSPORTS AERIENS
  621         Transports aériens reguliers
  6210        Transports aériens reguliers
  62100       Transports aériens reguliers
  6210001     le transport aérien de passagers et de marchandises sur des
              lignes regulieres et selon des horaires reguliers
  622         Transports aériens non reguliers
  6220        Transports aériens non reguliers
  62200       Transports aériens non reguliers
  6220001     le transport aérien non regulier de personnes et de
              marchandises
  6220002     les vols par charters, reguliers ou non
  6220003     l'exploitation d'avions-taxis
  6220004     les excursions aeriennes, les baptemes de l'air, etc.
  6220005     la location d'avions avec pilote
  623         Transports spatiaux
  6230        Transports spatiaux
  62300       Transports spatiaux
  6230001     le lancement de satellites et de vehicules spatiaux
  6230002     le transport, dans l'espace, de marchandises et de personnes

Art. N63.Rubrique 63.

  63          SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS
  631         Manutention et entreposage
  6311        Manutention
  63111       Manutention portuaire
  6311101     le chargement et le dechargement de marchandises ou de
              bagages dans les ports maritimes
  6311102     l'arrimage et le debardage de marchandises
  63112       Autre manutention
  6311201     le chargement, le transbordement et le dechargement de
              marchandises et de bagages ailleurs que dans les ports
              maritimes (manutention routiere, ferroviaire, fluviale et
              sur aeroports)
  6312        Entreposage
  63121       Entreposage frigorifique
  6312101     l'exploitation pour compte de tiers d'installations
              d'entreposage frigorifique ou de lieux de stockage refrigere
              pour tous les types de produits, y compris les produits
              agricoles
  63122       Autre entreposage
  6312201     l'exploitation pour compte de tiers d'installations de
              stockage et d'entreposage non frigorifiques (silos,
              entrepots, hangars, parcs a conteneurs, citernes, etc.) pour
              tous les types de marchandises, y compris les produits
              agricoles
  632         Autres services annexes des transports
  6321        Services annexes des transports terrestres
  63210       Services annexes des transports terrestres
  6321001     l'exploitation de gares ferroviaires et routieres et de
              terminaux de manutention de fret
  6321002     l'exploitation d'autoroutes, de tunnels, de ponts, de parcs
              et emplacements de stationnement de vehicules et de garages
              pour bicyclettes
  6321003     le gardiennage de caravanes durant l'hiver
  6321004     l'organisation de covoiturage et d'autres formes de
              transport en commun non public de personnes
  6321005     l'exploitation de centrales d'appel pour taxis
  6322        Services annexes des transports par eau
  63220       Services annexes des transports par eau
  6322001     l'exploitation d'installations portuaires : jetees, quais,
              bassins, terminaux, etc.
  6322002     l'exploitation de ports fluviaux, voies fluviales et ecluses
  6322003     la navigation, le pilotage, le mouillage
  6322004     le renflouement des navires, les services de sauvetage
  6322005     la signalisation par phares, balises et radiobalises
  6323        Services annexes des transports aeriens
  63230       Services annexes des transports aeriens
  6323001     l'exploitation d'installations aeroportuaires tels les
              terminaux, etc.
  6323002     le controle des aeroports et de la circulation aerienne
  6323003     les activités des ecoles de pilotage pour pilotes de ligne
  6323004     les services au sol d'entretien-maintenance des avions
  6323005     la protection et la lutte contre les incendies
  633         Agences de voyage et tour operators
  6330        Agences de voyage et tour operators
  63301       Agences de voyage
  6330101     la fourniture d'informations et de conseils en matiere de
              voyages
  6330102     l'organisation de voyages et d'excursions de courte duree,
              l'organisation de voyages personnalises, de l'hebergement et
              du transport des voyageurs et des touristes
  6330103     la vente sur base de brochures et de catalogues de voyages
              organises par les tour operators
  6330104     la vente de billets d'entree
  63302       Tour operators
  6330201     les organisateurs de voyages qui, en general, presentent une
              large gamme de voyages. Leurs clients peuvent choisir parmi
              plusieurs formules et destinations a l'aide de brochures et
              de catalogues.
  6330202     les organisateurs specialises dans une formule de vacances
              determinee pour laquelle ils offrent des destinations
              diverses
  63303       Guides, services d'information touristique et similaires
  6330301     guides, services d'information touristique et similaires
  634         Organisation du transport de fret
  6340        Organisation du transport de fret
  6340001     organisation du transport de fret
  63401       Agences d'expedition
  6340101     agences d'expedition
  63402       Affretement
  6340201     l'affretement maritime
  6340202     l'affretement qui consiste a confier des envois sans
              groupage prealable a des transporteurs publics (transport
              ferroviaire, transport par eau, transport aérien ou une
              combinaison de ces moyens)
  63403       Agences maritimes
  6340301     agences maritimes
  63404       Agences en douane
  6340401     agences en douane
  63405       Intermediaires du transport
  6340501     les activités des commissionnaires de transport qui
              concluent pour compte propre des contrats de transport de
              marchandises mais font effectuer le transport par des tiers
  6340502     les activités des courtiers de transport
  6340503     les activités des commissionnaires-expediteurs, etc.
  63406       Autres activités annexes de l'organisation du transport de
              fret
  6340601     les messageries : l'enlevement de marchandises et le
              groupage d'envois individuels pour l'expedition, la
              distribution et la livraison des marchandises a l'arrivee
  6340602     la livraison de fret express
  6340603     les autres activités annexes de l'organisation du transport
              de fret

Art. N64.Rubrique 64.

  64          POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
  641         Activites postales
  6411        Postes nationales
  64110       Postes nationales
  6411001     la levee, l'acheminement et la distribution du courrier et
              des colis
  6411002     la collecte du courrier et des colis dans les boites aux
              lettres publiques ou les bureaux de poste
  6411003     la distribution et la livraison du courrier et des colis
  6411004     l'emission de timbres postaux
  6411005     la location de boites postales, le service de poste
              restante, etc.
  6412        Services de courrier
  64120       Services de courrier
  6412001     la levee, l'acheminement et la distribution de lettres,
              colis et paquets par des entreprises autres que
              l'admininistration postale nationale. Il peut être fait
              appel a un seul ou a plusieurs modes de transport publics ou
              prives.
  642         Telecommunications
  6420        Telecommunications
  64200       Telecommunications
  6420001     la transmission des sons, des images, de donnees ou d'autres
              informations par cable, par voie hertzienne, par relais ou
              par satellite
  6420002     l'exploitation de reseaux de communication electroniques a
              usage general ou a usage de categories determinees
              d'utilisateurs (p.ex. institutions financieres)
  6420003     telephone, mobilophones, telegraphe, telex, fax
  6420004     l'entretien des reseaux
  6420005     la transmission (transport) de programmes de radio et de
              television (radiodistribution et teledistribution, societes
              de cable)
  64201       Regie des telegraphes et telephones - Belgacom
  64202       Autres activités de telecommunication, y compris
              teledistribution

Art. N65.Rubrique 65.

  65          INTERMEDIATION FINANCIERE
  651         Intermediation monetaire
  6511        Banques centrales
  65110       Banques centrales
  6511001     les activités de la Banque Nationale et du Fond des Rentes.
  6512        Autres intermediations monetaires
  65121       Banques
  6512101     les activités des unites qui figurent sur la liste des
              banques publiee par la Commission Bancaire et Financiere
              (CBF)
  65122       Caisses d'epargne privees
  6512201     les activités des unites qui figurent sur la liste des
              caisses d'epargne publiee par la Commission Bancaire et
              Financiere (CBF)
  65123       Institutions publiques de credit
  6512301     la CGER-banque
  6512302     le Credit Communal de Belgique
  6512303     la Caisse Nationale de Credit Professionnel, y compris les
              associations de crédit agreees par elle
  6512304     l'Institut National de Credit Agricole, y compris les
              caisses de crédit agreees par cet institut
  6512305     la Societe Nationale de Credit a l'Industrie
  6512306     l'Office Central de Credit Hypothecaire
  6512307     les caisses d'epargne communales
  6512308     l'Institut de Reescompte et de Garantie, considere par
              convention comme institution publique de credit
  65124       Office des cheques postaux
  652         Autres intermediations financieres
  6521        Credit-bail
  65210       Credit-bail
  6521001     la conclusion d'un contrat de location-financement sur des
              biens d'equipement entre le bailleur et le locataire
  6522        Credit
  65221       Credit a la consommation
  6522101     les activités des organismes de financement qui concluent
              uniquement des contrats de crédit avec un consommateur :
              ventes et prets a temperament, credit-bail etranger aux
              activites professionelles du consommateur, ouverture de
              credit,..
  65222       Autre distribution de credit
  6522201     les unites qui consentent uniquement les credits suivants :
              credits hypothecaires, credits professionnels, credits
              permanents, crédit de caisse, etc.
  6522202     les activités exercees par les bureaux d'escompte
  6522203     les activités exercees par les monts-de-piete et assimiles
  6522204     autre distribution de crédit n.d.a.
  6523        Autres intermediations financieres
  65231       Holdings financiers
  6523101     la detention a long terme d'actions emanant de plusieurs
              autres entreprises classees en majorite dans le secteur
              financier
  65232       Affacturage
  6523201     l'acquisition de toutes les factures exigibles des
              entreprises aux termes desquelles le factor reprend tous les
              risques et paie aux entreprises le montant integral de la
              facture moins une remuneration exprimee en pour-cent
  65233       Societes de bourse
  6523301     l'intervention pour compte propre et, accessoirement, comme
              intermediaire pour compte d'autrui, dans les emissions
              publiques, les transactions avec le public sur valeurs
              mobilieres ou les offres publiques d'acquisition de val.
              mobilieres
  65234       Societes de portefeuille
  6523401     le placement en actions
  65235       Fonds communs de placement
  6523501     le placement en valeurs mobilieres (actions, obligations,
              etc.) ou en biens immobiliers par des organismes de
              placement collectif : societes d'investissement (Sicav,
              Sicaf), fonds communs de placement ou dans un regime
              d'epargne-pension,..
  65236       Autre intermediation financiere n.d.a.
  6523601     la Caisse des Depots et Consignations
  6523602     les institutions financieres qui offrent des formes de
              financement specifique : capital a haut risque ou venture
              capital, investmentbanking, etc.
  6523603     les transactions sur lingots d'or realisees sur les marches
              financiers
  6523604     les activités des societes de football-invest
  6523605     les financements d'import/export
  6523606     les intermediations financieres n.d.a.

Art. N66.Rubrique 66.

  66          ASSURANCE
  660         Assurance
  6601        Assurances Vie
  66011       Operations directes d'assurances Vie
  6601101     operations directes d'assurances Vie
  66012       Reassurances Vie acceptees
  6601201     Reassurances Vie acceptees
  66013       Entreprises d'assurances multibranches a predominance Vie
  6601301     les entreprises d'assurances qui concluent tant des
              assurances Vie que des Non Vie, mais dont l'activite
              principale consiste a conclure des assurances Vie
  6602        Caisses de retraite
  66020       Caisses de retraite
  6602001     les activités (encaissement de cotisations, placement des
              fonds, prestations des pensions) des institutions de
              prevoyance creees par l'employeur(prive ou public) afin de
              constituer une pension extra-legale en faveur de ses
              travailleurs.
  6602002     les activités des caisses de pensions creees en faveur de
              professions liberales et independantes auxquelles on peut
              s'affilier sur une base individuelle et volontaire pour
              constituer une pension extra-legale
  6603        Assurances Non Vie
  66031       Operations directes d'assurances Non Vie
  6603101     les activités d'assurances concernant les accidents et la
              maladie
  6603102     les activités d'assurances concernant les vehicules
              automobiles
  6603103     les activités d'assurances concernant l'assurance maritime,
              l'assurance transports, l'assurance aerienne
  6603104     les activités d'assurances concernant l'incendie et autres
              dommages aux biens
  6603105     les activités d'assurances concernant la responsabilite
              civile
  6603106     les activités d'assurances concernant les crédit et la
              caution
  6603107     les activités d'assurances concernant les pertes pecuniaires
              diverses
  6603108     les activités d'assurances concernant la protection
              juridique
  6603109     les activités d'assurances concernant l'assistance
  66032       Reassurances Non Vie
  6603201     Reassurances Non Vie
  66033       Entreprises d'assurances multibranches a predominance Non
              Vie
  6603301     les entreprises d'assurances qui concluent tant des
              assurances Vie que des Non Vie, mais dont l'activite
              principale consiste a conclure des assurances Non Vie

Art. N67.Rubrique 67.

  67          AUXILIAIRES FINANCIERS
  671         Auxiliaires financiers
  6711        Administration de marches financiers
  67110       Administration de marches financiers
  6711001     l'exploitation et la supervision de marches financiers
              autrement que par des organismes publics : activités des
              bourses de valeurs mobilieres, bourses d'option et de
              futures, etc.
  6712        Gestion de portefeuilles et de fortunes, conseil en
              placements
  67120       Gestion de portefeuilles et de fortunes, conseil en
              placements
  6712001     les operations executees sur des marches financiers pour le
              compte de tiers (p.ex. le courtage en valeurs mobilieres)
              ainsi que les activités qui s'y rattachent
  6712002     les societes de gestion des fonds communs de placement
  6712003     les conseils en placements et la gestion de patrimoines
              financiers des tiers (arrete royal du 5 août 1991 relatif a
              la gestion de fortune et au conseil en placements)
  6713        Autres auxiliaires financiers
  67130       Autres auxiliaires financiers
  6713001     courtiers en credits hypothecaires
  6713002     bureaux de change
  6713003     la caution et la garantie
  6713004     l'intermediation en credits et prets par des courtiers et
              autres intermediaires
  6713005     les representants de banques etrangeres, qui n'executent pas
              des operations de banque proprement dites
  6713006     la creation et l'exploitation de systemes electroniques de
              circulation monetaire
  6713007     l'emission de cheques-repas
  6713008     la mise a disposition de coffres-forts, etc.
  672         Auxiliaires d'assurance
  6720        Auxiliaires d'assurance
  67201       Agents et courtiers d'assurances
  6720101     agents et courtiers d'assurances
  67202       Experts en dommages et risques
  6720201     experts en dommages et risques
  67203       Autres auxiliaires d'assurances
  6720301     autres auxiliaires d'assurances

Art. N70.Rubrique 70.

  70          ACTIVITES IMMOBILIERES
  701         Activites immobilieres pour compte propre
  7011        Promotion immobiliere
  70111       Promotion immobiliere de logements
  7011101     la promotion immobiliere de maisons d'habitation neuves ou
              de travaux de renovation
  7011102     la promotion immobiliere d'immeubles residentiels
  70112       Promotion immobiliere de bureaux
  7011201     promotion immobiliere de bureaux
  70113       Promotion immobiliere d'infrastructures
  7011301     la promotion immobiliere de : centres commerciaux et
              industriels, hotels, zones d'activites et marches, ports de
              plaisance, autoroutes, stations de sports d'hiver, etc.
  7011302     l'amenagement ou la renovation de zones urbaines par voie de
              promotion
  7011303     le lotissement foncier
  7011304     l'amenagement et le remembrement de zones rurales
  7011305     l'amenagement de parcelles de cimetieres
  7012        Marchands de biens immobiliers pour compte propre
  70120       Marchands de biens immobiliers pour compte propre
  7012001     les activités de transactions sur biens immobiliers tels que
              : immeubles residentiels et maisons d'habitation, immeubles
              non residentiels, terres et terrains
  7012002     les transactions sur biens propres tels que fonds de
              commerce, droits a bail et pas de porte (reprise)
  702         Location de biens immobiliers
  7020        Location de biens immobiliers propres
  70201       Location d'habitations, a l'exclusion des logements sociaux
  7020101     la location d'appartements et de maisons, vides ou meubles,
              destines a l'habitation
  7020102     la location de longue durée en hotels-appartements
  7020103     l'exploitation de biens immobiliers en multipropriete
  70202       Location de logements sociaux
  7020201     la promotion immobiliere a objectif locatif par des societes
              de logements sociaux
  70203       Location d'immeubles non residentiels
  7020301     la location d'immeubles non residentiels ( bureaux, espaces
              commerciaux, halls d'exposition, etc.)
  7020302     la location a l'année de boxes ou de lieux de garage de
              vehicules
  7020303     la location de fonds de commerce (dans un systeme de
              gerances libres)
  70204       Location de terrains
  7020401     la location de terrains ( batis ou non) a usage agricole
  7020402     la location a l'année d'emplacements de caravanes
  703         Activites immobilieres pour compte de tiers
  7031        Agences immobilieres
  70311       Agences immobilieres et intermediaires en achat, vente et
              location de biens immobiliers
  7031101     agences immobilieres et intermediaires en achat, vente et
              location de biens immobiliers
  70312       Estimation et evaluation de biens immobiliers
  7031201     estimation et evaluation de biens immobiliers
  7032        Administration d'immeubles
  70321       Administration d'immeubles residentiels
  7032101     la prise en charge au nom du (ou des) proprietaire(s) de
              l'ensemble des services necessaires au fonctionnement des
              immeubles geres (immeubles residentiels)
  7032102     la collecte des loyers (immeubles residentiels)
  70322       Administration d'autres biens immobiliers
  7032201     la prise en charge au nom du (ou des) proprietaire (s) de
              l'ensemble des services necessaires au fonctionnement des
              immeubles geres (immeubles non residentiels)
  7032202     la collecte des loyers (immeubles non residentiels)

Art. N71.Rubrique 71.

  71          LOCATION SANS OPERATEUR
  711         Location de vehicules automobiles
  7110        Location de vehicules particuliers et de vehicules
              utilitaires legers (max. 3, 5t)
  71100       Location de vehicules particuliers et de vehicules
              utilitaires legers (max. 3, 5t)
  7110001     la location a court terme de voitures particulieres sans
              chauffeur
  7110002     la location a longue durée de voitures particulieres sans
              chauffeur
  7110003     la location a court terme ou la location-bail de vehicules
              utilitaires legers (max. 3, 5 t) sans conducteur
  712         Location d'autres materiels de transport
  7121        Location d'autres materiels de transport terrestre
  71210       Location d'autres materiels de transport terrestre
  7121001     la location et la location-bail de materiels de transport
              terrestre, sans chauffeur, a l'excl. de voitures
              particulieres et de vehicules utilit. legers : vehicules de
              chem. de fer, camions, tract. de halage, remorques,
              semi-remorques, conteneurs,..
  7122        Location de navires
  71220       Location de navires
  7122001     la location et la location-bail de materiels de transport
              maritime et fluvial tels que bateaux, cargos et navires de
              transport, sans equipage
  7123        Location d'avions
  71230       Location d'avions
  7123001     la location et la location-bail de materiels de transport
              aerien, sans pilote
  713         Location de machines et equipements
  7131        Location de materiel agricole
  71310       Location de materiel agricole
  7131001     la location de tracteurs agricoles et de motoculteurs
  7131002     la location de machines et equipements pour l'agriculture,
              l'elevage et l'exploitation forestiere, sans operateur (= la
              location des produits fabriques dans le groupe 29.3)
  7132        Location de machines et equipements pour la construction
  71320       Location de machines et equipements pour la construction
  7132001     la location et la location-bail de machines et equipements
              pour le batiment et le genie civil, sans operateur (grues,
              bouteurs, betonnieres, etc.)
  7132002     la location d'echafaudages et de plates-formes de travail,
              sans montage ni demontage
  7133        Location de machines de bureau et de materiel informatique
  71330       Location de machines de bureau et de materiel informatique
  7133001     la location et la location-bail de machines et equipements
              de bureau, sans operateur : ordinateurs, machines et
              materiels informatiques, duplicateurs, machines a ecrire et
              de traitem. de texte, materiel de photocopie, comptable et
              telephonique
  7133002     la location, ou la redevance d'utilisation, de logiciels
  7134        Location d'autres machines et equipements
  71340       Location d'autres machines et equipements
  7134001     la location et la location-bail de moteurs et turbines,
              compresseurs, machines-outils, sans operateur
  7134002     la location et la location-bail de materiels de
              radiodiffusion, de television et de communication, sans
              operateur
  7134003     location et la location-bail de materiels de mesure et de
              controle, sans operateur
  7134004     la location et la location-bail d'autres machines et
              materiels a usage scientifique, commercial et industriel, y
              compris les machines automatiques de vente de produits, sans
              operateur
  7134005     la location et la location-bail de chapiteaux pour
              expositions, fetes d'entreprises, concerts, etc., sans
              operateur
  7134006     la location et la location-bail de machines a sous et jeux,
              electroniques ou non, pour cafes, casinos, etc.
  714         Location de biens personnels et domestiques
  7140        Location de biens personnels et domestiques
  71401       Location de machines-outils et de materiel de bricolage
  7140101     location de machines-outils et de materiel de bricolage
  7140102     la location de tondeuses a gazon
  71402       Location de videocassettes et bandes-video
  7140201     la location de videocassettes et bandes-video
  7140202     la location de disques, de disques compacts, etc.
  71403       Location de televiseurs et d'autres appareils audiovisuels
  7140301     la location de televiseurs et d'autres appareils
              audiovisuels
  71404       Location de vaisselle, couverts, verrerie, appareils
              electromenagers, etc.
  7140401     la location de vaisselle, couverts, verrerie, appareils
              electromenagers, etc.
  71405       Location de textiles, d'habillement et de chaussures
  7140501     la location de textiles, d'habillement et de chaussures
  7140502     la location de costumes de scene, de vetements de carnaval,
              de vetements de ceremonie, de bijoux, etc.
  71406       Location d'articles de sport et de camping
  7140601     la location d'articles de sport et de camping
  7140602     la location de bicyclettes
  7140603     la location d'embarcations de plaisance
  71407       Location de materiel medical et paramedical
  7140701     la location de materiel medical et paramedical
  71408       Location d'autres biens personnels et domestiques
  7140801     la location de decors
  7140802     la location de livres et periodiques
  7140803     la location de fleurs et plantes
  7140804     la location d'instruments de musique
  7140805     la location d'autres biens personnels et domestiques, n.d.a.

Art. N72.Rubrique 72.

  72          ACTIVITES INFORMATIQUES
  721         Conseil en systemes informatiques
  7210        Conseil en systemes informatiques
  72100       Conseil en systemes informatiques
  7210001     les activités de conseil concernant le type et la
              configuration du materiel informatique et les applications
              logicielles : analyse des besoins et des problemes des
              utilisateurs et presentation de la solution la mieux
              adaptee.
  7210002     les activités des integrateurs de reseaux
  722         Realisation de programmes et de logiciels
  7220        Realisation de programmes et de logiciels
  72200       Realisation de programmes et de logiciels
  7220001     analyse, conception, programmation et eventuellement edition
              de systemes prets a l'emploi, y compris les systemes
              d'identification automatique de donnees : developpement,
              production, fourniture et documentation de logiciels
              standards ou a la demande.
  7220002     les services de conseil en logiciels
  7220003     les services d'assistance a la mise en oeuvre de logiciels
  723         Traitement de donnees
  7230        Traitement de donnees
  72300       Traitement de donnees
  7230001     le traitement en continu ou non de donnees a l'aide, soit du
              programme du client, soit d'un programme propre a un
              constructeur : service de saisie de donnees, traitement
              complet de donnees
  7230002     la gestion et l'exploitation en continu de materiel
              informatique appartenant a des tiers
  724         Activites de banques de donnees
  7240        Activites de banques de donnees
  72400       Activites de banques de donnees
  7240001     la creation de banques de donnees par l'assemblage et
              l'interpretation eventuelle de donnees provenant d'une ou
              plusieurs sources : horaires, catalogues, industriels,
              donnees scientifiques, information financiere, fichiers
              d'adresses, etc.
  7240002     le stockage de donnees : preparation d'un enregistrement
              informatique de ces informations selon une structure
              predeterminee
  7240003     la mise a disposition de banques de donnees : fournir les
              donnees dans un certain ordre ou sequence, par accès direct
              (on-line), ou rendre les donnees, triees sur demande,
              accessibles aux utilisateurs via listings, microfiches, etc.
  725         Entretien et reparation de machines de bureau et de materiel
              informatique
  7250        Entretien et reparation de machines de bureau et de materiel
              informatique
  72500       Entretien et reparation de machines de bureau et de materiel
              informatique
  7250001     l'entretien et la reparation d'ordinateurs et de materiel
              informatique peripherique
  7250002     l'entretien et la reparation de machines comptables et
              autres machines de bureau
  726         Autres activités rattachees a l'informatique
  7260        Autres activités rattachees a l'informatique
  72600       Autres activités rattachees a l'informatique
  7260001     autres activités rattachees a l'informatique

Art. N73.Rubrique 73.

  73          RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
  731         Recherche et developpement en sciences physiques et
              naturelles
  7310        Recherche et developpement en sciences physiques et
              naturelles
  73100       Recherche et developpement en sciences physiques et
              naturelles
  7310001     les etudes systematiques et les efforts de creation
              entrepris dans divers types de recherche-developpement en
              sciences naturelles (mathematiques, physiques, astronomie,
              chimie, sciences medicales et biologiques, biochimie,
              agronomie, etc.)
  732         Recherche et developpement en sciences humaines et sociales
  7320        Recherche et developpement en sciences humaines et sociales
  73200       Recherche et developpement en sciences humaines et sociales
  7320001     les etudes systematiques et les efforts de creation
              entrepris dans divers types de recherche-developpement en
              sciences sociales et humaines (economie, psychologie,
              sociologie, droit, linguistique et langues, arts et lettres,
              etc.)

Art. N74.Rubrique 74.

  74          AUTRES SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES
  741         Conseil et assistance fournis aux entreprises
  7411        Activites juridiques
  74111       Cabinets d'avocats et conseillers juridiques
  7411101     cabinets d'avocats et conseillers juridiques
  74112       Etude de notaire
  7411201     Etude de notaire
  74113       Cabinet d'huissier
  7411301     cabinet d'huissier
  74114       Autre assistance juridique
  7411401     autre assistance juridique
  7412        Activites comptables
  74121       Comptables
  7412101     les activités de conseil en matiere comptable et
              l'organisation des services comptables pour des tiers
  7412102     l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cloture des
              ecritures comptables propres a l'etablissement des comptes
  7412103     la determination des resultats et la redaction des comptes
              annuels dans la forme requise par les dispositions legales
              en la matiere
  74122       Experts-comptables
  7412201     les activités des membres et des stagiaires de l'Institut
              des Experts-Comptables
  74123       Reviseurs d'entreprises
  7412301     les activités des membres et des stagiaires de l'Institut
              des Reviseurs d'entreprises
  74124       Conseillers fiscaux
  7412401     l'etablissement de declarations fiscales pour les
              particuliers et les entreprises
  7412402     les activités de conseil et de representation (autre que la
              representation juridique), pour le compte de clients, devant
              l'administration fiscale
  7413        Etudes de marche et sondages
  74131       Bureau d'etude de marche
  7413101     les etudes portant sur le potentiel commercial de produits,
              leur acceptation et leur connaissance par le public ainsi
              que sur les habitudes d'achat des consommateurs aux fins de
              la promotion des ventes et de la mise au point de produits
  7413102     les analyses statistiques des resultats de ces etudes
  74132       Organisation de sondages
  7413201     les sondages d'opinion sur les questions politiques,
              economiques et sociales ainsi que l'analyse statistique des
              resultats
  7414        Conseil pour les affaires et le management
  74141       Bureau de relations publiques
  7414101     les conseils et l'assistance operationnelle aux entreprises
              dans les domaines des relations publiques et de la
              communication
  7414102     l'arbitrage et la conciliation entre la direction des
              entreprises et ses salaries
  74142       Autres conseils pour les affaires et le management
  7414201     les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services
              publics en matiere de planification, d'organisation, de
              recherche du rendement, de controle, d'information de
              gestion, etc.
  7414202     le calcul des couts et des profits des mesures proposees en
              matiere de planification, d'organisation, de rendement, etc.
  7414203     les activités d'audit general
  7414204     les conseils en gestion donnes par exemple par des agronomes
              ou des economistes agricoles auprès d'exploitations
              agricoles etc.
  7415        Activites de gestion et d'administration de holdings et de
              centres de coordination
  74151       Activites de gestion et d'administration de holdings
  7415101     activites de gestion et d'administration de holdings :
              l'intervention dans la gestion journaliere, la
              representation des entreprises sur base de la possession ou
              du controle du capital social et autres act. d'administr.
              d'entreprises
  7415102     la detention a long terme des actions emanant de plusieurs
              autres entreprises classees dans differents secteurs
              economiques
  74152       Centres de coordination
  7415201     centres de coordination : la prestation de services
              financiers et les activités de management assurees par les
              etats-majors regionaux agrees de groupes multinationaux,
              pour les besoins de leurs propres entreprises.
  742         Conseil technique, activités d'architecture et d'ingenierie
  7420        Activites d'architecture et d'ingenierie
  74201       Bureau d'architecte
  7420101     les activités de conseil en matiere d'architecture au maitre
              d'ouvrage
  7420102     la conception de batiments et l'etablissement de plans
  7420103     la surveillance des travaux de construction (gros oeuvre,
              installation, travaux de finition, etc.)
  7420104     les etudes et le conseil en matiere d'amenagement urbain et
              d'architecture paysagere
  7420105     la conception de jardins, de parcs, etc.
  7420106     la conduite des operations de gros entretien des batiments
  74202       Bureau de geometre
  7420201     les activités des geometres-experts immobiliers
  7420202     les activités des economistes en construction
  7420203     l'etablissement de levees topographiques et le bornage des
              proprietes
  7420204     le calcul du metre des ouvrages
  74203       Etudes techniques et activités d'ingenierie
  7420301     la conception et la realisation de projets interessant le
              genie electrique et electronique, le genie minier, le genie
              chimique, le genie mecanique, le genie industriel,
              l'ingenierie de systemes, les techniques de securite, etc.
  7420302     le dessin industriel
  7420303     l'elaboration de projets faisant appel au genie acoustique,
              aux techniques de la climatisation, de la refrigeration, de
              l'assainissement et de la lutte contre la pollution, etc.
  7420304     l'elaboration de projets comportant des activités ayant
              trait au genie civil ou de batiment, au genie hydraulique et
              a la technique du trafic
  7420305     les activités geologiques et de prospection : observation et
              mesures de surface pour recueillir des informations sur la
              structure du sous-sol et l'emplacement des gisements de
              petrole, gaz naturel, mineraux ou de nappes d'eau
              souterraines
  7420306     les activités de leve geodesique : leve hydrographique,
              souterrain, de delimitation; cartographie et activ. de
              collecte de donnees geographiques, y compris par la
              photographie aerienne; leve a des fins industrielles ou de
              construction
  7420307     l'etablissement de previsions meteorologiques
  743         Essais et analyses techniques
  7430        Essais et analyses techniques
  74301       Controle technique automobile et autres centres de
              diagnostic pour vehicules automobiles
  7430101     controle technique automobile et autres centres de
              diagnostic pour vehicules automobiles
  74302       Autres essais et analyses techniques
  7430201     les essais et les analyses portant sur la composition,
              caracteristiques physiques, performances, conformite a des
              textes reglementaires et a des normes ou a un cahier des
              charges de materiaux, de produits, de materiels,
              d'installations, etc.
  7430202     les essais ou les analyses en laboratoire visant a la
              verification du fonctionnement, du vieillissement ou de la
              securite des installations et materiels
  7430203     la realisation de mesures concernant la purete de l'eau ou
              de l'air, de mesures de la radioactivite et d'autres
              phenomenes analogues, l'analyse des sources potentielles de
              la pollution telles que la fumee ou les eaux usees
  7430204     les activités d'essais dans le domaine de l'hygiene
              alimentaire
  7430205     le controle des calculs des elements de constructions
  7430206     la certification des navires, des aeronefs, des vehicules
              automobiles, des conteneurs sous pression, des installations
              nucleaires, etc.
  744         Publicite
  7440        Publicite
  74401       Agences de publicite
  7440101     la conception et la realisation de campagnes publicitaires
              pour des tiers, en utilisant tous les medias
  7440102     la creation et le placement de publicites : affiches,
              panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes
              lumineuses au neon, affichage sur les autobus, etc.
  7440103     la conception de textes et de slogans publicitaires
              (copywriters)
  7440104     la conception de films publicitaires
  7440105     la conception d'objets publicitaires
  7440106     la conception de techniques de publicite visant a toucher le
              consommateur (marketing direct) au moyen de publicite
              personnalisee (publipostage), propositions telephoniques
              d'achat, etc.
  7440107     la publicite aerienne
  74402       Gestion de supports de publicite
  7440201     les regies publicitaires de medias pour la vente de temps
              d'antenne et d'espaces publicitaires
  7440202     la location d'emplacements a des fins publicitaires sur des
              panneaux, autour des terrains de sport, dans les halls de
              gare, etc.
  7440203     la distribution a domicilie d'echantillons, de prospectus
              publicitaires et d'autre materiel de publicite, y compris
              les journaux publicitaires regionaux et similaires
  74403       Etalagistes et similaires
  7440301     les activités d'etalagiste
  7440302     la conception de showrooms, etc.
  745         Selection et fourniture de personnel
  7450        Selection et fourniture de personnel
  74501       Selection de personnel et placement
  7450101     la recherche, la selection, l'orientation et le placement de
              personnel a l'intention de l'employeur potentiel ou du
              demandeur d'emploi : formulation des descriptions de
              postes;selection et examen des candidats, verif. des
              references, etc.
  7450102     les activités de recherche et de placement de cadres
              ("chasseurs de tetes")
  7450103     le placement, pour compte des entreprises, de personnel
              ayant perdu son travail par suite d'une reorganisation
              (outplacement)
  7450104     les services publics pour l'emploi, y compris eventuellement
              leurs activités de formation professionnelle (Office
              communautaire et regional de la formation professionnelle et
              de l'emploi, ORBEM, etc.)
  7450105     les agences locales pour l'emploi (ALE)
  74502       Agences d'interimaires et fourniture de personnel temporaire
  7450201     les activités de placement de main-d'oeuvre temporaire :
              fourniture a des tiers, sur une base essentiellement
              temporaire, de personnel recrute et remunere par l'agence de
              travail temporaire
  74503       Agences de mannequins, hotesses et similaires
  7450301     agences de mannequins, hotesses et similaires
  746         Enquetes et securite
  7460        Enquetes et securite
  74601       Entreprise de gardiennage et service de securite
  7460101     les activités de surveillance, de garde et autres activites
              de protection des personnes ou des biens : gardes du corps,
              patrouilles urbaines, surveillance d'habitations, bureaux,
              usines, chantiers, hotels, salles de spectacles,
              discotheque, etc.
  7460102     les activités de conseil en matiere de securite industrielle
              de securite des menages et des services publics
  7460103     le transport de fonds et d'objets precieux
  7460104     le dressage des chiens de garde
  74602       Service de recherches et bureau de detective
  7460201     les activités d'enquete
  7460202     les activités des detectives prives
  747         Nettoyage industriel
  7470        Nettoyage industriel
  74700       Nettoyage industriel
  7470001     le nettoyage interieur de batiments de tous types, y compris
              les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux
              d'institutions et autres locaux a usage commercial ou
              professionnel ainsi que les immeubles a appartements
  7470002     le nettoyage des vitres
  7470003     le ramonage des cheminees et le nettoyage des atres, des
              fourneaux, des incinerateurs des chaudieres, des gaines de
              ventilation et des dispositifs d'evacuation de fumees
  7470004     les activités de desinfection et de destruction des
              parasites dans les batiments, les navires, les trains, etc.
  7470005     le nettoyage des trains, des autobus, des avions, des
              navires, etc., y compris les navires petroliers
  748         Services divers fournis principalement aux entreprises
  7481        Activites photographiques
  74811       Studios et autres activités photographiques
  7481101     la production photographique realisee a titre commercial ou
              prive : photos d'identite, de classe, de mariage, etc.;
              photogr. publicitaires, d'edition, de mode, a des fins
              immobilieres ou touristiques, etc.; photographies aeriennes
              et sous-marines.
  7481102     l'exploitation de machines automatiques de photographie
  7481103     le tournage de reportages video sur des mariages et autres
              evenements similaires
  74812       Laboratoires photographiques
  7481201     le traitement des films : developpement, tirage et
              agrandissement de photos ou de films realises par les
              clients, montage de diapositives, copie, restauration et
              retouche de photographies et de films
  7482        Conditionnement a fa}on
  74820       Conditionnement a fa}on
  7482001     les activités de conditionnement (automatique ou non) pour
              des tiers de produits divers : remplissage d'atomiseurs;
              embouteillage, remplissage de boites de boissons; emballage
              de denrees aliment.(y compr. sous vide), emballage art.
              divers.
  7482002     l'etiquetage, l'estampillage et le scellage
  7482003     l'emballage de colis et de paquets-cadeaux
  7483        Secretariat et traduction
  74831       Secretariats
  7483101     les activités de stenographie
  7483102     les travaux de dactylographie
  7483103     les autres travaux de secretariat tels que la transcription
              de bandes ou de disques, la copie (y compris les activites
              des "copycenters"), l'execution de calques, de polycopies et
              les activités analogues
  7483104     la domiciliation telephonique pour compte des entreprises
  7483105     la correction sur epreuves
  74832       Services de traduction et interpretes
  7483201     services de traduction et interpretes
  74833       Routage
  7483301     le mailing direct : l'adressage, la mise sous enveloppe et
              l'expedition (a partir de fichiers d'adresses constitues ou
              non par l'unite) de materiau eventuellement publicitaire
  7483302     l'adressage et le groupage de journaux et de periodiques
  7483303     les messageries de journaux et de periodiques et la
              livraison de ceux-ci a domicile
  74834       Secretariats sociaux
  7483401     l'accomplissement pour le compte des entreprises des
              formalites legales en matiere de securite sociale
              (inscription a l'ONSS, versement des cotisations, etc.) et
              d'impots (versement du precompte profess., fiches fiscales
              des travailleurs, etc.)
  7483402     l'accomplissement pour le compte des entreprises des
              obligations legales en matiere de pensions des travailleurs,
              d'allocations familiales, d'assurance accidents de travail,
              d'assurance maladie-invalidite, etc.
  7483403     le calcul des salaires, l'etablissement d'attestations de
              travail, d'attestations de chomage, etc.
  74835       Autres activités d'administration n.d.a.
  7483501     l'assistance administrative aux apprentis pendant leur stage
              (secretariats d'apprentissage)
  7483502     les activités des offices de tarification
  7483503     les autres activités d'administration, n.d.a.
  7484        Autres services aux entreprises
  74841       Ventes aux encheres
  7484101     l'exploitation ou l'organisation de : criees aux fruits,
              criees horticoles, criees aux poissons, etc.
  7484102     l'exploitation ou l'organisation de : ventes aux encheres de
              vehicules automobiles d'occasion
  7484103     l'exploitation ou l'organisation de : ventes aux encheres
              d'objets d'art, etc.
  74842       Organisation de salons, expositions et bourses
  7484201     l'organisation de foires, d'expositions et de salons
              professionnels
  7484202     l'organisation de defiles de mode
  7484203     l'organisation de congres, de rencontres scientifiques ou
              culturelles, de seminaires, etc.
  7484204     l'organisation d'expositions et de defiles d'animaux
  7484205     la conception, la fourniture et l'installation de stands
              d'exposition
  74843       Recouvrement de factures et evaluation de la solvabilite
  7484301     le recouvrement de factures
  7484302     l'evaluation de la solvabilite et de la respectabilite d'un
              particulier ou d'une entreprise
  74844       Decorateurs d'interieurs
  7484401     decorateurs d'interieurs
  74845       Centre d'entreprises
  7484501     les activités d'aide a des jeunes entreprises durant leur
              periode de demarrage : mise a disposition de locaux
              appropries a un loyer relativement bas; offre d'une gamme de
              services collectifs; conseil et encadrement par un manager
  74846       Activites relatives a l'emission de coupons de reduction et
              de timbres-prime
  7484601     activites relatives a l'emission de coupons de reduction et
              de timbres-prime
  74847       Creation de modeles pour le textile, l'habillement, les
              bijoux, meubles et objets de decoration
  7484701     la creation de modeles pour les articles textiles, les
              articles d'habillement, les chaussures, les bijoux, les
              meubles, les objets de decoration interieure et autres
              articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels
              ou domestiques
  7484702     la realisation de maquettes et de modeles reduits
  74848       Impresarios et agences de theatre
  7484801     les activités exercees par des agents ou des agences pour
              des particuliers, consistant a obtenir un engagement dans
              des pieces, films, spectacles, etc., et a placer des livres,
              oeuvres d'art, photos, etc. chez des editeurs, producteurs,
              etc.
  74849       Autres services aux entreprises n.d.a.
  7484901     les activités d'expertise de biens mobiliers, autres que
              celles qui ont trait a l'assurance
  7484902     les activités des lobbyistes
  7484903     le relevement de compteurs de consommation (gaz,
              electricite, eau, calories, etc.) pour le compte de tiers
  7484904     l'intermediation en fonds de commerce, c'est-a-dire
              l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens
              fonds de commerce, y compris de cabinets de professions
              liberales
  7484905     la televente aux consommateurs pour le compte de tiers
  7484906     les autres services fournis principalement aux entreprises
              n.d.a.

