3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations d'imagerie médicale en 2000 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire.

Article 1er.Le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale visées aux articles 17,17bis et 17ter de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant le nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance maladie invalidité obligatoire s'élève, pour l'année 2000, à 27.079,8 millions de francs, à savoir 10.696,5 millions de francs pour les prestations en matière d'imagerie médicale visées ci-avant et dispensées à des bénéficiaires hospitalisés et 16.383,3 millions de francs pour les prestations en matière d'imagerie médicale visées ci-avant et dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.