Texte 2001035086

1 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les cours et la répartition des cours en cours généraux, cours techniques et cours pratiques dans l'enseignement secondaire de promotion sociale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2003 et mise à jour au 27-11-2013)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-2-2001
Numéro
2001035086
Page
2697
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-01/43
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-09-06/26, art. 10,1°, 004; En vigueur : 01-09-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.