Texte 2000003581
Article 1er.Les articles 2, 4, 6, 7, d), 21 à 24, 26 à 29 et 32 de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 2.Les articles 5, 7, a) et b), 11, 14, 17 et 25 de la même loi entrent en vigueur à la date de réalisation du regroupement visé à l'article 26, § 1er, de cette loi, dénommé ci-après le " regroupement Euronext ", pour autant que cette date ne soit pas postérieure au 31 décembre 2000. La réalisation du regroupement Euronext et la date à laquelle celui-ci est intervenu font l'objet d'un avis publié au Moniteur belge par les soins de Notre Ministre des Finances.
(NOTE : Entrée en vigueur fixée le 22-09-2000 par DIVERS 2000-10-24/30, M.B. 24-10-2000, P. 35609)
Art. 3.Les articles 7, c) et 12, a) de la même loi entrent en vigueur, et l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles, modifié par l'arrêté royal du 17 septembre 2000, est abrogé, dès que, suite à la réalisation du regroupement Euronext, l'Assemblée générale des actionnaires de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles, statuant aux conditions requises par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales pour la modification des statuts, aura établi les nouveaux statuts de cette société. Cette Assemblée générale doit se tenir dans les trente jours suivant la date de réalisation du regroupement Euronext. La date à laquelle cette Assemblée générale s'est tenue fait l'objet d'un avis publié au Moniteur belge, par les soins de notre Ministre des Finances.
(NOTE : Entrée en vigueur fixée le 10-10-2000 par DIVERS 2000-10-24/30, M.B. 24-10-2000, P. 35609)
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS