17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2001 et mise à jour au 29-08-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-5-2000
- Numéro
- 2000035459
- Page
- 18062
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-03-17/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé). <AGF 2002-05-31/38, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2002>