Art. N75.Rubrique 75.

  75          ADMINISTRATION PUBLIQUE, SERVICES COLLECTIFS GENERAUX ET
              SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRE
  751         Administration generale, economique et sociale
  7511        Administration publique generale
  75111       Administration centrale
  75112       Administration communautaire et regionale
  75113       Administration provinciale
  75114       Administration communale, a l'exclusion des C.P.A.S.
  75115       C.P.A.S.
  75116       Intercommunales a vocation generale
  7512        Activites d'organismes publics relatives aux soins de sante,
              a l'environnement, a l'enseignement, a la culture
  75120       Activites d'organismes publics relatives aux soins de sante,
              a l'environnement, a l'enseignement, a la culture
  7513        Activites d'organismes publics relatives aux matieres
              economiques
  75130       Activites d'organismes publics relatives aux matieres
              economiques
  7514        Activites auxiliaires des administrations
  75140       Activites auxiliaires des administrations
  752         Services collectifs generaux
  7521        Affaires etrangeres
  75210       Affaires etrangeres
  7522        Defense
  75220       Defense
  7523        Justice
  75231       Tribunaux
  75232       Prisons et institutions assimilees
  75233       Autres activités relatives a la justice
  7524        Securite publique
  75241       Services de la surete
  75242       Gendarmerie
  75243       Police
  7525        Protection civile
  75250       Protection civile
  753         Securite sociale obligatoire
  7530        Securite sociale obligatoire
  75301       Securite sociale obligatoire, a l'exclusion des mutuelles
  75302       Mutuelles
  75303       Autres organismes de securite sociale

Art. N80.Rubrique 80.

  80          EDUCATION
  801         Enseignement primaire
  8010        Enseignement primaire, y compris l'enseignement maternel
  80101       Enseignement primaire communautaire
  80102       Enseignement primaire provincial
  80103       Enseignement primaire communal
  80104       Enseignement primaire libre subventionne
  80105       Enseignement primaire international
  80109       Enseignement primaire et gardien declare par les Communautes
  802         Enseignement secondaire
  8021        Enseignement secondaire general
  80211       Enseignement secondaire general communautaire
  80212       Enseignement secondaire general provincial
  80213       Enseignement secondaire general communal
  80214       Enseignement secondaire general libre subventionne
  80215       Enseignement secondaire general international
  80216       Enseignement secondaire general organise par les forces
              armees
  80219       Enseignement secondaire declare par les Communautes
  8022        Enseignement secondaire professionnel et technique
  80221       Enseignement secondaire professionnel et technique
              communautaire
  80222       Enseignement secondaire professionnel et technique
              provincial
  80223       Enseignement secondaire professionnel et technique communal
  80224       Enseignement secondaire professionnel et technique libre
              subventionne
  80225       Enseignement secondaire professionnel et technique
              international
  80226       Enseignement secondaire professionnel et technique organise
              par les forces armees
  803         Enseignement superieur
  8030        Enseignement superieur
  80301       Enseignement supérieur communautaire
  80302       Enseignement supérieur provincial
  80303       Enseignement supérieur communal
  80304       Enseignement supérieur libre subventionne
  80305       Enseignement supérieur international
  80306       Enseignement supérieur organise par les forces armees
  804         Formation permanente et autres formes d'enseignement
  8041        Auto-ecoles et ecoles de pilotage
  80411       Auto-ecoles
  8041101     les auto-ecoles
  8041102     les moto-ecoles
  80412       Ecoles de pilotage de bateaux et d'avions
  8041201     la preparation au certificat de pilotage d'avions de
              tourisme
  8041202     la formation aux permis bateaux a voiles et bateaux de
              plaisance
  8042        Formation permanente et autres formes d'enseignement n.d.a.
  80421       Formation permanente
  80422       Enseignement artistique non classable par niveau
  80423       Enseignement par correspondance
  80424       Autres formes d'enseignement n.d.a.

Art. N85.Rubrique 85.

  85          SANTE ET ACTION SOCIALE
  851         Activites pour la sante humaine
  8511        Activites hospitalieres
  85110       Activites hospitalieres
  8512        Pratique medicale
  85120       Pratique medicale
  8513        Pratique dentaire
  85130       Pratique dentaire
  8514        Autres activités pour la sante humaine
  85141       Laboratoires medicaux
  85142       Ambulances
  85143       Activites paramedicales, a l'exclusion des kinesitherapeutes
  85144       Kinesitherapeutes
  85145       Centres de collecte de sang, banques d'organes et similaires
  85146       Autres activités relatives aux soins de sante n.d.a.
  852         Activites veterinaires
  8520        Activites veterinaires
  85200       Activites veterinaires
  853         Action sociale
  8531        Activites d'action sociale avec hebergement
  85311       Instituts pour mineurs handicapes
  85312       Orphelinats
  85313       Instituts pour enfants en difficulte
  85314       Instituts pour adultes handicapes
  85315       Maisons de repos pour personnes agees
  8531501     l'accueil et l'hebergement des personnes âgées en hospices,
              maisons de retraite, homes, pensions, etc.
  85316       Autres activités d'action sociale avec hebergement n.d.a.
  8532        Activites d'action sociale sans hebergement
  85321       Creches et garderies d'enfants
  8532101     creches et garderies d'enfants
  85322       Ateliers proteges
  85323       Autres activités d'action sociale sans hebergement n.d.a.
  8532301     visites a des personnes âgées ou malades
  85324       Centres P.M.S. et centres d'orientation ou reformation
              professionnelle

Art. N90.Rubrique 90.

