Lex Iterata

Texte 2000002069

12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
30-8-2000
Numéro
2000002069
Page
29755
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-12/55
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2000
Texte modifié
1999002166
belgiquelex

Article 1er.La rubrique II, 1.9., de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante :

  1.9. Surveillance       2      directeur           01.05.2000 - 31.12.2000
   electronique           1      conseiller-adviseur 01.05.2000 - 31.12.2000
                          8      assistant social    01.05.2000 - 31.12.2000
                          5      assistant           01.05.2000 - 31.12.2000
                                  administratif

Art. 2.A l'annexe au même arrêté, il sera ajouté une rubrique II, 1.15., rédigée comme suit :

  1.15. Consultants en   30      conseiller adjoint  01.05.2000 - 31.12.2000
   reparation             2      psychologue         01.05.2000 - 31.12.2000

Art. 3.Le point II, de l'annexe au même arrêté, est remplacé par le point suivant :

  2. Services
   exterieurs
   de la Direction
   generale de
   l'Organisation
   judiciaire
  2.1. Travaux            5      conseiller adjoint  01.01.2000 - 31.12.2000
   d'interet general          2  conseiller adjoint  voir art. 3 AR
  2.2. Victimes de           20  conseiller adjoint  voir art. 3 AR
   delits sexuels
  2.3. Maisons de        19      assistant           01.01.2000 - 31.12.2000
   Justice                        administratif
                         12      agent d'accueil     01.01.2000 - 31.12.2000

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2000.

Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE