Texte 2000029156

6 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1982 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-6-2000
Numéro
2000029156
Page
21443
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-06/32
Entrée en vigueur / Effet
27-06-2000
Texte modifié
1982001151
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, 9°, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1982 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs est remplacé par la disposition suivante :

" 9° : un des moniteurs au moins doit posséder les qualifications et titres classés en catégorie I, II ou III de la nomenclature reprise à l'annexe II du présent arrêté ou assimilés à une de ces catégories en application des dispositions de l'article 5 du présent arrêté ".

Art. 2.Le Ministre qui a le Sport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mars 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,

R. COLLIGNON.

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