  90          ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET GESTION DES DECHETS
  900         Assainissement, voirie et gestion des dechets
  9000        Assainissement, voirie et gestion des dechets
  90001       Collecte des eaux usees et epuration
  9000101     la gestion et l'entretien des egouts et des canalisations
              d'evacuation
  9000102     l'evacuation par canalisations, egouts ou autres moyens de
              produits residuaires humains ou industriels
  9000103     la vidange et le nettoyage des puisards et des fosses
              septiques, l'entretien des toilettes chimiques
  9000104     le traitement et l'elimination des dechets liquides par
              dilution, criblage ou filtration, sedimentation, decantation
              chimique, traitement par boues activees et autres processus
  9000105     le traitement des eaux usees de piscines
  90002       Ramassage, deversement et traitement des dechets menagers
  9000201     l'enlevement des ordures menageres solides, des dechets, des
              detritus et des immondices, y compris le ramassage selectif
              de verre, de papier, de produits chimiques et
              pharmaceutiques, de piles usees, etc.
  9000202     l'enlevement des detritus collectes dans les conteneurs
              publics a ordures
  9000203     l'elimination des dechets par incineration ou par d'autres
              moyens : trituration des dechets, dechargement, immersion,
              enfouissement, compostage des dechets, traitement et
              destruction de dechets toxiques banals
  90003       Ramassage, deversement et traitement des dechets agricoles
              et industriels et des debris de construction ou de
              demolition
  9000301     la collecte et le traitement des dechets et des excedents
              provenant de l'agriculture et de l'elevage, y compris les
              activites ayant trait aux excedents de fumier (banques de
              fumier)
  9000302     la fabrication de fumier de vache deshydrate et similaires
  9000303     la collecte et le traitement des dechets industriels,
              solides ou liquides, y compris les dechets hautement
              toxiques : incineration, dechargement, enfouissement,
              dilution, criblage, filtration, traitement chimique, etc.
  9000304     l'enlevement de l'amiante
  9000305     le nettoyage de sols pollues
  9000306     l'enlevement de gravats et de decombres
  90004       Gestion des decharges et des sites definitifs de stockage
  9000401     gestion des decharges et des sites definitifs de stockage
  90005       Nettoyage des rues et deneigement
  9000501     le balayage et l'arrosage des chaussees, des aires de
              stationnement, etc.
  9000502     l'enlevement de la neige et de la glace sur les routes et
              les pistes d'atterrissage, y compris l'epandage de sel et de
              sable, etc.

Art. N91.Rubrique 91.

  91          ACTIVITES ASSOCIATIVES DIVERSES
  911         Activites d'organisations economiques, patronales et
              professionnelles
  9111        Activites d'organisations economiques et patronales
  91110       Activites d'organisations economiques et patronales
  9112        Activites d'organisations professionnelles
  91120       Activites d'organisations professionnelles
  912         Activites de syndicats de salaries
  9120        Activites de syndicats de salaries
  91200       Activites de syndicats de salaries
  913         Autres organisations associatives
  9131        Organisations religieuses
  91310       Organisations religieuses
  91311       Organisations religieuses
  91319       Religieux a charge du budget des cultes
  9132        Organisations politiques
  91320       Organisations politiques
  9133        Autres organisations associatives n.d.a.
  91330       Autres organisations associatives n.d.a.

Art. N92.Rubrique 92.

  92          ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES
  921         Activites cinematographiques et video
  9211        Production de films
  92111       Production de films cinematographiques
  9211101     la production et la realisation de films d'auteurs, courts
              ou longs metrages, destines principalement a la projection
              dans les salles
  92112       Production de films pour la television
  9211201     la production et la realisation de films de tous types
              (series, telefilms, documentaires, etc.) destines a la
              diffusion televisuelle
  92113       Production d'autres films
  9211301     la production et la realisation de films publicitaires et
              films promotionnels, films techniques et d'entreprise, films
              a caractere educatif ou de formation, clips video
  9211302     la production et la realisation de dessins animes par des
              laboratoires specialises
  92114       Services annexes a la production de films
  9211401     les activités connexes a la production de films telles que
              postsynchronisation, effets speciaux, developpement,
              montage, coloriage, doublage, etc., exercees pour le compte
              de tiers
  9211402     les activités des studios de cinema, y compris la mise a
              disposition de materiel technique
  9212        Distribution de films
  92120       Distribution de films
  9212001     la distribution (vente ou location) de films
              cinematographiques et de bandes de video a d'autres unites,
              mais non au public general
  9212002     les activités liees a la distribution telles que la
              reservation, la livraison et la conservation de films
  9212003     l'edition et la distribution de films de tous types sur
              bandes video a destination du public
  9212004     la gestion de droits cinematographiques et audiovisuels
              d'oeuvres realisees par des tiers
  9213        Projection de films
  92130       Projection de films
  9213001     la projection de films cinematographiques ou de bandes de
              video dans des salles de cinema, en plein air ou dans
              d'autres installations de projection
  9213002     les activités des cine-clubs
  922         Activites de radio et de television
  9220        Radio et television
  92201       Production et diffusion de programmes de radio
  9220101     la production de programmes de radio, que cette production
              soit combinee ou non avec des activités de diffusion
  9220102     les activités des radios locales et des radios libres
  92202       Production de programmes de television
  9220201     la production de programmes de television non diffuses par
              leur producteur
  9220202     les activités des maisons de production independantes
  92203       Emission de programmes de television
  9220301     l'emission de programmes de television par des chaines
              subventionnees ou par des chaines appartenant au secteur
              prive, que cette emission soit combinee ou non avec des
              activites de production
  9220302     les activités dans la domaine da la production et de
              l'emission de programmes de television exercees par : les
              chaines regionales et locales, les chaines payantes
  92204       Production et diffusion de programmes de radio et de
              television
  923         Autres activités de spectacle et d'amusement
  9231        Art dramatique et musique
  92311       Artistes independants
  92312       Production de spectacles par des ensembles artistiques
  92313       Services annexes a l'art dramatique et a la musique
  9232        Gestion de salles de spectacle
  92321       Exploitation de salles de theatre, de concert et similaires
  9232101     l'exploitation de salles de concert, de theatre,
              music-halls, cabarets et autres salles de spectacles
  9232102     l'exploitation d'agences de vente de billets et de
              reservations de places
  9232103     l'exploitation de studios d'enregistrements sonores pour
              compte de tiers
  92322       Gestion et exploitation de centres culturels
  9232201     la gestion et l'exploitation de centres culturels
  9232202     la gestion et l'exploitation de centres polyvalents,
              principalement destines a des activités dans le domaine de
              l'art dramatique et de la musique
  9233        Fetes foraines et parcs d'attractions
  92331       Attractions foraines
  9233101     attractions foraines
  92332       Parcs d'attractions
  9233201     l'exploitation de parcs d'attractions
  9233202     l'exploitation de chemins de fer touristiques
  9234        Autres activités de spectacle et d'amusement n.d.a.
  92340       Autres activités de spectacle et d'amusement n.d.a.
  9234001     l'exploitation d'ecoles de danse et les activités des
              professeurs de danse
  9234002     l'organisation d'activites recreatives n.d.a. : spectacles
              de cirque, spectacles de marionnettes, rodeos, spectacles
              "son et lumiere", etc.
  924         Agences de presse
  9240        Agences de presse
  92400       Agences de presse
  9240001     les activités des agences de presse, c'est-a-dire la
              communication aux medias d'informations, de photos
  9240002     les activités des journalistes et des photographes de presse
              independants
  925         Autres activités culturelles
  9251        Gestion des bibliotheques et archives publiques
  92510       Gestion des bibliotheques et archives publiques
  9251001     la recherche et gestion de collections d'ouvrages
              specialises ou non
  9251002     la tenue des archives historiques
  9251003     l'etablissement de catalogues
  9251004     pret a stockage de livres, de cartes, de periodiques, de
              films, de disques, de bandes magnetiques, d'oeuvres d'art,
              etc.
  9251005     activites de recherche visant a repondre aux demandes
              d'information
  9252        Gestion des musees et du patrimoine culturel
  92520       Gestion des musees et du patrimoine culturel
  9252001     la preservation de sites (y compris les fouilles) et de
              batiments historiques
  9252002     la conservation de monuments historiques
  9252003     la gestion des musees de toute nature, y compris les musees
              en plein air : musees d'art, d'orfevrerie, de meubles, de
              costumes, de ceramiques, d'argenterie, etc.; musees
              d'histoire naturelle, des sciences, des techniques,
              d'histoire, militaires;etc.
  9253        Jardins botaniques, zoologiques et reserves naturelles
  92530       Jardins botaniques, zoologiques et reserves naturelles
  9253001     la conservation du patrimoine naturel
  9253002     la gestion de jardins botaniques et zoologiques, des zoos
              pour enfants, des reserves et parcs naturels, y compris la
              protection de la flore et de la faune
  9253003     l'exploitation d'autres curiosites touristiques (grottes et
              similaires)
  926         Activites liees au sport
  9261        Gestion d'installations sportives
  92611       Gestion et exploitation de centres sportifs
  9261101     la gestion et l'exploitation de centres sportifs destines a
              accueillir des evenements ou des disciplines sportifs de
              toute nature
  9261102     la gestion et l'exploitation de centres polyvalents,
              principalement destines a la pratique du sport
  92612       Exploitation de centres de fitness et salles de gymnastique
  9261201     l'exploitation de salles de gymnastique et de centres de
              fitness, de musculation, d'aerobic, de body-building, etc.,
              y compris l'accompagnement de la clientele sur le plan
              sportif
  92613       Exploitation d'autres installations sportives
  9261301     l'exploitation de stades de football, piscines, stades
              d'athletisme, etablissements de bowling, terrains de golf,
              courts de tennis, patinoires, stands de tir, salles et
              arenes specialisees, etc.
  9261302     l'exploitation de ports de plaisance et aerodromes de
              tourisme
  9261303     l'exploitation de viviers, hippodromes et maneges
  9261304     l'exploitation de circuits automobiles, velodromes, etc.
  9262        Autres activités sportives
  92621       Activites de clubs de sport et d'associations sportives
  9262101     l'organisation et la gestion d'activites sportives : clubs
              de football, de cyclisme, de bowling, de natation, de golf,
              de boxe, de lutte et autres arts martiaux, de musculation,
              associations de sports d'hiver, d'athletisme, de tir,
              d'aviron, etc.
  9262102     les activités liees aux courses et concours d'animaux
              (cheveaux, levriers, pigeons, etc.)
  9262103     les activités liees aux sport mecaniques (automobiles,
              motos, karts, etc.)
  9262104     la pratique de la chasse et de la peche en tant que sports
              ou activités de loisir
  9262105     les activités liees aux regates, ski nautique, jetski,
              deltaplane, vol a voile, vol en ULM, en avion de tourisme ou
              de sport, etc.
  92622       Sportifs independants, instructeurs de sport et managers
              sportifs
  92623       Autres activités sportives
  9262301     la promotion et l'organisation d'evenements sportifs tant
              pour compte propre que pour le compte de tiers
  9262302     les activités de services connexes
  927         Autres activités recreatives
  9271        Jeux de hasard
  92710       Jeux de hasard
  9271001     l'organisation de loteries, lotos, pronostics, paris
              mutuels, etc.
  9271002     l'exploitation de casinos et de salles de jeux
  9271003     l'exploitation de machines a sous basees sur le hasard avec
              gain d'argent
  9271004     les activités liees a la vente de billets de loterie, la
              distribution et la collecte de bulletins de participation,
              etc.
  9272        Autres activités recreatives n.d.a.
  92721       Exploitation de salles de billards
  9272101     exploitation de salles de billards
  92722       Exploitation de parcs de recreation, lunaparcs et similaires
  9272201     l'exploitation de jeux, automatiques ou non (flippers, jeux
              electroniques, baby foot, etc.) en principe sans gain
              d'argent
  92723       Exploitation d'infrastructures de plage, de bicyclettes,
              pedalos, poneys et similaires
  9272301     l'exploitation d'infrastructures de plage (location de
              cabines de bain, paravents, sieges, etc.)
  9272302     la mise a disposition a des fins recreatives de pedalos,
              barques, bicyclettes, poneys, etc.
  92724       Autres activités recreatives
  9272401     l'engagement et le placement d'acteurs pour les films
              cinematographiques, les emissions de television et les
              pieces de theatre
  9272402     les autres activités liees aux loisirs non classees ailleurs

Art. N93.Rubrique 93.

  93          SERVICES PERSONNELS
  930         Services personnels
  9301        Blanchisseries industrielles et teintureries
  93011       Blanchisseries, teintureries et similaires
  9301101     lavage, blanchissage, nettoyage a sec, repassage, teinture,
              etc., des habits et textiles pour les entreprises, les
              utilisateurs professionels ou les exploitants de dépôts qui
              acceptent le linge des particuliers mais n'exercent pas ces
              activites.
  9301102     le ramassage et la livraison du linge
  9301103     le nettoyage d'articles en cuir ou en fourrure
  9301104     le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des
              rideaux
  9301105     la reparation de vetements et d'autres articles textiles ou
              les petites retouches apportees a ces articles lorsqu'elles
              sont faites en liaison avec le nettoyage
  9301106     la location, par les blanchisseries, de linge, de vetements
              de travail et d'articles similaires
  93012       Salons-lavoirs, blanchisseries, services de nettoyage de
              vetements, linges et autres textiles pour particuliers
  9301201     le service des laveries automatiques en libre service
  9301202     le traitement (ramassage, lavage, repassage, livraison a
              domicile, etc.) du linge a une echelle non industrielle et
              le nettoyage d'articles d'habillement pour le compte de
              particuliers
  93013       Magasins-depots pour le nettoyage des vetements, linges et
              autres textiles des particuliers
  9301301     les exploitants de magasins-depots qui n'exercent eux-memes
              aucune activité ayant trait au lavage ou au nettoyage mais
              qui confient le traitement du linge et le nettoyage des
              vetements aux laveries et blanchisseries industrielles
  9302        Coiffure et soins de beaute
  93021       Salons de coiffure
  9302101     la coiffure pour hommes, femmes et enfants (coupe,
              shampooing, soins capillaires, coloration, ondulation, etc.)
  93022       Instituts de beaute
  9302201     les conseils en beaute et les soins du visage : massages
              faciaux, traitement anti-rides, maquillage, etc.
  9302202     les soins de la peau et l'epilation
  9302203     les soins de manucure et de pedicure
  9303        Services funeraires
  93031       Entreprises de pompes funebres
  9303101     les soins aux defunts : la preparation des corps pour la
              sepulture ou l'incineration, l'embaumement, etc.
  9303102     les services connexes a l'inhumation et l'incineration : la
              location de locaux amenages dans les funerariums, etc.
  9303103     les services d'inhumation et d'incineration des defunts
  9303104     les services funeraires aux animaux
  93032       Gestion de cimetieres et crematoriums
  9303201     la location ou vente de concessions
  9303202     la gestion et l'entretien des cimetieres
  9303203     les services fournis par les crematoriums (incineration,
              dispersion des cendres, columbarium, etc.)
  9304        Entretien corporel
  93040       Entretien corporel
  9304001     les services lies au bien-etre et au confort physique tels
              que ceux fournis dans les etablissements de
              thalassotherapie, les stations thermales, les bains turcs,
              les saunas, les bains de vapeur, les solariums, les
              instituts de massage, etc.
  9305        Autres services personnels
  93051       Agences matrimoniales, agences de rencontres, services
              d'escorte et similaires
  9305101     agences matrimoniales, agences de rencontres, services
              d'escorte et similaires
  93052       Graphologues, astrologues, voyants, radiesthesistes et
              similaires
  9305201     graphologues, astrologues, voyants, radiesthesistes et
              similaires
  93053       Autres services aux personnes n.d.a.
  9305301     les services de recherche genealogique
  9305302     les services de tatouement
  9305303     les concessions diverses, notamment sur la voie publique
              cireurs, porteurs, etc.) ou a l'interieur des batiments
              accessibles au public (vestiaires, toilettes, etc.)
  9305304     le dressage et l'entrainement d'animaux de compagnie et de
              chiens d'aveugles

Art. N95.Rubrique 95.

  95          SERVICES DOMESTIQUES
  950         Services domestiques
  9500        Services domestiques
  95000       Services domestiques
  95001       Personnel occupe a des taches menageres
  95002       Personnel occupe a des travaux d'ordre non menager
  95003       Personnel occupe dans des domaines et jardins prives

Art. N98.Rubrique 98.

  98901       Chomeurs en readaptation professionnelle
  98902       Travailleurs beneficiant d'indemnites ou de rentes
              d'accident de travail ou de maladie professionnelle
  98903       Travailleurs beneficiant d'autres prestations
  98904       C.S.T., T.C.T., PRIME, jeunes stagiaires d'entreprises
              publiques soumises a un plan d'assainissement

Art. 99.N. Rubrique 99.

  99          ORGANISMES EXTRA-TERRITORIAUX
  990         Organismes extra-territoriaux
  9900        Organismes extra-territoriaux
  99000       Organismes extra-territoriaux

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 oktober 2000 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique,

Ch. PICQUE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.