17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2001 et mise à jour au 29-08-2002)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-5-2000
Numéro: 2000035459
Page: 18062
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-17/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé). <AGF 2002-05-31/38, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2002>

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